01-12-2003   LIBRE

Le coupon sport

Le montant de la cotisation d'adhésion à un club peut constituer un obstacle à la pratique d'un sport pour les jeunes les plus défavorisés. Aussi le coupon sport représente-t-il une aide qui permet d'accorder aux jeunes issus de milieu modeste une réduction du coût de l'inscription dans les clubs sportifs agréés Jeunesse et Sports et de faciliter ainsi leur accès à la pratique régulière du sport de leur choix. Le coupon sport s'adresse aux jeunes de 10 à 18 ans. Une condition est nécessaire : que la famille du bénéficiaire perçoive l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Mais ce critère de ressources n'ouvre pas un droit automatique à l'attribution d'un coupon sport. Une dotation de 45 MF a été distribuée à 230 000 jeunes en 2000. Le montant a été porté à 50 MF en 2001, ce qui a permis de répondre aux besoins exprimés par les services déconcentrés et de satisfaire les demandes de près de 260 000 jeunes. Le dispositif a été davantage ouvert aux jeunes handicapés. L'objectif 2003 est d'atteindre 275 000 jeunes.

Comment se procurer un coupon sport ?
Les coupons sport sont diffusés par les directions départementales de la Jeunesse et des Sports, qui déterminent, selon le montant de la licence sportive, le montant de l'aide accordée. Les DDJS travaillent le plus souvent en liaison avec les services sociaux des collectivités locales et les Caisses d'Allocations Familiales. Chaque coupon a une valeur nominale de 16 euros. Le nombre de coupons est attribué en fonction du coût de l'inscription au club, la majorité étant de deux coupons. Un troisième coupon peut être exceptionnellement attribué en cas de sports particulièrement onéreux ou de situation familiale très difficile.

La date limite de validité des coupons sport est fixée au 31 décembre de l'année civile suivant celle de l'émission.

Le ministère de la Jeunesse et des Sports a signé une convention avec l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV), qui émet et rembourse les coupons sport que l'association sportive a recueillis au moment du règlement des cotisations.

Source : Ministère des sports



Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le coupon sport 
Le montant de la cotisation d'adhésion à un club peut constituer un obstacle à la pratique d'un sport pour les jeunes les plus défavorisés. Aussi le coupon sport représente-t-il une aide qui permet d'accorder aux jeunes ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=349" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?

14-04-2026

En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le

La forteresse médiévale de Saint-Vidal ne touchera pas son solde

14-04-2026

Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient

Lien affectif, référé-liberté et Conseil d'État

14-04-2026

Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses

Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante

07-04-2026

La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le

La liberté d'expression au travail : nouvelle jurisprudence

07-04-2026

Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des

Quand la Cour de cassation aide les associations face à l'URSSAF

07-04-2026

La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces

Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire

31-03-2026

Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.

Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026

31-03-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?

31-03-2026

La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute

Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives

24-03-2026

L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits

14-04-2026

A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une

Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?

07-04-2026

Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,

Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux

31-03-2026

Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis

Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport

24-03-2026

Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble

L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations

17-03-2026

Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du

Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts

10-03-2026

De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise

Neutraliser le monde associatif

03-03-2026

Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la

Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA

24-02-2026

Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres

Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés

17-02-2026

Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants

La contribution des associations au maintien du lien social

10-02-2026

Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?

14-04-2026

Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont

La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés

07-04-2026

Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés

Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable

31-03-2026

Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le

Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques

24-03-2026

Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer

La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école

17-03-2026

Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et

ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat

10-03-2026

On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est

Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4

03-03-2026

Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple

Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS

24-02-2026

L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000

Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF

17-02-2026

Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale

Les effets du mécénat de compétences sur les associations

10-02-2026

Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+