On rencontre sa destinée souvent par les chemins qu'on prend pour l'éviter

Quand le corbeau séduit la fourmi pour manger la cigale, Jean de La Fontaine n'est pas loin. Mais l'auteur des fables était surtout un philosophe, ce que prouve le titre de l'article que nous lui empruntons. C'était aussi un résistant aux croyances stupides de son temps. Un anti "fake news" en quelque sorte. Sa lutte contre les charlatans de tout

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Comment devenir Bénévoxe et rendre accessible la politique aux 18-35 ans ?

Cela faisait déjà un moment que nous souhaitions vous parler de cette bande de 10 jeunes passionnés par les opportunités offertes par notre siècle pour faire comprendre et évoluer la politique. Ils ont créé Voxe. Leur cible : des jeunes qui ne comprennent rien à la vie de la cité et qui, pire encore, s'en méfient. Voxe souhaite rendre lisible le

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Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ?

Il n'existe pas de définition légale des activités de nature sociale d'une association. C'est un problème qui se pose de plus en plus souvent lorsqu'il s'agit, par exemple, de bénéficier d'exonérations. Comment prouver alors que l'activité de la structure est bien de nature sociale ? En s'appuyant, comme c'est souvent le cas, sur la justice et les

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Etre membre d'une association et conseiller municipal : est-ce vraiment raisonnable ?

Le Code général des collectivités territoriales regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les très nombreuses mises à jour - la dernière date du 04 mars 2018. De son article L2131-11, bien connu des conseillers municipaux

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Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ?

Le poète narbonnais Pierre Reverdy disait "qu'il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour." Il disait aussi que "l'on est orgueilleux par nature et modeste par nécessité." Ces deux citations, malgré les apparences, sont complémentaires et se nourrissent l'une de l'autre. Quelle preuve d'amour une association peut-elle donner à ses

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Le formalisme à respecter pour la convocation à un entretien préalable

Lorsqu'un salarié est convoqué à un entretien préalable, cela ne peut-être que pour deux raisons : le prononcé d'une sanction ou l'annonce d'un licenciement. Dans les deux cas, il y a un formalisme précis à respecter pour éviter à l'employeur associatif de se retrouver devant la justice pour inobservation de la procédure de licenciement. Pour

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Nos partenaires

99 992 abonnés et moi et moi et moi

Oui, après 16 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt 100 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que huit. Quand 99 992 personnes s'abonnent à une lettre, c'est sans doute qu'elle apporte quelque chose. Lettrasso est là, dans le paysage, depuis 2002. Nous étions tous plus jeunes et certains n'étaient

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Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il

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Emplois francs et associations : une explication s'impose

Le 14 novembre dernier, Emmanuel Macron, en visite dans le Nord de la France a annoncé le lancement d'une politique qui encourage les entreprises ou les associations à embaucher des personnes issues d'un quartier prioritaire (1) afin de les aider à accéder à un emploi stable. Nom de code : "Emplois francs". Ce dispositif sera expérimenté dès le

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La franchise des cotisations sociales à l'occasion d'une manifestation sportive

On le sait assez peu et pourtant les associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents ont droit à une franchise des cotisations sociales lors d'une manifestation sportive qui donne lieu à une compétition. Et l'avantage est suffisamment conséquent pour que les employeurs associatifs,

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Contrat de travail et chèque emploi associatif

Le chèque emploi-associatif a été une évolution majeure pour faciliter la gestion de nos associations. De plus, grâce à sa simplicité d'utilisation, il a favorisé l'emploi et facilité les formalités administratives. Dont acte. Le diable, pour le dirigeant associatif, se cache dans les détails. Et sous son apparence de couteau Suisse, ce

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Rémunération des auteurs lors d'un prêt en bibliothèque : du nouveau

Les associations sont les principales gestionnaires des bibliothèques publiques, qu'elles soient municipales ou pas. Le Code de la propriété intellectuelle précise dans son article L 133-1 (1) que l'auteur d'un livre ne peut pas s'opposer à son prêt dans ce cadre. Il reçoit, en compensation, une rémunération basée sur le nombre d'exemplaires

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Comment porter plainte contre le président de son association ?

Un président d'association est un homme comme les autres. C'est à dire soumis aux mêmes tentations, mais aussi capable de la même loyauté. Lorsqu'un individu est tenté par une carrière de dictateur ou de voleur au sein d'une association, il n'est pas facile de s'en débarrasser sans dommages pour cette dernière. C'est la raison pour laquelle, il

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Les fonds dédiés dans le bilan d'une association

Vous parler de comptabilité pendant les vacances est une gageure. Vous êtes allongé sur la plage et lorsque votre portable vous annonce l'arrivée de Lettrasso, vous lisez d'un oeil ce titre peu engageant en congés : "Les fonds dédiés dans le bilan d’une association". Et pourtant, dès la rentrée et son corollaire d'obligations, cet article

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Faut-il créer un collectif ou une association ?

