Le peuple est moins courageux que ses dirigeants
Luc Ferry est un philosophe. Il est même à la philosophie ce que l'aspartame est au sucre : un édulcorant. Il ne pense pas le monde, il le réfléchit comme un miroir. Ancien ministre de l'éducation nationale, il avait souhaité, en 2003, expliquer aux enseignants les raisons des réformes qu'il conduisait. Il fit donc éditer un livre : "Lettre
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Le guichet unique : fantasme ou réalité pour les associations
Le rapport de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, publié le 11 septembre 2014 (1), recommandait d'assurer une meilleure coordination des administrations chargées de la tutelle des associations et fédérations et d'instaurer un "guichet unique" pour ces structures. On connait les suites
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Exonération de la TVA pour les associations qui gèrent une activité de formation
Une association qui gère une activité de formation professionnelle de type contrat de professionnalisation peut-elle ou non bénéficier de l'exonération de la TVA ? Certes, il y a bien l'article 261-4-4° du code général des impôts pour l'activité de gestion de cette prestation. Mais comment s'y retrouver dans l'imbroglio, entretenu ou pas, des
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Les chiffres 2015 du montant des dons défiscalisés
Dans la série, baisse des subventions et augmentation de la défiscalisation sur les dons, voici les chiffres officiels des revenus 2014 déclarés en 2015. Ils donnent le tournis car ils correspondent peu ou prou au total des baisses enregistrées des subventions. Que tous ceux qui ne voient pas là une privatisation de l'action associative (qui
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Le statut juridique du bénévolat et le bénévolat de compétence
A contrario du bénévole impliqué, qui suppose une adhésion à une association afin d'avancer avec elle dans le développement de son objet, le bénévolat de compétences consiste à mettre gratuitement un savoir-faire à la disposition d'une association de solidarité le temps d'une mission. Le bénévole de compétences est donc un électron libre qui
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Le code de la consommation ouvre ses portes aux associations
L'ordonnance 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation invite les associations à la fête. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er juillet, prend largement en compte les souhaits des associations de consommateurs. Celles-ci seront donc pleinement associées dans cette clarification attendue de la
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Les croyants moins généreux que les non-croyants
On savait que les pauvres étaient plus généreux que les riches. Mais quid des croyants et des non-croyants ? Toutes les religions prônent l'empathie, l'altruisme ou encore la charité envers son prochain. De fait, on pourrait fort logiquement s'attendre à ce que cet idéal se transpose dans la vie réelle. Or, il n'en est rien. C'est en effet la
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La simplification pour les associations : un New deal ?
Le choix des mots... Après avoir évoqué un Choc de simplification salutaire pour l'avenir des association, voici que débarque le New Deal, ou Nouvelle donne en bon français. A l'origine, le New Deal est le nom de la politique interventionniste du président Roosevelt afin de lutter contre les effets de la crise de 1929 aux USA. Le rapprochement ne
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Le premier bilan de l'action de groupe au service de la défense du consommateur
C'est le 1er octobre 2014 que la procédure d'action de groupe a été introduite par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Loi très attendue dont l'arrivée avaient été mainte fois retardée par tous les gouvernements depuis 20 ans. C'est dire si ce premier bilan est important.
Visiblement, les tribunaux ne sont pas
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L'histoire d'une locomotive, d'une association et d'une défiscalisation
Dans le joli département de la Moselle, une association fait circuler un train touristique à vapeur sur une ancienne voie ferrée allemande désaffectée et utilise pour cela des locomotives à vapeur classées monument historique.
L'association est fondée en 1966 par un petit groupe d'amateurs de modélisme ferroviaire. En 1975, un membre de
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La World Company selon Suzan George
Nous ne proposons que très rarement à nos abonnés la lecture d'un livre. Et c'est un tort. Partager est aussi une façon d'avancer. En la matière, le dernier livre de Suzan George est un pas de géant dans la compréhension de ce que cachent les tractations actuelles sur le traité transatlantique. Traité, qui s'il est appliqué tel que le souhaitent
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Vers un un service civique élargi plus court et non rémunéré ?
Lors de la présentation de ses voeux aux Français, le chef de l'État a dit beaucoup de choses. Mais une information, qui concerne les associations, est passée complètement inaperçue. Elle est pourtant d'importance car elle touche le service civique. En effet, le président a proposé un nouveau dispositif basé sur le volontariat dans un premier
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Le choix de la date de clôture d'un exercice comptable est-il libre ?
