L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille
Le grand débat vient à peine de se terminer. Notre pays a donc débattu. On pouvait, naïvement, imaginer qu'une trêve législative aurait lieu pendant ce temps d'échanges, puisque le chef de l'Etat est supposé faire une synthèse des remontées et de prendre en compte les plus majoritaires. Mais il n'en a rien été. La privatisation d'ADP, de FDJ et
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Lutte contre l'obsolescence programmée : une association en première ligne
Nos associations sont partout et de tous les combats. Il semble donc naturel d'en trouver une qui fait de la lutte contre l'obsolescence programmée, un objectif de première nécessité et le porte fièrement dans son nom : HOP pour Halte à l'Obsolescence Programmée (1). L'obsolescence programmée regroupe l'ensemble des techniques visant à réduire
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Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ?
Le chèque emploi-associatif a été une évolution majeure pour faciliter la gestion de nos associations. De plus, grâce à sa simplicité d'utilisation, il a favorisé l'emploi et facilité les formalités administratives. Dont acte. Le diable, pour le dirigeant associatif, se cache dans les détails. Et sous son apparence de couteau Suisse, ce
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Maintient ou pas de l'exonération à la TVA pour les associations d'insertion par l'économie ?
Les associations d'insertion par l'économie (AIE) bénéficient d'une exonération de TVA depuis la loi 87-39 du 27 janvier 1987 (1) lorsque leur gestion est désintéressée. Ces structures confient des heures de travail à des personnes en situation de précarité, et donc pour certains cas, des heures de service à la personne. Or, les associations de
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Associations : les salles mises à disposition par les communes doivent être conformes
Dans certaines communes, les salles mises à disposition des associations frisent le taudis insalubre, voire dangereux. Certes, il ne faut surtout pas généraliser et en règle générale, les mairies font leur possible pour maintenir en bon état les locaux proposés. Dans le cas où une association se retrouve dans un local non conforme, il faut
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Street Medic : le bénévolat de tous les dangers
Le journaliste américain, qui écrit en France sous le pseudo de "Mon Oncle d'Amérique" (1) nous a envoyé un article sur le rôle indispensable des "Street Medic" (2) dans les cortèges des manifestations des "Gilets Jaunes". Son témoignage est poignant. Lui, qui vient d'un pays où la violence est quotidienne, est effaré par la méthode de maintien de
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Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins
Parce que la grande pauvreté augmente, parce que l'illettrisme progresse, parce que les inégalités se creusent, les associations doivent encore faire plus et mieux. Hélas, cette mauvaise période pour notre pays correspond également à une baisse drastique des subventions de l'Etat. On peut rajouter, par effet domino, que la baisse de ses dotations
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La réforme significative des règles comptables relatives aux associations
Nous l'avions annoncé début 2018 (1), c'est maintenant chose faite. La gestion comptable de nos structures fait, depuis le 30 décembre 2018, l'objet d'un nouveau règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, qu'elles aient ou non une activité économique. Le précédent règlement (Comité de la
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Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ?
La réponse à cette bonne question pourrait être tout à fait normande : peut-être bien que oui, peut-être bien que non. En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'une association qui présente un bilan lourdement déficitaire ne soit pas subventionnée. Mais la légalité est une chose et la
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Associations : les risques du cofinancement de projets
Pour le dirigeant d'une association, obtenir le cofinancement d'un projet est souvent mission difficile, voire impossible. Surtout si la commune, le département et la région ne sont pas de la même couleur politique. Chacun se renvoyant la balle afin de s'assurer de n'être pas le seul financeur engagé et surtout pas le premier. Or, c'est bien
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Le véritable impact du service civique sur la précarisation de l'emploi
L'Etat, depuis 2015, a réaffirmé le développement massif du service civique pour permettre aux jeunes de s'engager pleinement dans la citoyenneté tout en développant une expérience professionnelle. Depuis une bonne année, le dispositif s'est encore grandement élargi. Mais, on ne peut nier que de nombreux employeurs profitent d'un système très
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Subventions : le financement public des associations est discrétionnaire
La définition de l'adjectif discrétionnaire est : "qui est laissé à la discrétion de quelqu'un ou bien qui confère à quelqu'un le pouvoir de décider". Il est logique et légitime que l'Etat décide quelles associations méritent d'être aidées. Mais, quels sont exactement les critères retenus ? Voici la liste complète des obligations que les
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Associations : à double casquette, double risque d'abus de confiance
A partir du moment où les budgets de nos associations se compriment, il devient urgent de trouver d'autres sources de financement. Certes, nous entendons ce "mantra" à longueur de réunions avec nos anciens financeurs, qui prennent un air contrit pour nous asséner un refus poli mais ferme. De fait, des montages associatifs hybrides font leur
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Comment réussir la mise en sommeil d'une association ?
