La Quatre saisons n'est pas de Vivaldi

La vallée de la Roya-Bévéra est une bande de terre d'une soixantaine de kilomètres qui s'étire paresseusement le long de la frontière italienne. Véritable paradis terrestre, ce joyau du Parc National du Mercantour est un subtile mélange entre le duvet méditerranéen et l'écharpe alpine. 36 000 gravures rupestres viennent rappeler qu'il s'agit là

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Faire découvrir l'ESS aux élèves de 3ème

C'est à l'occasion du Salon européen de l'éducation que la ministre du même nom a signé une Charte d'engagement pour l'accès de tous les élèves à un stage de 3ème. Et c'est tout le gratin de l'ESS, Fondation, Coopératives et autre mouvement associatif qui ont également paraphé le document. Obligatoires depuis la rentrée 2005 pour tous les élèves

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Les 21 guides indispensables à la bonne gestion d'une association

Indispensables, ils le sont tous. Mais le plus important, c'est qu'ils sont tous à jour. Ce qui, dans l'effervescence législative actuelle, est une gageure. Du bénévolat à la gestion administrative et financière, de l'emploi au mécénat, ces guides couvrent le spectre complet de tous les aspects de la gestion associative. Ce qui n'est pas une mince

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Loi Travail : temps de travail, repos et congés par décret

Notre gouvernement travaille d'arrache-pied. A peine votée, la loi travail voit ses décrets d'application être publiés les uns après les autres. On sent bien la priorité qui lui est donnée. Ah si la loi ESS avait eu droit aux mêmes égards... Il faut dire qu'il y a urgence : dès le 1er janvier 2017, les négociations d'accords d'entreprise,

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Licenciement : le barème des indemnités prud'homales

Le barème publié dans le décret est indicatif et facultatif. Il faut une demande conjointe du salarié et de l'employeur pour l'imposer au juge. Mais déjà certains experts juridiques craignent qu'il ne devienne de fait un vrai plafond… Et cela risque d'affecter de nombreux salariés. C'était de toute façon l'objectif de la loi Macron. Refusé

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La loi ESS assimile-t-elle les volontaires de service civique à des salariés ?

Il reste encore quelques décrets à sortir pour que la loi ESS vive enfin sa vie. En réalité très peu et celui du 24 novembre 2016 est vraiment l'un des tout derniers. En revanche, sous le couvert d'un simple comptage, ce décret invite les entreprises de l'économie sociale et solidaire à comptabiliser dans leur effectif les salariés et les

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Que faire de ces salauds de pauvres ?

Dans le film de Claude Autant-Lara, la Traversée de Paris, Jean Gabin traite les patrons et clients d'un bar qui ressemble au bouge des Thénardier de "Salauds de pauvres" ! Hugo dans ses Misérables en faisait une peinture plus littéraire : "Ces êtres appartenaient à cette classe bâtarde composée de gens grossiers parvenus et de gens intelligents

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Une Saal habitude

Sur le net circule depuis quelques temps une étrange pétition. Elle est le fruit de l'exaspération de grands esprits de la Culture. Des gens de bien(s) qui se révoltent. Contre quoi ? Contre qui ? Le terrorisme ? Le sort fait aux migrants coincés à Calais (1) ? La déchéance de nationalité ? Voire la démission de la "gauchiste" Taubira ? Rien de

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Pourquoi je n'accepte pas la légion d'honneur

Il est de tradition, à l'orée d'une nouvelle année, de publier la liste des nouveaux nominés pour la Légion d'Honneur. Glissons sur le fait que Lassana Bathily, le Malien de l'Hyper Cacher, ne figure pas dans la liste et ignorons le fait que Thomas Piketty l'ait refusée. La lettre que nous vous proposons de découvrir est celle d'un refus

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Que dire à mon fils de 16 ans pour expliquer l’inexplicable ?