Cette question, si souvent posée par les associations qui fréquentent notre forum, est une bonne question. En effet, la gestion d'une comptabilité se fait par exercice sur 12 mois. Faut-il baser l'exercice sur une année civile, de janvier à décembre, ou bien en fonction de la date de création de l'activité ? Que dit exactement la loi ? Quelles
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Comment savoir si le nom de votre association est libre ou pas ?
Vous allez créer votre association, tout est prêt, il ne lui manque que son nom. Après plusieurs réunions entre les membres fondateurs, un nom se détache qui répond si bien à l'image de votre action. Ne vous précipitez pas, il faut tout d'abord savoir s'il est libre.
En effet, les dirigeants d'une association doivent vérifier lors du choix
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Associations : rompre vos chaines avec les fédérations c'est possible !
Nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre. C'est par cette phrase que la Cour de cassation, dans son audience publique du 11 mars 2014, a définitivement rendu la liberté aux associations qui se voient imposer depuis trop longtemps des statuts et une adhésion à une
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Assujettissement des associations à la taxe d'habitation : faire le point
Conformément au 2° du I de l'article 1407 du code général des impôts, les associations à but non lucratif, qu'elles soient ou non reconnues d'utilité publique, sont redevables de la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises.
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Création, modification et dissolution d'une association : tout peut se faire sur le web
La dématérialisation avance à grands pas. Comme nous l'avons souvent écrit, 2014 est l'année du zéro papier dans la plupart des organismes avec lesquels les associations ont l'habitude de traiter. C'est l'une des raisons pour laquelle, nous avons d'ailleurs créé le service Docasso.
La dématérialisation franchit donc un nouveau palier en
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Une association doit mettre tous ses documents internes à la disposition de ses membres
Il est parfois utile de rappeler des évidences, mais qui ne le sont hélas pas pour tout le monde. C'est ce que vient de faire la Cour de cassation dans son arrêt du 27 novembre 2013.
"Tout membre d'une association a le droit de s'assurer du bon fonctionnement de celle-ci en réclamant la possibilité de consulter les documents lui permettant de
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Collecte de dons à partir d'un site internet : pas si simple
De très nombreuses associations utilisent un site Internet pour effectuer une collecte de dons. C'est souvent facile et cela peut se révéler rémunérateur si le projet présenté est estimé intéressant par les donateurs. Un bon et beau site internet bien référencé, la création d'un bouton de paiement avec Paypal ou un autre prestataire et le tour est
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Un dirigeant doit-il payer les dettes de l'association en cas de faute de gestion ?
C'est une question qui revient souvent sur le Forum du site. Il faut dire que la situation économique amène de très nombreuses associations a la liquidation judiciaire. Situation qui arrive beaucoup plus vite qu'on ne le pense... Que se passe-t-il lorsque la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d'actif ? Qui doit payer ? Comment
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Est-il possible d'annuler les délibérations d'une ag ?
Est-il possible d'annuler les délibérations d'une assemblée générale ? Cette question a été maintes fois posée. Mais existe-t-il une seule et même réponse ? Prenons le cas le plus courant : Une assemblée générale doit délibérer sur une décision importante. L'ordre du jour doit donc comporter l'objet de cette délibération et celui-ci doit être
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Une préfecture peut-elle refuser la déclaration d'une association ?
C'est une question récurrente sur notre forum. Il faut dire que de nombreuses préfectures ou sous-préfectures agissent en fonction de critères assez hétéroclites ou en d'autres termes, selon l'humeur du préposé. Or, que dit la loi en la matière ? Quels sont les droits d'une préfecture, nommée également : greffe des associations ? Peut-elle tout se
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Remboursement des frais des bénévoles des associations sportives : pas simple
Il y a bénévole et bénévole visiblement. Par exemple, n'importe quel bénévole doit pouvoir se faire rembourser les frais engagés au service de l'association. Il peut aussi prétendre à une réduction d'impôts s'il renonce expressément au remboursement grâce à l'article 200 du code général des impôts. Oui tous les bénévoles y ont droit sauf le
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Du nouveau concernant la gestion désintéressée des associations
Il y a la loi et il y a son interprétation. Le droit associatif ne fait pas exception à cette règle, surtout en matière fiscale... La Cour administrative d'appel de Paris vient de le rappeler. Et son jugement va nécessairement éclairer d'un jour nouveau la gestion désintéressée des associations. C'est en effet le 29 mars 2012 que la Cour a rendu
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29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
29-09-2026
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
29-09-2026
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
22-09-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
22-09-2026
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
15-09-2026
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
15-09-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
29-09-2026
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
22-09-2026
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
15-09-2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
08-09-2026
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
01-09-2026
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
25-08-2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
14-07-2026
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
23-06-2026
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
