Le gouvernement compte mettre en place dès le 9 juin prochain, un passeport sanitaire. Selon Jean Castex, Premier ministre : "Ce pass contiendra une preuve de vaccination, de test négatif ou toute preuve d'une non-contamination au virus, afin de pouvoir se déplacer." L'enquête du CESE (Conseil Économique Social et Environnemental), lancée du 17 février au 7 mars 2021, a montré que plus de 70% des Français y étaient défavorables (1). Le gouvernement sent bien que ce sujet est clivant d'autant plus que l'enquête du CESE aurait dû être prise en compte par l'exécutif, comme cela avait été dit lors de son lancement. Il n'en a bien sûr rien été. Nous commençons à en avoir l'habitude. Le grand débat n'a servi à rien et les cahiers de doléances (qui devaient être numérisés) croupissent dans les caves des administrations départementales (2). Il en a été de même avec La Convention Citoyenne Pour Le Climat (3) qui devait, selon le président de la République, voir 147 des 149 articles repris "sans filtre" dans la loi climat. Pour apaiser les esprits concernant le Pass sanitaire, le gouvernement jure la main sur le coeur, qu'il ne devra être présenté que pour accéder à des lieux de forte concentration, comme les stades, les festivals, etc. De plus, il serait aussi exigé pour voyager au sein des pays de l'UE, et vers la Corse et les Antilles françaises. Donc, a priori, il ne sera pas obligatoire pour entrer dans un commerce. Mais, ce ne sont que des promesses qui seront confirmées par la loi. En effet, le Parlement doit encore affiner le dispositif et légiférer. Pour ne pas être mises devant le fait accompli, de très nombreuses entreprises et associations (de toutes tailles) ont décidé de se regrouper sur un annuaire spécial baptisé Animap (4). Ce répertoire d'industries, de produits et de services regroupe des commerçants (petits et grands), des entreprises de tous les secteurs et des associations. Ces structures n'ont qu'un seul point commun : n'exclure personne, vacciné ou non, testé ou non, et ne pas demander le Pass sanitaire pour accéder librement à leurs produits et services. Animap se décline en France, en Italie, en Autriche et en Suisse. Pour le moment, l'annuaire répertorie 2787 structures en France, et 3 000 dans les pays où le site est disponible. Les professionnels intéressés pour y voir figurer leur entité peuvent s'y enregistrer gratuitement. La recherche s'effectue simplement par activité ou code postal. Après un an de confinement et déconfinement et des mois de couvre-feu (toujours pas levé), l'arrivée de ce Pass sanitaire (prévu pour le 9 juin) risque d'être encore une entorse de plus aux libertés. Présenter son téléphone ou un QRcode imprimé pour justifier de notre état vaccinal (voire de santé), après une année d'attestation d'autorisation de sortie, est pour beaucoup de Français, inacceptable. La réponse à cet "apartheid sanitaire" imminent porte un nom : Animap. N'hésitez pas à inscrire gratuitement votre structure sur ce site. En savoir plus (1) Résultats de la consultation sur le passeport vaccinal - Le CESE (2) Que sont nos doléances devenues ? (3) La Convention Citoyenne Pour Le Climat victime des industriels (4) Animap : l'annuaire professionnel pour tous les prestataires qui n'exigent ni dépistage ni vaccination A ce jour, mardi 25 mai 2021, le Pass sanitaire permettra d'accéder à tous les "grands rassemblements de plus de 1000 personnes". À savoir les concerts, les salons, mais aussi les foires, les stades et les rencontres sportives (en plein air et couverts), les casinos, ou encore bien entendu les festivals. Le transport aérien ou en croisière est également concerné. A priori, les musées, cinémas, bibliothèques, parcs d'attractions, grands marchés, zoos, lieux de culte, camping et grands magasins ne sont pas concernés. Aucune information pour les restaurants et petits commerces ne filtrent pour le moment. Mise à jour du 28 mai 2021 Contrairement à ce qui avait été annoncé, les musées, cinémas, bibliothèques, parcs d'attractions, grands marchés, zoos, lieux de culte, camping et grands magasins, les restaurants sont bien concernés par le QRcode. Bienvenue sur le générateur de QR Code pour les restaurants, débits de boissons et salles de sport - Site gouvernemental
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Animap : l'annuaire des commerçants anti-passeport sanitaire Le gouvernement compte mettre en place dès le 9 juin prochain, un passeport sanitaire. Selon Jean Castex, Premier ministre : "Ce pass contiendra une preuve de vaccination, de test négatif ou toute preuve d'une ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2628" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Facturation électronique : le cadre comptable des associations
L'application de la facturation électronique (e-invoicing, c'est tellement mieux en anglais) et/ou le transfert de données à l'administration (e-reporting, re...) présentent des
Panorama associatif numéro 157 : mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention mode d'emploi en 2026
03-03-2026
Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir