17-10-2005   LIBRE

Internet et subvention

Depuis quatre ans, associations et collectivités territoriales peuvent effectuer leurs demandes de subventions en ligne grâce à Polivilleweb : premier dispositif de demande de subventions en ligne pour le nombre de dossiers traités et de partenaires impliqués. Ce dispositif interactif et mutualisé a été institué en 2002 par la Délégation interministérielle pour la ville (DIV) dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de la ville. Polivilleweb a suscité une adhésion massive : cette année 20 départements, en France métropolitaine et DOM-TOM se sont joints au projet, soit l'équivalent de 30 000 demandes de subventions. Ce dispositif préfigure Subv&net qui sera généralisé à l'ensemble du territoire.

Simple dans son fonctionnement
Il suffit au demandeur de subventions d'ouvrir un compte sur le site Poliville. Muni d'un mot de passe, il accède au service de demande d'aides. Son dossier est instruit et suivi directement en ligne sur un extranet dédié par les correspondants des services publics (900 services sont concernés). Les avantages de ce dispositif sont nombreux : rapidité, dialogue, économie de papier... sans compter un autre service innovant : l'évaluation, qui permet un suivi qualitatif et financier des projets.

Polivilleweb, une bonne réponse
Polivilleweb implique un grand nombre de partenaires : services instructeurs de l'Etat, collectivités locales, établissements publics (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, CAF, ANPE...). L'Etat et les collectivités territoriales se partagent l'administration de Polivilleweb : 400 collectivités (communes, communautés de communes, conseils généraux et conseils régionaux) sont ainsi associées au suivi et à l'instruction.

La DIV met par ailleurs à leur disposition gratieusement un module local de traitement et de gestion des dossiers utilisant les données collectées sur le site, et évitant ainsi toute double saisie des informations. Cette application est utilisée par une cinquantaine de collectivités pour toutes les opérations de suivi, éditions bureautiques...

La progression depuis 2003
En 2003, trois départements se sont portés volontaires : le Gard, la Haute Garonne et l'Isère. Ils ont été suivis, en 2004, par onze autres. En 2005, cinq nouveaux départements se sont associés : la Somme, l'Aisne, les Bouches du Rhône (Ville d'Arles), le Var et la Réunion. Pour 2006, ce sont le Val de Marne et les Yvelines qui rejoignent le dispositif. L'objectif est qu'en 2006, 25 % des dossiers de demande en politique de la ville soient dématérialisés.

L'avenir...
Début 2007, le principe de la demande partagée en ligne sera encore plus efficace, grâce à Subv&net, porté par l'ADAE. Subv&net s'ouvrira au traitement de l'ensemble des demandes de subventions formulées auprès des services de l'Etat et des collectivités territoriales partenaires : un saut qualitatif et quantitatif indéniable.

Les demandeurs disposeront d'un espace où ils pourront stocker données et pièces justificatives, tandis que les services publics pourront s'informer des types de subventions disponibles et de leur actualité. Le travail partenarial sera facilité, et les délais d'instruction réduits. Bref, votre subvention passera par Internet !!!

Source : ADAE et DIV

En savoir plus
Polivilleweb, le site de test - Mot de passe porteur : Login : test Mot de passe : test ou bien Login : service Mot de passe : service.
Le site Poliville

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Internet et subvention 
Depuis quatre ans, associations et collectivités territoriales peuvent effectuer leurs demandes de subventions en ligne grâce à Polivilleweb : premier dispositif de demande de subventions en ligne pour le nombre de ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=656" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs

15-07-2025

Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour

Rémunération des dirigeants : attention URSSAF

15-07-2025

Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa

Panorama associatif numéro 137 : juillet 2025

15-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Panorama associatif numéro 136 : juillet 2025

08-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Requalification d'une subvention en marché public : danger

08-07-2025

Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de

Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ?

08-07-2025

Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une

Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?

01-07-2025

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux

01-07-2025

La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du

Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025

01-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Service civique : quid du partage des responsabilités ?

24-06-2025

Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

La pauvreté : fatalité française ?

15-07-2025

"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette

L'appel à projets : le faux ami des associations

08-07-2025

Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre

Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Une histoire de poissons volants

17-06-2025

On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

Toute découverte de la science pure est subversive en puissance

03-06-2025

Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui

Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?

27-05-2025

Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La

Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après

20-05-2025

Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi

Groupe associatif : l'union fait la force

13-05-2025

Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations

15-07-2025

En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les

Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général

08-07-2025

Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de

Observatoire des vacances et des loisirs des enfants

01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

17-06-2025

Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

10-06-2025

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

La place du numérique dans le projet associatif en 2025

03-06-2025

La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède

On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif

27-05-2025

Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles

La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025

20-05-2025

La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième

Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière

13-05-2025

En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+