12-03-2018  JURIASSO ABONNES

Le formalisme à respecter pour la convocation à un entretien préalable

Lorsqu'un salarié est convoqué à un entretien préalable, cela ne peut-être que pour deux raisons : le prononcé d'une sanction ou l'annonce d'un licenciement. Dans les deux cas, il y a un formalisme précis à respecter pour éviter à l'employeur associatif de se retrouver devant la justice pour inobservation de la procédure de licenciement. Pour cela, le Code du travail ne suffit pas. La jurisprudence actuelle     

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Le formalisme à respecter pour la convocation à un entretien préalable 
Lorsqu'un salarié est convoqué à un entretien préalable, cela ne peut-être que pour deux raisons : le prononcé d'une sanction ou l'annonce d'un licenciement. Dans les deux cas, il y a un formalisme précis à respecter <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1193" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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