La vie associative dans le PLF2023

Le gouvernement a présenté, le 26 septembre 2022, les projets de lois de finances (PLF2023) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2023). La vie associative est-elle prise en compte à sa juste place ? C'est ce que nous allons essayer de décrypter, tant les fléchages de ces deux budgets sont de plus en plus compliqués à analyser. Sans compter sur les lois de finances rectificative (LFR) qui viennent émailler et parfois profondément modifier le cours budgétaire de l'Etat.

1 Sport, jeunesse et vie associative
La mission "Sport, Jeunesse et Vie associative" représente 1,78 milliard d'euros de moyens consacrés par l'État aux politiques publiques en matière de sport, de jeunesse et de vie associative, auxquels s'ajoutent 0,17 milliard d'euros de taxes affectées à l'Agence nationale du sport. Ces politiques sont principalement conduites par le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse et le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

La programmation retenue par le Gouvernement poursuit trois objectifs majeurs :
> favoriser l'engagement de la jeunesse et l'action associative (837 millions d'euros),
> développer la pratique sportive et soutenir le sport haut-niveau (818 millions d'euros qui se décomposent en 652 millions d'euros de crédits budgétaires hors CAS pensions et 166 millions d'euros de taxes affectées),
> assurer la bonne préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et sécuriser la livraison des ouvrages olympiques (295 millions d'euros).

L'Etat entend encourager l'engagement des jeunes et conforter le monde associatif, notamment via la poursuite du déploiement du service national universel et du service civique. L'augmentation des moyens alloués au service national universel (SNU) permettra une nouvelle étape du déploiement du dispositif, avec un objectif de 64 000 jeunes en 2023.

S'agissant du service civique, les crédits inscrits au budget de la mission et la mobilisation de la trésorerie de l'Agence du service civique permettront de conforter la dynamique du service civique (29 % des crédits de la mission et la mobilisation de la trésorerie de l'Agence du service civique permettront de maintenir la dynamique du dispositif).
S'agissant des politiques en faveur de la jeunesse, le PLF2023 est principalement marqué par la poursuite du déploiement du SNU. Le service civique reste le parent pauvre.
Le mentorat (dispositif "1 jeune, 1 mentor") déployé en 2021 se poursuit avec un financement renouvelé de 27 millions d'euros en 2023. Ce dispositif répond à la volonté de mieux accompagner les jeunes, tout en permettant de renforcer les solidarités entre les générations et les territoires, et de s'enrichir des diversités sociales. Le mentorat peut prendre plusieurs formes et consiste en un accompagnement, pendant plusieurs mois, d'un jeune pendant son parcours scolaire, dans ses choix d'orientation ou en phase d'insertion professionnelle.

Le dispositif Pass'Sport, créé en 2021, est reconduit pour un montant de 100 millions d'euros. Ce dispositif vise à aider les jeunes à reprendre ou poursuivre une activité sportive. Il se matérialise par une aide forfaitaire de 50 euros versée par l'Etat à une association pour réduire le coût de l'inscription prise par un jeune. Depuis la rentrée universitaire 2022, l'éligibilité au dispositif a été élargie à 800 000 étudiants boursiers.

L'Etat poursuit par ailleurs son effort dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, avec un financement de 295 millions d'euros en 2023. La Société pour la livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) bénéficiera ainsi de 270 millions d'euros afin de poursuivre la réalisation des opérations d'aménagement et de la livraison de l'ensemble des ouvrages olympiques. Le comité d'organisation des JO (COJO) bénéficiera de 25 millions d'euros au titre de la deuxième tranche de la contribution de l'Etat au financement des Jeux paralympiques, sur un engagement total de 80 millions d'euros initié en 2022.

Enfin, l'effort de l'Etat en faveur du plan équipements sportifs de proximité est poursuivi avec une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros prévue par l'Agence nationale du sport en 2023. Le budget de l'Agence nationale du sport bénéficie par ailleurs d'une enveloppe complémentaire de 10 millions d'euros pour amplifier son action d'accompagnement et de professionnalisation des structures sportives.

2 La mission "Cohésion des territoires" qui traduit la politique du gouvernement en faveur du logement, de l'hébergement d'urgence, de la ville et de l'aménagement du territoire, s'élèvera à 17,85 milliards d'euros en 2023, contre 17,19 milliards en 2022.

3 La mission "Santé" atteindra les 3,4 milliards d'euros en 2023, contre 1,30 milliard en 2022.

4 La mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" qui financent les politiques publiques destinées à lutter contre la pauvreté, réduire les inégalités, protéger les personnes vulnérables et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, sera dotée de 29,84 milliards d'euros de crédits budgétaires en 2023, contre 27,69 milliards en 2022.

5 La mission "Immigration, asile et intégration" sera dotée de 2 milliards d'euros en 2023, contre 1,90 milliard en 2022.

6 L'objectif global des dépenses (OGD) qui représente l'ONDAM médico-social augmenté d'une part des recettes propres de la CNSA devrait avoisiner les 30 milliards d'euros, représentant une augmentation respective de 5,1 % et 5,2 % pour la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

7 Enfin, les crédits dédiés aux aides au poste dans les secteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) et des entreprises adaptées (EA) sont une nouvelle fois en hausse pour atteindre près de 1,7 milliard d'euros, notamment pour tirer les conséquences de la hausse du SMIC.

Nous déplorons, dans ce budget 2023, la poursuite du service national universel (SNU) qui a prouvé son inefficacité. En 2022, le SNU a eu droit à un budget de 110 millions d'euros, soit un septième du budget total "Jeunesse et vie associative" dans le budget de l'État.

Une somme colossale pour un dispositif qui n'a concerné que 50 000 jeunes en 2022 et 64 000 jeunes en 2023. Or les récents retours d'expérience des participants au séjour de cohésion 2021 permettent de voir les nombreuses faiblesses du dispositif, voire son effet contreproductif.

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Projet de loi de finances pour 2023