En ce début d'année 2018, nous ne pouvons que vous souhaiter, avec un grand plaisir, nos meilleurs voeux. C'est notre seizième "cérémonie" des voeux à vos côtés. Lettrasso est en effet née le 01-10-2002 alors que le site était en ligne depuis 1999. Cette pérennité nous apporte une certaine sérénité face à l'avenir mouvementé qui nous attend tous.
Cette semaine encore, vous avez droit à une Lettrasso de vacances, même si nos journalistes nous ont livré quatre nouveaux articles. Je pense que "De l'écriture inclusive dans l'égalité salariale" devrait vous amuser avant de vous plonger dans les trois autres : "Le délai de carence du CDD bientôt assoupli", vaste chantier ou la "Hausse du Smic et diverses mesures à partir du 1er janvier 2018" qui est une analyse juridique et sociale des nouveautés de l'année et "Un nouveau règlement général sur la protection des données personnelles en 2018" qui aborde ce qui risque de semer la pagaille dans les petites associations.
Nous souhaitons également vous annoncer une augmentation de tarif en ce qui concerne l'abonnement à LettrassoPlus. Depuis son lancement en mai 2015, le tarif est resté inchangé à 20 euros annuels. C'était notre fierté de maintenir un prix d'abonnement aussi bas. Mais, cela n'est plus possible aujourd'hui. Oh, ce n'est pas par manque d'abonnés, bien au contraire, vous êtes de plus en plus nombreux à nous faire confiance. Ni même pour augmenter les salaires des journalistes. Un repas par jour leur suffit bien, c'est presque trop.
Nous sommes obligés de procéder à cette augmentation pour des raisons techniques. Nous avons dû sécuriser la totalité du site (passage du http: au https:), c'est à dire des milliers de pages à reprendre, à vérifier, à modifier en profondeur pour que le cadenas vert s'allume dans la barre de navigation de votre navigateur. La sécurité de vos données a un prix lorsque vous visitez ou utilisez le site. Nous avons changé nos serveurs qui sont aujourd'hui bien plus puissants, divisés en différentes zones pour sécuriser les données déjà stockées, etc. Mais, nous sommes dans l'obligation de répercuter ces changements importants sur le prix de nos services.
A partir du 20 janvier, l'abonnement à LettrassoPlus passera de 20 à 40 euros annuels TTC. Pour ceux qui sont en cours de renouvellement, ou bien qui souhaitent simplement s'abonner pour la première fois, je ne peux que conseiller de faire vite pour bénéficier de l'ancien tarif.
Je vous remercie de votre compréhension. A partir de la semaine prochaine, vous retrouverez votre Lettrasso de croisière. Belle et heureuse année à tous.
L'équipe de Lettrasso
De l'écriture inclusive dans l'égalité salariale
On a beau dire, la fin de l'année dernière n'a pas été facile. Cela a commencé par les emplois aidés qui n'ont plus été aidés du tout, puis dans la foulée, on a balancé ton porc, perdu d'Ormesson et sanctuarisé Johnny H. Du coup, les ordonnances Macron et l'écriture inclusive sont passées par pertes et profits. Exit les manifestations toutes
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Le délai de carence du CDD bientôt assoupli
Un CDD - contrat de travail à durée déterminée - ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'association ou de l'entreprise. Autrement dit, le recours au CDD est exceptionnel ! Il ne peut être lié qu'à un besoin temporaire et ne doit pas correspondre à un fonctionnement permanent.
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Hausse du smic et diverses mesures à partir du 1er janvier 2018
Le premier jour de l'année est traditionnellement lié à diverses décisions gouvernementales. Cette année ne fait pas exception à la règle. Le cadeau supplémentaire concerne les associations et entreprises qui emploient des salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic. En effet, ces dernières ont droit à une réduction générale des
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Un nouveau règlement général sur la protection des données personnelles en 2018
Dans son article 8, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne place le droit au respect de la vie privée comme un droit fondamental à part entière. Et la protection des données à caractère personnel en est l'une des principales dimensions. Pour adapter notre législation nationale, un projet de loi a été déposé le 13 décembre 2017 (1)
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Le chèque repas des bénévoles : le grand oublié des petites associations
Connaissez-vous Bernard Murat ? Non, il ne s'agit pas du célèbre metteur en scène mais de son homonyme qui lui, est homme politique. En octobre 2005, alors sénateur, M. Murat écrit un rapport sur le bénévolat dans le secteur associatif. Il y dénonce les difficultés de gestion liées au défraiement des bénévoles et conclue par un vibrant : "il n'est
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Aborder la négociation collective dans les petites associations
La récente réforme du code du travail oblige à traiter un certain nombre de sujets par la négociation collective au sein même de l'association. De fait, les droits et avantages qui concernent les salariés font maintenant l'objet d'une discussion interne avec les dirigeants. Une consultation qu'il convient d'aborder avec une vision claire de la
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La bonne nouvelle dont personne ne parle
Et si nous commencions cette rentrée par une bonne nouvelle ? De ces bonnes nouvelles dont personne ne veut parler parce qu'elles ne font pas vendre, et pourtant... D'autant plus que celle-ci avait fait la une, en septembre 2016, dans la chaleur épaisse d'un incendie volontaire. Vous y êtes ? Non ? Forges-les-Bains, cela ne vous dit rien ? Des
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La mélancolie, c'est un désespoir qui n'a pas les moyens
Dans sa chanson l'Orage, Brassens nous contait son aversion pour le beau temps : "Le beau temps me dégoûte et me fait grincer les dents, le bel azur me met en rage, car le plus grand amour qui me fut donné sur terre, je le dois au mauvais temps, je le dois à Jupiter, il me tomba d'un ciel d'orage..." C'est pourtant sous un ciel zébré d'éclairs que
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Guédelon un château hors du temps
A Treigny, dans l'Yonne, il y a une tribu de doux dingues qui, depuis 26 ans, construisent un château médiéval. Mais attention, un vrai de vrai avec les outils de l'époque, la carrière à côté, un four à pain, un moulin à eau pour faire la farine, un autre four pour cuir les pots ou les carreaux, une cage d'écureuil pour hisser les pierres, etc.