L'horreur est là qui s'étale comme une confiture nauséabonde sur toutes les chaînes de télévision qui en font des tartines émotionnelles : ne zappez pas surtout ne zappez pas... Nos enfants regardent et nous avec. Mon fils a 16 ans. Que pense-t-il de ce qu'il voit, lui qui vit dans le quartier meurtri, et dont le café du Bataclan était souvenir de

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Les croyants moins généreux que les non-croyants

On savait que les pauvres étaient plus généreux que les riches. Mais quid des croyants et des non-croyants ? Toutes les religions prônent l'empathie, l'altruisme ou encore la charité envers son prochain. De fait, on pourrait fort logiquement s'attendre à ce que cet idéal se transpose dans la vie réelle. Or, il n'en est rien. C'est en effet la

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Comment calculer le montant de la réduction générale des cotisations patronales

Qui peut bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales ? En fait, tous les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage. Ce qui fait tout de même beaucoup de monde et même sans doute votre association, ami lecteur. Et comment calculer cette réduction ? C'est très simple, selon l'URSSAF la réduction générale des

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Evaluer et comptabiliser les aides en nature reçues par une association

Si vous demandez à un responsable associatif s'il classe une subvention parmi les aides en nature, sa réponse sera 9 fois sur 10 négative, et pourtant... Quelles soient sous la forme de subventions, de contributions, de dons de matériel, de prêts de locaux ou même de mise à disposition de personnel, il faut que l'association sache évaluer puis

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Frais de déplacement, abus de confiance et détournements de subventions

Le versement de subventions, accompagné d'une convention, oblige la structure réceptrice à une tenue de compte au-dessus de tout soupçon. Plus facile à dire qu'à faire... Que ce soit des subventions FSE qui sont retirées avec obligation de remboursement ou bien des subventions régionales dont l'utilisation des fonds est contestée en justice, la

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Statuts et assemblée générale : les piliers de l'association

Voici deux affaires qui prouvent ce que l'on répète à longueur d'articles : les statuts de l'association ne doivent pas être rédigés à la va-vite. De plus, ils doivent faire l'objet de nombreuses mises à jour pour suivre l'évolution de la structure et coller au plus près aux difficultés rencontrées. Hors de cette philosophie, point de salut. Les

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Licenciement : les règles à respecter pour la procédure

La situation financière des associations oblige ces dernières à recourir de plus en plus souvent au licenciement. Dans les plus petites, c'est un moment souvent très difficile à passer. Raison de plus pour respecter scrupuleusement la procédure à mettre en place. Voici détaillées, les étapes à suivre pour que les deux parties ne se sentent pas

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Association et SARL : couple nécessaire ou liaison dangereuse ?

C'est un débat presqu'aussi vieux que la loi de 1901. Derrière l'association, cherchez la SARL. Une version moderne de la chanson de Brassens : ne tirez pas sur l'association adultère, ma société est derrière. Avec l'arrivée du statut de l'autoentrepreneur, la situation ne s'est pas arrangée. Le mélange des genres, comme celui du carnet de

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Le document unique : cet inconnu pourtant obligatoire pour les associations employeurs

Il y a tellement d'obligations à remplir pour un dirigeant associatif qu'on peut lui pardonner de ne pas tout connaître. Certes, mais si la bonne foi peut remplacer la méconnaissance, nul n'est censé ignorer la loi. Ce célèbre adage représente en fait une fiction juridique. C'est un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est

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Mettre son véhicule personnel au service d'une association : possible ou pas ?

On emmène des enfants jouer au football, on transporte un décor pour une pièce de théâtre, on visite des malades invalides... Bref, nous le faisons tous : utiliser notre véhicule personnel pour les besoins d'une association. Il faut dire qu'elles sont peu nombreuses, celles qui possèdent un parc automobile. Le bénévole et sa voiture, le couple

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Comment trouver des financements pour monter votre projet ESS ?

L'argent est le nerf de la guerre. C'est une expression qui nous viendrait d'un historien du premier siècle, un certain Quinte-Curce. Il décrivit ainsi la défaite de Lacédémone, roi de Sparte face à Antipater roi de Macédoine. Lacédémone se pressa d'engager la bataille par peur que ses soldats ne le quittent faute d'argent pour les payer. Hélas,

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Peut-on être chômeur et bénévole en même temps ?