L'époque est aux collectifs : collectifs de voisins, d'agriculteurs, de zadistes, de pour et de contre, même de marcheurs... Se réunir pour mieux se faire entendre est sans doute une réponse à la surdité des temps. Mais quelle est exactement la différence entre une association et un collectif ? On connait les avantages et inconvénients de la

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Le droit au compte bancaire est-il valable pour toutes les associations ?

C'est le grand moment. Le bureau est nommé, l'association est déclarée, la parution au JO est assurée, les documents nécessaires en poche (1), le représentant légal de l'association va maintenant ouvrir un compte bancaire. Or, ce n'est pas aussi simple que cela. Car si le compte est bien au nom de l'association, c'est sur la personne habilitée à

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2019

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2019

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

Consultation et/ou dépôt d'offres

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ?

Marisol Touraine était, en 2015, ministre des Affaires sociales. Nous avions écrit un article intitulé : "Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif" (1) qui

Du nouveau sur l'obligation déclarative des dirigeants d'associations ?

Les députés de la République en Marche démontrent assez souvent leur méconnaissance du secteur associatif. Ils sont visiblement beaucoup plus à l'aise avec les entreprises. Nul ne

Les associations de supporters (suite) : la feuille de route de la ministre des sports

Nous avons, la semaine dernière, abordé dans un article les droits et les obligations que la loi de 2016 (1) imposait aux associations de supporters. Le moins que l'on puisse dire

Associations sportives et le paiement de la TVA

Les associations sont, par nature, réputées sans but lucratif et ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle, impôts sur les

Créer une association de supporters : droits et obligations

Pour lutter contre le hooliganisme, le ministre de la ville de la jeunesse et des sports avait, en 2016, fait voter une loi (1) renforçant le dialogue avec les supporters et la

Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité

C'est notre huitième et dernier article sur le sujet. Nous aurons ainsi présenté et expliqué le nouveau règlement comptable des associations dans sa totalité. Vous pourrez vous y

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ?

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ? La réponse naturelle à cette question devrait être non. Mais comme toujours en droit, la ligne courbe est la

Bien savoir gérer les mandats au sein d'une association

Le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom selon l'article 1984 du code

Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association

La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui a pris corps de façon empirique par une succession d'arrêts de la Cour de cassation. A ne surtout pas confondre avec le mandat

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Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et

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Il est plus de minuit dans l'EHPAD Saint-Antoine de Lille, ce 31 août 2019. Tout est calme. Et dans le silence de cette nuit un peu fraîche, une âme légère et discrète s'envole

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Pardonnez-nous ce titre un peu provocateur, surtout si vous êtes écologiste à EELV. Mais la fin des vacances ne passe pas et nous avons besoin de rire un peu. Nous avons eu droit

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Dans toutes les guerres il y a des histoires incroyables. En ce mois d'août 2019, il nous a semblé utile de vous raconter l'une des aventures les plus extraordinaires de la

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Depuis plus d'un mois fleurissaient sur les murs de la ville de Nantes 3 mots accolés : OùEstSteve. Il en était de même sur les réseaux sociaux et sur les pancartes des

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J'arrive à un âge, qui sans être déjà canonique, me permet d'avoir le recul nécessaire sur la société française. J'ai vu passé quelques présidents, quelques partis politiques et

CyberHaine : un étrange projet de loi

De très nombreuses associations dont La Quadrature du Net et même le Conseil national du numérique (CNNum) s'inquiètent de la dangereuse dérive que porte en elle la proposition de

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France générosités est un syndicat qui représente le secteur de la philanthropie auprès de l'Etat afin de défendre les intérêts de ses membres. Ceux-ci sont, peu ou prou, les plus

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Jusqu'en 1994, le meurtre d'une femme par son conjoint ou ex était nommé crime passionnel et bénéficiait d'une certaine mansuétude de la part des juges qui considéraient que la

L'économie de demain se fait son université d'été

Sous le mot dièse #NousSommesDemain se cache un collectif qui a pour projet d'obtenir l'engagement des entreprises à avancer vers la transition écologique et sociale. Vaste

Préconiser l'entrepreneuriat associatif : est-ce bien raisonnable ?

Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans

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Les associations de taille intermédiaire pourraient disparaître en France

Nous annoncions un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif dès 2014 (1). Et c'est peu dire que les sourires condescendants ont fusé autour de nous. Nous avons été

Comment lutter contre la déshumanisation des services publics ?

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