Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 20 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 20 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2446 articles, 1333 brèves juridiques, 765 Lettrasso, répondu à 102 917 questions sur le Forum et accueilli 103 494 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 055 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Un CDD - contrat de travail à durée déterminée - ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'association ou de l'entreprise. Autrement dit, le recours au CDD est exceptionnel ! Il ne peut être lié qu'à un besoin temporaire et ne doit pas correspondre à un fonctionnement permanent. C'est la raison de la mise en place du délai de carence entre deux contrats. Mais, une des ordonnances (1) dites "Macron" du 22 septembre 2017, permet désormais aux partenaires sociaux de négocier la gestion des successions de contrats précaires par branches professionnelles. Jusqu'à cette ordonnance, le Code du travail prévoyait, à l'échéance d'un contrat précaire, que l’employeur devait attendre un certain délai avant de pouvoir réembaucher le même salarié ou un autre salarié, sur le même poste, pour un nouveau CDD. Le délai de carence était calculé en fonction de la durée du contrat initial. Il était égal au tiers de la durée du contrat, si cette durée était égale ou supérieure à 14 jours calendaires (2), et à la moitié si cette durée était inférieure à 14 jours calendaires. La nouvelle donne va modifier en profondeur le système du délai de carence. Il sera désormais possible de prévoir d’autres règles de calcul du délai de carence et d’autres exceptions, par accord de branche étendu (3). Même (et surtout) s’ils sont plus souples pour les employeurs, ces accords primeront désormais sur le Code du travail. Par exemple, un accord de branche étendu pourra prévoir que le délai de carence sera calculé sur la base de 1/4 de la durée du CDD venu à expiration, voire beaucoup moins. Il sera également prévu de nouvelles exceptions permettant de ne pas appliquer ce délai. En revanche, les jours d’ouverture de l’entreprise seront toujours la base de calcul obligatoire pour le délai de carence. Certes le mode de calcul du délai de carence était un véritable casse-tête et la simplification est la bienvenue. Mais cette forme moderne (et légale) de précarisation sociale va encore plonger de nombreux salariés dans une zone grise de "non-droit", que ce soit pour obtenir un logement ou un crédit. A moins que le législateur accepte enfin de comprendre que ce qui était l'exception est en train de devenir la règle. Il serait temps d'adapter notre droit afin qu'il devienne égal pour tous, que le citoyen soit sous contrat de travail CDD ou CDI. En savoir plus (1) Si cette ordonnance prévoit bien que la durée et le renouvellement du CDD pourront désormais être définis par des négociations de branche, le décret d'application reste à paraître... Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (2) Les jours calendaires s’entendent du lundi au dimanche, ce sont tous les jours de la semaine, travaillés ou non. (3) Un accord de branche étendu est un accord collectif négocié entre des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, au niveau des branches professionnelles, et qui a été étendu par le ministère du travail à l’ensemble des entreprises du secteur d’activité. Il a vocation à s’appliquer dans toutes les entreprises du secteur concerné. Sans accord de branche étendu, les règles du Code du travail continueront de primer sur la négociation. Le site du Ministère du travail explique assez bien (c'est à dire avec simplicité) le principe complexe du calcul du délai de carence : Le contrat à durée déterminée (CDD) Ministère du travail
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le délai de carence du CDD bientôt assoupli Un CDD - contrat de travail à durée déterminée - ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'association ou de l'entreprise. Autrement dit, le recours au <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1146" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Les associations de solidarité alimentaire dans le piège des grandes enseignes
Je ne sais pas si vous avez remarqué l'étrange valse des étiquettes auxquels procèdent certains supermarchés. Depuis la loi du 11 février 2016 (1), qui oblige les grandes surfaces
Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail
L'article L. 5425-8 du code du travail (1) interdit le travail bénévole chez un précédent employeur. Cela permet d'offrir des garanties de protection pour les salariés des
Lorsque les libertés fondamentales sont menacées, les associations peuvent agir
Par les temps que nous traversons, voici une information qui peut s'avérer utile. Depuis le début du mouvement social, en novembre 2018, le nombre d'entorses aux libertés
Une commune peut-elle refuser une salle à une association ?
Pas de suspens inutile. Oui, une commune peut refuser de mettre à disposition une salle à une association. Mais, et c'est le point le plus important, elle ne peut pas le faire
Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées
Avec la démocratisation du numérique et de l'internet, les associations sont aujourd'hui très nombreuses à gérer des données accessibles à partir d'un navigateur. Outre la
La procédure d'exclusion au sein d'une association : ce qu'il faut faire et ne pas faire
Contrairement à ce que l'on croit, c'est la justice qui a précisé, au gré des jugements rendus, ce que la loi de 1901 a laissé dans l'ombre : l'exclusion d'un membre. Avec
Contrats aidés - associations - Loi Avenir Professionnel et autres mesures
La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 (1) dite Loi Avenir Professionnel recèle des pépites qui sont assez éloignées de la formation professionnelle qui en est la mesure phare. Bien
Comment mettre en place un groupement associatif ?