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Choisir une assurance pour votre association
Votre projet est prêt, les statuts sont déposés, la première AG s'est bien déroulée, les locaux prêtés par la famille du président sont parfaits et vous avez même ouvert le compte en banque de votre association. Bravo. Il ne vous manque rien ? Même pas un petit doute ? Sachez qu'en tant que personne morale, votre association peut voir sa
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Est-il possible de protéger un concept ?
On peut protéger une marque, mais est-il possible de protéger un concept ? C'est effectivement une bonne question. De très nombreuses associations font reposer leur activité sur un concept souvent très original. Mais si d'aventure, une société ou une autre association se permettait de parasiter le concept initial, est-il possible de porter
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Le portage salarial : une solution pour les associations ?
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite qui permet à un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, d'effectuer une prestation pour le compte d'entreprises clientes. De fait, le "porté" peut ainsi facturer ses clients par l'intermédiaire de la structure de portage, qui lui reverse
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L'attestation de vigilance : à surveiller de près
Cette attestation est obligatoire depuis 2015. Il s'agit, pour une association, de s'assurer que son sous-traitant respecte bien ses obligations en matière sociale. Naturellement, la plupart des associations se disent qu'elles n'ont pas de sous-traitants et que de ce fait, l'attestation de vigilance ne les concerne pas. C'est parfois vrai mais,
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Un office de tourisme peut-il être subventionné par une commune ?
Lorsqu'une commune possède une certaine notoriété touristique, ou qu'elle souhaite la développer, elle met sur pied un office du tourisme. Le centre d'information créé, la commune assure sur son sol, l'accueil, l'information et la promotion du tourisme local. C'est la France qui, en 1910, inventa le concept sur une proposition du ministre des
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Radiation d'un membre dans l'urgence : un point de droit
Etrange mot que radiation qui peut à ce point se contredire dans une homonymie parfaite, mais non polysémique. De radier, (du latin radiare), la radiation d'un membre d'une association n'a rien de commun avec la radiation (du latin radiatio) d'un membre contaminé suite à une exposition radioactive. Sont-ils tous deux irradiés (du latin irradiare)
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Procédures à suivre pour obtenir votre Siren, Siret, Naf et RNA
Il s'agit ici d'une mise à jour de l'article paru le 18-01-2015. Oui, comme le temps passe et emporte avec lui anciennes procédures et vieux Cerfa usagés... En revanche les immatriculations des associations aux différents "services" n'ont pas baissé, bien au contraire. On pourrait même parler de fièvre inflationniste. Et ce n'est pas (encore) la
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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14-01-2025
Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association ! Et aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette situation est bien plus courante que l'on ne croit dans
14-01-2025
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet de contester, lors d'un procès, l'application d'une loi que vous estimez contraire aux droits et libertés garantis par
14-01-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
07-01-2025
En ce début d'année 2025, la situation financière des associations ne s'arrange pas. Ainsi, le titre de cet article doit passer pour une provocation. Dans leur majorité, les
07-01-2025
Que se passe-t-il en cas de manquement à l'obligation de sécurité par l'entraîneur salarié d'une association ? Qui est responsable ? Jusqu'où peut aller la chaîne des
07-01-2025
Les associations peuvent utiliser les procédures de rescrits fiscaux pour obtenir des réponses opposables de l'administration fiscale. Le rescrit "mécénat" permet à une structure
02-01-2025
Le transfert de contrat de travail s'effectue lors du changement de la situation juridique d'une association ou d'une entreprise. Encadré par les articles L1224-1 et L1224-2 du
02-01-2025
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02-01-2025
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Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
14-01-2025
Selon l'article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des
07-01-2025
Depuis le 1er janvier 2025, la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 (1) transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en
02-01-2025
Les associations reconnues d'utilité publique (ARUP), les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les fonds de dotation et les fondations d'entreprise vont devoir passer
17-12-2024
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
10-12-2024
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
03-12-2024
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
26-11-2024
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
14-01-2025
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel 2024. Dirigé par Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, cette édition
07-01-2025
La gestion d'une association implique un investissement humain très important. Gérer les salariés est somme toute plus facile que de récompenser les bénévoles. Les premiers sont
02-01-2025
Le secteur sanitaire et social compte 136 648 établissements dont 13 052 établissements publics, 84 718 établissements privés sont à but lucratif et 38 878 établissements privés
17-12-2024
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
10-12-2024
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03-12-2024
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
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19-11-2024
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
12-11-2024
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
05-11-2024
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