La mise en sommeil d'une association n'est en aucun cas une dissolution. Pour commencer, la mise en sommeil ne nécessite pas de liquidateur et le patrimoine est naturellement conservé par l'association "endormie". Mais cette "hibernation" doit respecter des règles précises qui ne souffrent aucun oubli. Voici, développé en quatre points, ce qu'il
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Associations : salariés versus Conseil d'Administration
Peut-on sanctionner un salarié lorsqu'il se permet de perturber gravement le bon déroulement d'un conseil d'administration, alors même qu'il n'y a pas été invité ? La réponse paraît évidente : la sanction est inévitablement la même : un licenciement, qui plus est, justifié. Pas si sûr... En fait, cela dépend des raisons qui ont poussé l'employé à
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Une commune peut-elle être mise à contribution suite à la liquidation d'une association ?
Une commune peut-elle être mise à contribution suite à la liquidation judiciaire d'une association ? A priori, l'idée de répondre non est la première qui vient. Certes, il existe parfois des liens étroits entre une commune et une association. Mais pour le cas présent, il ne s'agit pas d'une association para-municipale souvent appelée avec poésie :
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Rescrit fiscal versus intérêt général : une mise au point attendue
C'est d'ailleurs le rôle de cette dernière, d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts. Jusqu'à lors, le rescrit mécénat ne dépendait d'aucune jurisprudence. Cela n'est plus le cas depuis le début de l'année 2017. Depuis le 9 février 2017, la Cour de cassation a rendu deux arrêts coup sur coup. Ceux-ci
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Un président peut-il suspendre les délégations des membres du CA ?
A cette question, on pourrait répondre par l'affirmative si les statuts donnent au président, les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l'intérêt de l'association. Mais que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ? Peut-il presque tout se permettre dans "l'intérêt de l'association" ?
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Quelles sont les nouvelles obligations d'affichage dans le local d'une association ?
Une association employeuse est soumise à l'affichage obligatoire d'un certain nombre de documents au sein de ses locaux. Depuis cette année, ce nombre a évolué, mais pas le risque pénal encouru en cas de manquement au cours d'un contrôle. Il y a d'une part un affichage obligatoire pour tous les employeurs et d'autre part, un affichage
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Qu'est-ce que la convention tacite d'assistance bénévole ?
Au cours d'une course cycliste organisée par une association sportive, un bénévole, chargé de sécuriser à moto les carrefours, est victime d'un accident. Prétendant avoir été heurté par un compétiteur sorti du peloton, il recherche la responsabilité du cycliste et de l'association en se fondant, à titre principal, sur les dispositions de l'article
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Peut-on faire des bons cadeaux pour remercier ses bénévoles ?
La question mérite d'être posée en cette fin d'année propice aux cadeaux qui cimentent les relations au sein de nos structures. Bien sûr, on peut répondre par l'affirmative. Oui, il est possible d'offrir des bons cadeaux à nos adhérents. Mais le statut juridique qui encadre les bons cadeaux est, comme souvent, à la fois précis et flou, ce qui peut
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Quand la responsabilité pénale d'un dirigeant associatif entraîne sa responsabilité civile
Jusqu'à présent, on savait que le président d'une association ne se voyait condamner à engager son patrimoine personnel pour rembourser une victime, que si la faute commise était détachable de ses fonctions. En d'autres termes, il faut qu'il ait poursuivi un intérêt personnel tel que piocher dans la caisse ou pire, qu'il soit reconnu responsable
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Mandat de conseiller municipal et présidence d'une association
L'article L2131-11 du Code des communes (1) est bien connu des conseillers municipaux. Sans doute autant que l'article L121-35 (2) du même code. Ainsi encadrée, la double appartenance est dissuasive. Mais qu'en est-il en cas de perte de mandat municipal ? Est-il possible, pour un conseiller, de rester président d'une association dans laquelle il
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Une commune peut-elle refuser le renouvellement d'un bail à une association ?
Après une élection, qui voit un changement d'équipe à la tête d'une commune, les premières victimes sont bien souvent les associations. Certains maires s'arrogent en effet, le droit de vie ou de mort sur des structures qui relèvent pourtant bien souvent d'une mission de service public. Et les premières mesures prises concernent le plus souvent le
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Associations : du nouveau pour la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
Toutes les associations déclarées, exerçant ou non une activité économique, peuvent être soumises à la procédure de redressement judiciaire (1). Elle a pour objet, à partir du moment où une association ne peut plus faire face à ses dettes, de mettre en place un plan de redressement sauvegardant l'activité et l'emploi et surtout, d'apurer son
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Quand la gestion désintéressée de certaines associations devient intéressante
Considérant que le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa gestion ; que toutefois, les rémunérations versées doivent être proportionnées aux ressources de l'association et constituer la contrepartie des sujétions effectivement imposées à ses dirigeants dans l'exercice
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RGPD : les associations dans la ligne de mire de la CNIL
On pensait que les associations bénéficiaient d'une certaine clémence de la part de la CNIL avant de se mettre à jour dans la mise en place d'une réelle protection des données qu'elles collectent auprès de leurs membres. Il n'en est rien et ce n'est qu'un début. Il faut dire que certaines associations laissent ces données quasiment en "libre
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29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
29-09-2026
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
29-09-2026
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
22-09-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
22-09-2026
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
15-09-2026
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
15-09-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
29-09-2026
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
22-09-2026
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
15-09-2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
08-09-2026
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
01-09-2026
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
25-08-2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
14-07-2026
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
23-06-2026
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