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite
Comme nous nous y étions engagés la semaine dernière, voici une présentation complète du nouveau plan comptable des associations. Le plan comptable de 1999 (Règlement n° 99-03 du
Association et bail commercial un couple bien difficile
La signature d'un bail n'est pas chose aisée quand on représente une structure associative. Et pourtant, que ce soit pour l'exercice de son activité ou simplement pour abriter ses
Ne laissez personne dénaturer ce que vous êtes
Lettrasso m'a demandé un article à leur remettre avant lundi midi. Et nous sommes dimanche. Et bien sûr, je n'ai pas ou peu d'idées. Faire le point sur les attentes des
Street Medic : le bénévolat de tous les dangers
Le journaliste américain, qui écrit en France sous le pseudo de "Mon Oncle d'Amérique" (1) nous a envoyé un article sur le rôle indispensable des "Street Medic" (2) dans les
Du pouvoir sans visage au visage sans pouvoir
En 2012, au Bourget, le candidat François Hollande déclarait : "mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne
Le revenu universel d'activité ou comment rendre illégitime un concept
Lors de notre veille au service des associations, nous avons vu passer un décret intéressant. Il porte le joli nom de "décret instituant un rapporteur général à la réforme du
Va-t-on vers la fin des enquêtes d'utilité publique dans le domaine environnemental ?
Simplifier, c'est le maître mot. La loi dite Confiance ou Essoc, publiée définitivement le 11 août 2018, a introduit nombre de simplifications en droit de l'urbanisme et de
Les associations : les oubliées du Grand Débat National
C'est une constante chez le président de la République, sa difficulté à appréhender les corps intermédiaires dont les associations sont partie intégrante. La lecture de sa "Lettre
Le glissement sémantique du politiquement correct des voeux pour 2019
Nous avons des lecteurs formidables. Nous avons reçu, le 2 janvier 2019, un email qu'un abonné nous a envoyé pour nous souhaiter ses meilleurs voeux pour la nouvelle année. Nous
La pétition l'Affaire du Siècle est elle une si bonne affaire ?
Lancer une pétition sur une plateforme spécialisée comme change.org, ou d'autres comme MesOpinions.com, Avaaz.org, etc, permet au pétitionnaire d'assurer à ses signataires la
Qui croire en 2018 ?
Selon la dernière enquête (1), les médias sont l'institution envers laquelle le public international a le plus de défiance. Et c'est bien dommage, car la démocratie ne peut vivre
Dire que tout a commencé avec une promotion sur le Nutella
Au début de l'année 2018, les journaux télévisés ouvraient tous sur des échauffourées, des bousculades et autres mouvements de foule, occasionnés par une promotion sur les pots de
Lettre ouverte d'un président à un autre président
Le président de la fédération APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), M. Jean-Louis Garcia, a choisi d'adresser une lettre ouverte au président de la République.
Premier point sur la feuille de route Vie associative du gouvernement
Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat à la vie associative, Gabriel Attal, (1) a présenté la feuille de route (ce qui fait un peu jargon militaire) du gouvernement pour le
2018 : année noire pour les dons aux associations ?
Pour l'année 2017, selon les chiffres de l'association Recherches et Solidarités dans sa 23 ème édition de son enquête "La générosité des Français" (1), le nombre de foyers
Associations : chiffres et mesures utiles pour 2019
En cette fin du mois de janvier, il est utile de recenser toutes les dernières informations qui peuvent être utiles aux associations. Que ce soit la hausse du SMIC, le montant des
La maraude de l'association Le Barreau des Rues
L'association Le Barreau des Rues est née en novembre 2017. C'est sous l'impulsion de l'avocate Anne-Sophie Laguens que l'idée s'est transformée en réalité. Une jeune mère, qui
Formation des bénévoles : lancement de la campagne nationale FDVA 2019
Comme chaque année depuis 2011, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) lance l'appel à projets national au titre de la formation des bénévoles tournée vers le
Le compte personnel de formation comptabilisé en euros depuis le 1er janvier 2019
Vous êtes salarié dans une association ou une entreprise ? Alors vous avez sans aucun doute un CPF (compte personnel de formation). Il remplace le DIF (droit individuel à la
La commande publique : bientôt le seul financeur des associations ?
Le 1er avril 2019 entrera en vigueur le nouveau code de la commande publique afin de simplifier et moderniser cette dernière. Basé sur quelques 30 textes utilisés quotidiennement
Le Jaune Budgétaire 2019 en faveur des associations est sorti
Déposées par le Gouvernement auprès du Parlement, et en complément du projet de loi de finances, les annexes générales destinées à l'information et à l'action de contrôle du
Pacte de croissance de l'ESS : des mesurettes pour les associations
Ils sont venus, ils sont tous là pour libérer les énergies des entreprises de l'ESS. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et son ombre, Christophe Itier,