Poser la question, c'est déjà y répondre disait le philosophe et il avait bien raison. Le rabibochage récent entre une petite partie (mais qui se veut représentative de l'ensemble) du secteur associatif et le gouvernement démontre encore une fois que le modèle associatif gêne nos dirigeants. Comme le disait Zezette dans le Père Noël est une ordure : "ça dépend, ça dépasse." Et nos associations ne rentrent pas dans les cases préétablies du modèle globalisé. Oui, les associations sont de plus en plus nombreuses à exercer une activité économique. Mais à qui la faute ? Avons-nous souhaité développer des activités lucratives pour équilibrer (doux euphémisme) nos budgets ? La défection de l'Etat dans la reconnaissance du service public rendu (et souvent demandé), le retrait suiviste des collectivités locales et la baisse sensible de l'investissement bénévole à long terme ont achevé la mue. Oui, nos associations ressemblent de plus en plus à des entreprises. Elles en utilisent même le vocabulaire tel que l'insoutenable terme : "gouvernance" qui me fait monter systématiquement la moutarde au nez. Pour un énarque, avoir une activité économique rémunératrice, c'est être une entreprise. Pas d'entre-deux possible. Habitué qu'il est à ne fréquenter que des associations, au chiffre d'affaires qui ferait baver d'envie de très nombreuses sociétés commerciales, le brave homme pense que nous sommes toutes aussi bien dotées. Et ce ne sont pas les représentants du mouvement associatif ou du groupe SOS (dont le président Jean-Marc Borello vient de se voir confier une mission par Muriel Pénicaud) que le démentiront. Il faut négocier en nombre pour faire important et puis arriver au cas particulier pour partager. Pour paraphraser Michel Audiard : "les bénéfices ça se partage, l'exclusion, ça s'additionne." Depuis des années, nous demandons une réforme du statut associatif pour séparer les structures qui n'en ont plus que le nom de celles qui en ont les usages. Hélas, la seule réponse apportée à nos prières a été cette loi ESS qui a accrédité l'idée que le fourre-tout économique était la meilleure réponse possible à notre déjà inextricable sac de noeuds. Là encore, au lieu de trier, le législateur a empilé. Et l'ESS englobe toutes les associations, les coopératives (Scop et Scic), les mutuelles (assurances et banques), les fondations, des sociétés commerciales (avec un vague agrément Esus) et bientôt les fonds de dotation. Il ne manque que les autoentrepreneurs, les artisans et les Ubers dans cet inventaire à mourir de rire. Alors quand le Premier ministre, Édouard Philippe, évoque "une réforme du modèle associatif afin de répondre aux mutations qui le touchent, de mieux accompagner son développement économique et de mieux reconnaître le bénévolat et l'engagement en général", plus personne ne réagit. On le sait d'expérience, "mieux reconnaître le bénévolat" se traduit toujours dans la bouche de nos politiques par une baisse des subventions. "Pourquoi vouloir salarier des gens qui pourraient le faire gratuitement ?" m'a répondu une responsable de ma Direccte il y a peu de temps. Pour ce qui concerne "Les mutations qui le touchent", elles sont principalement d'ordre économique attisées par des coupes sauvages dans les budgets nationaux et une obligation de résultats dans les directives européennes. Tout le reste n'est que faribole et comptines pour enfants. Quant à l'engagement, c'est la cerise sur le gâteau. Le service civique est une bonne chose. Mais il a aussi importé au sein de nos structures, le virus du "bénévolat payant". Pas salarié et plus bénévole, le "volontaire" est un cheval de Troie à l'insu de son plein gré. Par sa présence souvent heureuse, il faut le préciser, il divise et sectorise sans en avoir l'air. Il est une mauvaise réponse à une bonne question. Jean-Michel Blanquer, ci-devant ministre de l'Education Nationale et chargé de la vie associative a lâché subrepticement une petite phrase qui en dit long sur les intentions : "Tout l'enjeu consiste à renverser certaines logiques ayant jusqu'ici prévalu, et de favoriser l'engagement sans le dissocier du modèle économique des associations." Dans son esprit, le renversement de certaines logiques se traduit par "Social Impact Bonds" (1). Et il n'est pas nécessaire d'avoir fait de hautes études pour comprendre ce que veut dire "favoriser l'engagement sans le dissocier du modèle économique des associations" dans un pays qui possède 10% de chômeurs. Sans compter les velléités de distribuer le RSA moyennant quelques heures de bénévolat... Alors nos associations deviendront des entreprises de seconde zone qui auront comme principal (et non dit) objectif, de faire participer à l'effort national, une armée de chômeurs "trop éloignés de l'emploi" et corvéables à merci, dans un bénévolat qui aura perdu son âme et gardé son nom. Dire qu'avec tout ça, je n'ai toujours pas pu caser les mots "disruption" et "disruptif" dans mes articles. Je vous souhaite un Joyeux Noël à tous. En savoir plus (1) Pour tout savoir sur l'opération "Social Impact Bonds", vous pouvez lire : My name is Bonds, Social Impact Bonds ainsi que Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif sans oublier Association cherche entreprise pour relations privilégiées et gestion lucrative et Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre. Une lecture de notre best-seller (sur le sujet) s'impose : Une association n'est pas une entreprise, c'est l'INSEE qui le dit
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ? Poser la question, c'est déjà y répondre disait le philosophe et il avait bien raison. Le rabibochage récent entre une petite partie (mais qui se veut représentative de l'ensemble) du secteur associatif et le ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2457" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Une fondation n'a pas le droit d'être raciste
Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de
Panorama associatif numéro 169 : octobre 2026
Location d'un local associatif: quel bail conclure ?
13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même