On ne peut nier que s'imposent, petit à petit, de nouvelles formes de financement pour les associations. C'est le système de l'arrondi prélevé à la caisse des magasins ou sur le bulletin de salaire en passant par les achats en ligne et le relevé bancaire qui semble avoir le vent en poupe pour le moment. Mais, dans les cartons de la secrétaire d'Etat chargée du numérique se trouve le projet de loi pour une République numérique qui, dans son article 27, prévoit la possibilité de donner jusqu'à 50 euros par SMS, dans la limite de 300 euros par mois. La ministre, qui estime que "la République du 21ème siècle sera nécessairement numérique", a lancé une consultation sur Internet pour que tout un chacun puisse donner son avis sur le projet de loi. Bonne initiative, qui du 26 septembre au 18 octobre 2015, a donné la parole à 21 329 participants pour 8501 contributions au débat et 147 770 votes. Ce n'est pas un raz de marée pour une consultation numérique, mais la synthèse (qui est toujours en cours d'élaboration à ce jour) sera intéressante à découvrir. Contre toute attente, la possibilité d'effectuer un don à une association par SMS n'a pas recueilli, de la part des contributeurs au projet de loi, l'accueil espéré. "Comment contrôler tout ça ?", "Quelles sont les assos qui en bénéficieront ?", "C'est une belle idée mais c'est jouer avec le feu", "Beaucoup trop dangereux", ont écrit les contributeurs.... Cette contribution a obtenu 1380 votes (ce qui n'est pas mal) mais seule une courte majorité de 52% a répondu favorablement. On imagine sans peine la surprise de la ministre et des associations concernées à l'analyse des résultats... Sans doute cette méfiance traduit-elle la peur d'une banalisation du don auprès des jeunes qui sont la cible évidente de cette "nouveauté". Ces derniers utilisent le SMS aussi bien pour commander une pizza que pour éliminer le candidat d'une émission de télé-réalité. Comment l'acte de donner peut-il trouver sa place et sa valorisation dans cette "danse des pouces" ? Il n'empêche, la ministre maintient son article 27 et s'appuie pour cela sur les chiffres encourageants des 14 pays de l'Union européenne qui autorisent déjà le principe du don par SMS. Techniquement, tout est prêt Dès que la loi le permettra, les associations intéressées réserveront un numéro à cinq chiffres auprès de l'AFMM (Association Française du Multimédia Mobile) qui sera utilisé par les donateurs pour envoyer un message formaté de type "don10" pour un don de 10 euros. Directement prélevé sur la facture téléphonique, on nous assure que ce don ne sera pas soumis à la TVA et ne réservera aucune marge à l'opérateur. On ne demande qu'à le croire... Ce que la "République numérique" signe, c'est le retrait définitif de l'Etat dans le financement associatif. La multiplication des plateformes de dons est une chose, mais comment élaborer un budget annuel sur un financement aussi aléatoire ? Quelles sont les associations qui bénéficient aujourd'hui des dons par le principe de l'arrondi ? Nous tenons les noms à votre disposition... Ces structures représentent à peine 1% de l'ensemble des associations. Quid des autres ? Le jeune donateur qui utilisera le SMS le fera sur quelle motivation ? Une pub à la télé ? Une info en boucle comme pour les migrants actuellement ? Le bouche à oreille ? Un concours téléphonique ? "Ma joie de donner est morte à force de donner" disait Nietzsche. Nous lui ajouterons cette citation de La Bruyère : "La libéralité consiste moins à donner beaucoup qu'à donner à propos" En savoir plus Projet de loi pour une République numérique - La consultation www.microdon.org
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Dons aux associations : de l'arrondi au SMS On ne peut nier que s'imposent, petit à petit, de nouvelles formes de financement pour les associations. C'est le système de l'arrondi prélevé à la caisse des magasins ou sur le bulletin de salaire en passant par les ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2338" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le remboursements des frais à vos bénévoles
24-02-2026
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc
Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux
La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un
Panorama associatif numéro 156 : février 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Remboursement des frais professionnels aux salariés
17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
Comment faire face à un retrait de subvention ?
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
L'abus de confiance associatif en politique
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se