Le projet de RMA, discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai a été présenté par le gouvernement après avis du Conseil d'État. Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation. La loi instaurant le R.M.A et décentralisant la gestion du R.M.I a été adoptée le mardi 25 novembre 2003. Sa mise en œuvre est prévue le 1er janvier 2004. Voici l'extrait d'une lettre adressée aux députés pour avis. ... Nous vous remercions de prendre les quelques minutes nécessaires pour répondre à ces questions fondamentales à nos yeux, à un moment où se discute une réforme du Revenu Minimum d'Insertion et de l'allocation spécifique de solidarité et la mise en place d'un Revenu Minimum d'Activité. Nous comprenons que chacun peut avoir une idée différente sur ces points, y compris au sein de la même formation politique. Nous ne souhaitons donc pas avoir des réponses qui résulteraient de consignes données par un état-major national, mais bien vos propres réponses à ces questions. C'est important pour nous, comme pour les électeurs de votre circonscription. Notre objectif n'est pas de dire non à toute réforme mais de convaincre que des réformes de cette importance sont étroitement liées à la conception et la perception des problèmes d'exclusion, de chômage et des garanties apportées aux personnes.... Ce texte fait partie des 11 questions simples et directes qui ont été posées aux députés. Diffusées à la presse le 22 octobre 2003 par Emmaüs France - Fnars - ATD Quart monde. Le projet de RMA est jugé dangereux par la plupart des associations d'accueil et de réinsertion sociale. Ce texte modifie profondément la loi de 1988 sur le RMI. Pour beaucoup d'entres elles, le RMA consiste à faire le tri parmi les RMIstes entre employables et irrécupérables, de rationaliser la gestion de cette main d'œuvre, particulièrement celle qui n'est pas qualifiée, pour la livrer au marché du travail à un prix défiant toute concurrence... Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale - 76, rue du faubourg Saint Denis - 75010 Paris - Tél. : 01 48 01 82 00 - fax 01 47 70 27 02
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Pour qui sonne le glas Le projet de RMA, discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai a été présenté par le gouvernement après avis du Conseil d'État. Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi constitutionnelle sur la ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=355" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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