Rien n'est simple en ce bas monde. Alors que le chômage est une période pendant laquelle un individu peut dégager un peu de temps pour faire autre chose que travailler, la loi se permet d'intervenir et tente par tous les moyens de le maintenir dans le statut peu enviable de "demandeur d'emploi". Situation qui empêche l'intéressé d'être bénévole

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Quels documents associatifs un adhérent a-t-il le droit de consulter ?

Cette question est récurrente sur le Forum. Qu'elle émane d'un dirigeant ou d'un adhérent, elle démontre toujours que le fait de transparence n'est pas , loin s'en faut, un comportement évident. Par exemple, un adhérent peut-il exiger la consultation du livre des comptes et des relevés bancaires ? La réponse ne peut pas être oui ou non. Plusieurs

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L'appel aux dons par les associations, le CER et le référé de la Cour des comptes

Le CER ou compte d’emploi des ressources permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un "compte d'emploi des ressources collectées" lorsqu'une association fait appel à la générosité publique que ce soit sur la voix publique ou par l'intermédiaire d'un site internet. La Cour des comptes a rendu public un référé sur le compte

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Exclure un membre d'une association : pas toujours facile

La rédaction des statuts d'une association est libre. On peut donc prévoir, c'est même préférable, les conditions nécessaires à l'exclusion d'un membre. Mais, il faut compter également avec la jurisprudence, qui sous le contrôle des juges, peut remettre en cause la sanction prise pourtant en accord avec les statuts. Exclure un membre qui porte

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Restructuration des financements du spectacle vivant

On s'y attendait depuis quelques mois. C'est maintenant chose faite. Les financements culturels ont été restructurés pour, officiellement, tenter d'apporter un peu de clarté dans une opacité rayonnante. Le fait du Prince, seul décisionnaire des subventions pendant longtemps, semble avoir pris du plomb dans l'aile. A moins, et c'est ce que nous

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2021

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2021

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Application du Pass Sanitaire dans les associations

26-07-2021

Depuis le 21 juillet 2021, le "Pass Sanitaire" est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Naturellement, les associations sont

Situation des centres de vacances pour personnes handicapées

26-07-2021

Depuis le premier confinement de 2020, de nombreux établissements médico-sociaux pour personnes handicapées ont été fermés. Ces centres de vacances, qui remplissent une mission de

Le point sur les aides pour les associations et les clubs de sports amateurs

26-07-2021

La crise sanitaire a révélé la vulnérabilité du modèle sportif français. Les suspensions, puis les différentes reprises très progressives de toutes les activités et évènements

Panorama juridique été et rentrée 2021 pour les associations - suite

20-07-2021

Pour faire suite au panorama juridique de la semaine dernière, de nouveaux décrets et ordonnances ont été publiés depuis début juillet 2021. Nous avons donc longuement décortiqué

Centre Communal d'Action Sociale et associations

20-07-2021

Au sein d'une commune, il existe un établissement public administratif dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles. Obligatoire pour les communes de 1 500

La dimension psychique de la crise sanitaire liée à la COVID19

20-07-2021

Depuis le 23 mars 2020, Santé publique France a lancé, avec BVA, une grande enquête dite "CoviPrev" sur la population générale afin de suivre l'évolution des comportements

Condamnation d'un dirigeant bénévole : c'est possible

15-07-2021

Les décisions de justice à l'encontre de dirigeants bénévoles d'associations sont peu nombreuses. Cela peut, en partie, expliquer le fait que de nombreux responsables associatifs

Projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale

15-07-2021

Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale va concerner un certain nombre d'associations. Les progrès sont nombreux : des aides financières

Panorama juridique été et rentrée 2021 pour les associations

15-07-2021

De nouveau, la nécessité d'un panorama juridique et social s'impose devant les nombreux décrets et ordonnances publiés depuis le mois de juin 2021. Dans cette vague législative,

Quelle différence entre un fonds de dotation et une association loi 1901 ?

