Le congé d'engagement associatif, cet inconnu
Le congé d'engagement associatif, plus connu sous l'appellation de congé de responsable associatif bénévole, a été créé par la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté" (1). Assez peu utilisé, sans doute parce que mal connu, il permet pourtant à des dirigeants ou encadrants bénévoles d'associations, de concilier sans trop de difficultés
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La Fondation SNCF lance deux appels à projets pour les associations
Depuis 1995, la Fondation SNCF soutient, dans ses 3 domaines d'intervention que sont l'éducation, la culture et la solidarité, des projets associatifs. La particularité de cette Fondation est de soutenir des projets de mixité et de partage qui brassent les personnes de tous les quartiers, toutes les origines et toutes les cultures autour d'un
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Faire un don à une association : IR ou IFI ou les deux ?
Depuis la disparition de l'Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le particulier donateur et assujetti à l'IFI ne sait pas quelle option fiscale choisir pour obtenir la meilleure défiscalisation possible. L'association peut se dire que cela ne la concerne pas. Mais, expliquer aux donateurs
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A partir de quand le versement d'une subvention peut-il être considéré comme officiel ?
Les règles relatives au versement des subventions soulèvent certaines difficultés juridiques résultant de la confusion entre, d'une part, la décision d'octroi d'une subvention et, d'autre part, la décision d'ouverture de crédits budgétaires nécessaires au versement de la subvention. De son côté, la jurisprudence administrative et financière a
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L'histoire extraordinaire et vraie de la femme qui n'est jamais morte
Comme nous vous l'avions annoncé la semaine dernière, pendant les fêtes, nous publions des articles déjà publiés par le passé. C'est notre "rediffusion" à nous. Le choix est difficile car avec 2391 articles publiés depuis 2002, il y a de quoi faire. Celui de cette semaine est particulier. Il est celui qui a suscité le plus grand nombre de
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Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ?
Poser la question, c'est déjà y répondre disait le philosophe et il avait bien raison. Le rabibochage récent entre une petite partie (mais qui se veut représentative de l'ensemble) du secteur associatif et le gouvernement démontre encore une fois que le modèle associatif gêne nos dirigeants. Comme le disait Zezette dans le Père Noël est une ordure
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Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique
Cela a commencé par la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984 sous la pression américaine. Je ne sais pas pour vous, mais voir le héros de notre enfance mâchouiller un brin de paille en lieu et place de son mégot... Et puis, ce furent les photos retouchées de Jacques Prévert qui était pourtant un fumeur de pipe
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Subventions FDVA : mise à jour définitive des appels à projets départementaux
Un financement qui s'adresse aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives), ce n'est pas tous les jours. Avec 25 millions d'euros disponibles sous la forme d'appels à projets au niveau départemental, ce n'est pas non plus la panacée. Mais c'est mieux que rien. C'est le FDVA (Fonds pour le
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Les festivals risquent d'être lourdement taxés en 2018
Depuis la circulaire Collomb du 15 mai 2018 (1) qui vise à obtenir le remboursement des frais de sécurité avancés par l'Etat lors des festivals, certains d'entre eux ont eu des sueurs froides à la lecture de la facture. Pour 4 jours de festivités, les Eurockéennes ont vu la part "remboursement" passer de 30.000 euros en 2017 à 254.000 euros en
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Versement de transport et exonération bien confuse pour les associations
La taxe dite "versement transport" est la contribution des employeurs, occupant au moins 11 salariés, au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics. D'abord instituée en région parisienne, elle s'est aujourd'hui répandue dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants ayant mis en
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Il faut dénoncer les malversations financières au sein d'une association
Lorsqu'une nouvelle équipe dirigeante se met en place au sein d'une association, après souvent une AG houleuse, il arrive que le nouveau trésorier découvre une situation financière très éloignée des bilans présentés par l'équipe sortante. S'il ne s'agit que d'une mauvaise gestion, il faut sans attendre, rééquilibrer les comptes. Mais en cas de
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Le point sur la fiscalisation des associations de formation
De nombreuses associations, qui opèrent notamment dans des zones rurales, sont considérées comme des organismes de formation à part entière parce qu'elle proposent un service de formation de proximité. De fait, elles sont bien souvent les seules à proposer des formations aux demandeurs d'emplois. Elles sont donc d'utilité sociale et poursuivent,
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Associations : la RGPD s'applique aussi sur votre page Facebook
Les associations sont très nombreuses à posséder une page Facebook. Et pour cause, c'est un moyen pratique et surtout gratuit d'attirer de nouveaux membres et donateurs. On pourrait penser que seul Facebook se trouve obligé de mettre en place la RGPD sur l'ensemble de son réseau. Il n'en est rien, l'utilisateur est aussi dans l'obligation
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Mécénat : comment calculer la réduction d'impôt pour les dons en nature et les frais afférents ?
