Poser la question, c'est déjà y répondre disait le philosophe et il avait bien raison. Le rabibochage récent entre une petite partie (mais qui se veut représentative de l'ensemble) du secteur associatif et le gouvernement démontre encore une fois que le modèle associatif gêne nos dirigeants. Comme le disait Zezette dans le Père Noël est une ordure : "ça dépend, ça dépasse." Et nos associations ne rentrent pas dans les cases préétablies du modèle globalisé. Oui, les associations sont de plus en plus nombreuses à exercer une activité économique. Mais à qui la faute ? Avons-nous souhaité développer des activités lucratives pour équilibrer (doux euphémisme) nos budgets ? La défection de l'Etat dans la reconnaissance du service public rendu (et souvent demandé), le retrait suiviste des collectivités locales et la baisse sensible de l'investissement bénévole à long terme ont achevé la mue. Oui, nos associations ressemblent de plus en plus à des entreprises. Elles en utilisent même le vocabulaire tel que l'insoutenable terme : "gouvernance" qui me fait monter systématiquement la moutarde au nez. Pour un énarque, avoir une activité économique rémunératrice, c'est être une entreprise. Pas d'entre-deux possible. Habitué qu'il est à ne fréquenter que des associations, au chiffre d'affaires qui ferait baver d'envie de très nombreuses sociétés commerciales, le brave homme pense que nous sommes toutes aussi bien dotées. Et ce ne sont pas les représentants du mouvement associatif ou du groupe SOS (dont le président Jean-Marc Borello vient de se voir confier une mission par Muriel Pénicaud) que le démentiront. Il faut négocier en nombre pour faire important et puis arriver au cas particulier pour partager. Pour paraphraser Michel Audiard : "les bénéfices ça se partage, l'exclusion, ça s'additionne." Depuis des années, nous demandons une réforme du statut associatif pour séparer les structures qui n'en ont plus que le nom de celles qui en ont les usages. Hélas, la seule réponse apportée à nos prières a été cette loi ESS qui a accrédité l'idée que le fourre-tout économique était la meilleure réponse possible à notre déjà inextricable sac de noeuds. Là encore, au lieu de trier, le législateur a empilé. Et l'ESS englobe toutes les associations, les coopératives (Scop et Scic), les mutuelles (assurances et banques), les fondations, des sociétés commerciales (avec un vague agrément Esus) et bientôt les fonds de dotation. Il ne manque que les autoentrepreneurs, les artisans et les Ubers dans cet inventaire à mourir de rire. Alors quand le Premier ministre, Édouard Philippe, évoque "une réforme du modèle associatif afin de répondre aux mutations qui le touchent, de mieux accompagner son développement économique et de mieux reconnaître le bénévolat et l'engagement en général", plus personne ne réagit. On le sait d'expérience, "mieux reconnaître le bénévolat" se traduit toujours dans la bouche de nos politiques par une baisse des subventions. "Pourquoi vouloir salarier des gens qui pourraient le faire gratuitement ?" m'a répondu une responsable de ma Direccte il y a peu de temps. Pour ce qui concerne "Les mutations qui le touchent", elles sont principalement d'ordre économique attisées par des coupes sauvages dans les budgets nationaux et une obligation de résultats dans les directives européennes. Tout le reste n'est que faribole et comptines pour enfants. Quant à l'engagement, c'est la cerise sur le gâteau. Le service civique est une bonne chose. Mais il a aussi importé au sein de nos structures, le virus du "bénévolat payant". Pas salarié et plus bénévole, le "volontaire" est un cheval de Troie à l'insu de son plein gré. Par sa présence souvent heureuse, il faut le préciser, il divise et sectorise sans en avoir l'air. Il est une mauvaise réponse à une bonne question. Jean-Michel Blanquer, ci-devant ministre de l'Education Nationale et chargé de la vie associative a lâché subrepticement une petite phrase qui en dit long sur les intentions : "Tout l'enjeu consiste à renverser certaines logiques ayant jusqu'ici prévalu, et de favoriser l'engagement sans le dissocier du modèle économique des associations." Dans son esprit, le renversement de certaines logiques se traduit par "Social Impact Bonds" (1). Et il n'est pas nécessaire d'avoir fait de hautes études pour comprendre ce que veut dire "favoriser l'engagement sans le dissocier du modèle économique des associations" dans un pays qui possède 10% de chômeurs. Sans compter les velléités de distribuer le RSA moyennant quelques heures de bénévolat... Alors nos associations deviendront des entreprises de seconde zone qui auront comme principal (et non dit) objectif, de faire participer à l'effort national, une armée de chômeurs "trop éloignés de l'emploi" et corvéables à merci, dans un bénévolat qui aura perdu son âme et gardé son nom. Dire qu'avec tout ça, je n'ai toujours pas pu caser les mots "disruption" et "disruptif" dans mes articles. Je vous souhaite un Joyeux Noël à tous. En savoir plus (1) Pour tout savoir sur l'opération "Social Impact Bonds", vous pouvez lire : My name is Bonds, Social Impact Bonds ainsi que Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif sans oublier Association cherche entreprise pour relations privilégiées et gestion lucrative et Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre. Une lecture de notre best-seller (sur le sujet) s'impose : Une association n'est pas une entreprise, c'est l'INSEE qui le dit
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ? Poser la question, c'est déjà y répondre disait le philosophe et il avait bien raison. Le rabibochage récent entre une petite partie (mais qui se veut représentative de l'ensemble) du secteur associatif et le ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2457" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
De subvention à marché public, comme un air de requalification
En l'état actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une requalification en
Taxe sur les salaires pour les associations : l'art de compliquer
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et dont la structure n'est pas soumise à la TVA aussi bien en métropole que dans un département
Panorama associatif numéro 159 : début juin 2026
02-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Association coupable de contraventions au code de la route
Depuis 2017, les représentants légaux d'une personne morale, comme une association par exemple, sont soumis à l'obligation de désignation du conducteur ayant commis des
Obligation de reclassement d'un salarié dans le secteur associatif
Tout employeur qui procède à un licenciement économique est soumis à une obligation de reclassement du ou des salariés concernés. Une obligation de reclassement qui incombe à
Demande de subvention et obligation de présenter des comptes équilibrés
26-05-2026
L'obtention d'une subvention publique oblige l'association bénéficiaire à respecter un certain nombre d'obligations à la fois administratives, financières et juridiques. Mais
Comment s'assurer de honorabilité des bénévoles sportifs ?
Les révélations d'affaires de violences sexuelles ont mis en évidence une demande relative, de la part des fédérations sportives, des clubs et associations ainsi que des
Responsabilité d'une commune envers une association
Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de
Commissaire aux comptes : obligation de désignation
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés