Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 20 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 20 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2470 articles, 1426 brèves juridiques, 793 Lettrasso, répondu à 102 952 questions sur le Forum et accueilli 105 635 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 047 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Dans son article 8, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne place le droit au respect de la vie privée comme un droit fondamental à part entière. Et la protection des données à caractère personnel en est l'une des principales dimensions. Pour adapter notre législation nationale, un projet de loi a été déposé le 13 décembre 2017 (1) à l'assemblée nationale. Et sa lecture promet une future législation française particulièrement complexe s'il est adopté tel quel. Ce projet de loi a été déclaré d'urgence et il devra être voté par les assemblées parlementaires dans un délai extrêmement court afin de permettre sa mise en application et la parution des décrets au plus tard le 25 mai 2018. Autrement dit, l'examen parlementaire sera express. Cette précipitation laisse mal augurer de la sérénité des débats parlementaires nécessaires. On risque donc de se retrouver avec une usine à gaz dont même la vénérable CNIL (2) souligne les risques. Et parmi ceux-ci, la modification en profondeur de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978. Cette loi de 1978 se borne, actuellement, à garantir la sécurité des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté. Elle sera donc complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) pour que soit organisé un dispositif propre à la protection des données pénales : - droits des personnes concernées, - obligations incombant aux autorités compétentes et aux responsables de traitements, - transfert des données vers les pays tiers. Le RGPD, à partir du 25 mai 2018, date de sa mise en application en France, créera immédiatement des droits au profit des particuliers et mettra également des obligations à leur charge. D'où la nécessité pour les entreprises et les associations, de mettre leurs traitements informatisés en conformité avec les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur à la date butoir du 25 mai 2018. Comment être prêt dans les temps à observer la loi quand on en connait que les grandes lignes ? Par exemple, si l'obligation faite aux responsables informatiques d'établir pour chaque traitement un journal des opérations de collecte et de modification ainsi qu'un droit de consultation et de communication, n'est pas amendée lors des débats parlementaires, qui sera prêt à temps ? De plus, le RGPD ne va pas remplacer la loi de 1978, il va se rajouter au mille-feuilles juridique. Il faudra donc à l'avenir consulter simultanément la loi de 1978, dans sa nouvelle version, et le RGPD lui-même. Une combinaison d'autant plus délicate qu'il n'a pas été envisagé d'abroger toutes les dispositions nationales qui deviendront contraires au RGPD. Dans sa délibération consultative du 30 novembre 2017, la Cnil a ainsi relevé, à juste titre, que "des dispositions formellement inchangées et toujours en vigueur de la loi de 1978 ne seront en réalité plus applicables, car substituées, dans leur champ, par les dispositions du règlement (par exemple sur le consentement, la base légale des traitements ou la portée des droits reconnus aux personnes), tandis que la loi nationale ne comportera aucun écho à certains nouveaux droits ou nouvelles obligations posées par le règlement". Cela nous promet un grand chambardement informatique (site internet et communication numérique) à partir du mois de mai 2018. En savoir plus (1) Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (2) CNIL ( Commission nationale de l'informatique et des libertés) : Délibération n° 2017-299 du 30 novembre 2017 portant avis sur un projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne de la loi n°78-17 du janvier 1978 (demande d'avis n°17023753)
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Un nouveau règlement général sur la protection des données personnelles en 2018 Dans son article 8, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne place le droit au respect de la vie privée comme un droit fondamental à part entière. Et la protection des données à caractère personnel en est <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1144" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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