05-07-2021

Depuis le 04 août 2008 et la loi 2008-776 de modernisation de l'économie dite LME (1), le Fonds de dotation a une existence légale en France. Mais pourquoi avoir rajouté cette

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Actualisation de la charte pour les PTCE

26-07-2021

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont des outils pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l'échelle d'un territoire. Reconnu

Point de pêcheurs parmi les fidèles

20-07-2021

Nous n'avons pas oublié cette fameuse phrase que prononça François Hollande en janvier 2012 lors de la campagne électorale à l'occasion de l'élection présidentielle de 2012 : "Mon

La langue des oiseaux : un langage ludique et secret

15-07-2021

Longtemps considérée comme une langue d'initiés, la langue des oiseaux est un système de codage occulte lié à l'alchimie et à la poésie hermétique (1). Dès le 20ème siècle, cette

Quand Sherlock Holmes se trompe de coupable

06-07-2021

L'histoire commence durant l'été 1917 à Cottingley, petit village situé dans la région du Yorkshire en Angleterre. Planté à la périphérie Nord-Ouest de la ville de Bradford, il

Visages bons au feu visages bons au fond

28-06-2021

C'est l'histoire d'un tableau qui raconte une histoire. Une terrible histoire dans laquelle se cache en germe, l'horreur qui suivra. C'était une répétition générale avant le début

La gestion de la crise sanitaire en France a-t-elle été efficace ?

21-06-2021

Le 25 juin 2020, une mission indépendante chargée d'évaluer la réponse française à la crise sanitaire a été mise en place avec l'agrément du Président de la République. Chargée de

Quand La Fontaine se moquait de l'Horoscope

14-06-2021

Si La Fontaine est surtout connu pour ses fables, il était avant tout un philosophe. Et comme tout philosophe sérieux, La Fontaine excellait dans sa résistance aux croyances

Pharos, le gendarme de l'internet

07-06-2021

Sur la page d'accueil du service Pharos, on peut lire ces mots "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être

Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat

31-05-2021

Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique

Animap : l'annuaire des commerçants anti-passeport sanitaire

25-05-2021

Le gouvernement compte mettre en place dès le 9 juin prochain, un passeport sanitaire. Selon Jean Castex, Premier ministre : "Ce pass contiendra une preuve de vaccination, de test

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Un peu d'ESS dans nos associations

Associations : la loi confortant le respect des principes de la République

26-07-2021

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Suite à une

Le sentiment d'injustice domine en France

20-07-2021

C'est le 2 juillet 2021 que le Conseil national des barreaux a publié les résultats d'un sondage réalisé par l'IFOP avec pour thème : "Les Français et l'injustice". Et le constat

Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable

15-07-2021

Beaucoup de salariés l'ignorent et sans doute également un certain nombre de responsables associatifs. En effet, si l'article L. 1225-9 du Code du travail (1) interdit le

Connaissez-vous CartEco ?

05-07-2021

CartEco (1) est une carte numérique interactive qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités locales de retrouver tous les acteurs de l'Economie Sociale et

Comment se porte la fraternité en France ?

28-06-2021

Le Pacte Civique est un collectif de plusieurs associations (1) qui, depuis 2011, souhaite penser, agir et vivre autrement en démocratie. Vaste programme qui, depuis 2017, en

1er juillet 2021 : les 120 ans de la loi de 1901 fêtés en silence

21-06-2021

En 1899, le président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes, Pierre Waldeck-Rousseau, déposait le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901. Cette loi

Un an après le début de la covid19, où en sont les associations ?

14-06-2021

Le Mouvement associatif publie, ce mois de juin 2021, les résultats du troisième volet de l'enquête concernant les impacts de la crise sanitaire sur les associations. Réalisée

Rappel des aides d'urgence accessibles aux associations

07-06-2021

La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et

La crise sanitaire rend les français généreux ?

31-05-2021

En 2016, la fondation Apprentis d'Auteuil a fêté ses 150 ans. Créée en 1866 par l'Abbé Roussel, elle a oeuvré pour améliorer le sort des orphelins et des enfants abandonnés à

Covid19 : où en sont les associations un an après ?

25-05-2021

Le Mouvement associatif, depuis le début de la crise sanitaire, a réalisé deux enquêtes en mars et juin 2020 dont les résultats (1) ont largement contribué à comprendre la

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