C'est l'article 238 bis du code général des impôts qui encadre, fiscalement, le régime du mécénat. Mais depuis, de nombreux secteurs se sont ouverts à cette forme d'aide. Sans compter le secteur de la grande distribution alimentaire, fortement incité à donner ses produits invendus, susceptibles d'être utilisés par les associations d'aide aux
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Prendre un stagiaire dans une association : ce qu'il faut savoir
Raison de plus pour remettre à plat les modalités de recrutement d'un stagiaire dans une association. Même si prendre un stagiaire peut sembler avantageux, certaines contraintes sont à considérer. Entrons dans les détails. Si de très nombreuses associations font appel à des stagiaires tout au long de l'année, les bonnes conditions d'accueil et de
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Du bénévolat de compétences au mécénat de compétences
Le bénévolat de compétences et le mécénat de compétences sont deux termes qui ont fait leur apparition dans l'univers associatif depuis plusieurs années. S'ils partagent le concept d'une mise à disposition de compétences, ils sont trop souvent utilisés à tort et font naître l'idée que l'un ou l'autre sont équivalents. Or, il n'en est rien. Une
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Panorama des aides à l'embauche pour une association
On l'ignore souvent, mais en matière d'embauche, une association est une entreprise comme les autres. Elle a donc les mêmes devoirs, mais aussi les mêmes droits. Quelles sont les aides auxquelles peut prétendre une association en 2018 ? Voici un panorama complet valable pour la plupart des structures, petites ou grandes. Certaines sont spécifiques
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Ouvrir les dons aux associations à tous les moyens de paiement électroniques ?
Les articles L. 521-3-1 (1) et L. 525-6-1 (2) du code monétaire et financier précisent les modalités de don aux associations réalisés via des services de communications électroniques en accord avec la loi 91-772 du 7 août 1991 (3). Les moyens techniques mis à la disposition des donateurs augmentent sans cesse. De Facebook à Whatsapp en passant par
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Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association
Le Conseil d'Administration d'une association n'a pas une existence obligatoire. Mais on retrouve de plus en plus cet organe délibérant au sein de nos structures. Relais bien pratique entre la base et le Bureau, sa mission d'animation est aujourd'hui pleinement reconnue. Mais pour assurer son rôle, ses membres doivent se réunir régulièrement et
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Comment créer une antenne au sein de votre association ?
Si au plan juridique, créer une antenne ou une section ne présente pas de problèmes particuliers, il en va autrement pour sa gestion. Une association peut tout à fait créer un ou plusieurs établissements secondaires. Bien sûr, ils ne disposent pas de la personnalité juridique et n'ont donc qu'une autonomie limitée par rapport au siège, ce qui est
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
10-06-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-06-2025
La loi (1) du 30 avril 2025 appelé "DDADUE 5" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit
03-06-2025
Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul
03-06-2025
Par les temps troublés que nous traversons, aborder la prérogative d'une autorité sur l'autre, surtout quand la première émane d'un Culte, peut laisser songeur. Est-ce notre
03-06-2025
En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
27-05-2025
Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode
27-05-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
20-05-2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
10-06-2025
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
03-06-2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
27-05-2025
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
20-05-2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
13-05-2025
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
06-05-2025
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
29-04-2025
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
22-04-2025
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
15-04-2025
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
08-04-2025
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
