02-01-2018  ESS LIBRE

Hausse du smic et diverses mesures à partir du 1er janvier 2018

Le premier jour de l'année est traditionnellement lié à diverses décisions gouvernementales. Cette année ne fait pas exception à la règle. Le cadeau supplémentaire concerne les associations et entreprises qui emploient des salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic. En effet, ces dernières ont droit à une réduction générale des cotisations patronales et quelques autres bonnes surprises.

Détaillons ensemble l'intégralité de ces mesures même si les lendemains de fête sont souvent laborieux pour digérer des calculs parfois complexes...

Le nouveau taux horaire du Smic
Depuis le 1er janvier 2018, le taux horaire du Smic est porté à 9,88 euros, au lieu de 9,76 euros depuis le 1er janvier 2017. Ce relèvement de 1,23 % n'est pas un "coup de pouce". Il correspond uniquement à l'application des mécanismes légaux de revalorisation du salaire minimum. Ainsi, le Smic mensuel passe à 1 498,50 euros sur la base de la durée légale de 35 heures (soit une base mensuelle de 151,67 heures).
Attention, lorsque l'on applique la base de calcul officielle soit : 35 X 52 semaines / 12 mois X 9,88 euros, on obtient 1 498 ,47 euros
Nouveau taux réduit de la cotisation d'allocations familiales
Au 1er janvier 2018, le taux réduit de cotisation d'allocations familiales est égal à 3,45 % au lieu de 5,25 % pour le taux normal. Il s’applique aux rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic, soit 62 937 euros (pour une base mensuelle de 151,67 heures).

Nouvelle réduction générale de cotisations patronales au 1er janvier 2018
Cette réduction générale de cotisations patronales est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic. Elle est bien sûr calculée en tenant compte du nouveau taux horaire du Smic à 9,88 euros. On obtient le coefficient de réduction (C. R.) ainsi :

1. pour un salarié occupé sur la base de 151,67 heures, dans une entreprise soumise à la contribution Fnal à 0,10 % :
C. R. =(0,2809/0,6)X(1,6 X 1498,50 X 12/rémunération annuelle brute)-1

2. pour un salarié occupé sur la base de 151,67 heures, dans une entreprise soumise à la contribution Fnal à 0,50 % :
C. R. =(0,2849/0,6)X(1,6 X 1498,50 X 12/rémunération annuelle brute)-1
Le montant annuel de la réduction est égal au produit du C. R. ainsi obtenu par la rémunération annuelle brute du salarié.
Attention, pour les rémunérations calculées sur la base du Smic horaire (soit 35 X 52 semaines / 12 mois X 9,88 euros), il faut remplacer le montant de 1 498,50 euros par 1 498,47 euros.
Bien sûr, en France, tout est toujours un peu plus compliqué qu'ailleurs. Ainsi, l’annexe B de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 prévoit une hausse de la cotisation patronale d’assurance maladie en 2018. Mais le taux ne figure pas dans la loi elle-même puisqu'il relève du pouvoir réglementaire. Un décret devrait donc venir jouer les "troubles-fêtes" en cours d'année et modifier encore la valeur maximale du coefficient de réduction. Détail à conserver en mémoire...

Les autres incidences de la hausse du Smic
Le relèvement du Smic entraîne également une majoration du versement que les employeurs peuvent adresser à l'Agefiph pour se libérer de leur obligation d'emploi des handicapés ainsi que la rémunération mensuelle minimale garantie en cas d'activité partielle. De fait, celle-ci correspondra au montant du Smic net au 1er janvier 2018.

Hausse du minimum garanti au 1er janvier 2018
Depuis 1970, le minimum garanti est une valeur de référence pour évaluer les frais professionnels, les avantages en nature et les avantages sociaux. Fixé à 3,54 euros en 2017, il passe à 3,57 euros en 2018.

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Hausse du smic et diverses mesures à partir du 1er janvier 2018 
Le premier jour de l'année est traditionnellement lié à diverses décisions gouvernementales. Cette année ne fait pas exception à la règle. Le cadeau supplémentaire concerne les associations et entreprises qui emploient <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1145" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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