Les libertés associatives sont en danger
Après la Défenseure des droits, c'est au tour du Mouvement Associatif de lancer l'alerte. 129 acteurs de la société civile dont la Ligue des droits de l'Homme, Laurent Berger de la CFDT, le Secours Catholique, Animafac, COFAC, Centre français des Fonds et Fondations, CRESS Nouvelle Aquitaine, La Fonda, etc. alertent sur la remise en cause de la
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Le rapport 2023 de la défenseure des droits
Le suffrage universel permet à tous les citoyens d'élire des représentants chargés d'exprimer la volonté générale dans une démocratie représentative. Mais, cela ne suffit pas. En effet, la démocratie repose également sur des droits et libertés, tels que les libertés d'association, d'expression, de réunion, de manifestation, etc. La défenseure des
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Harcèlement moral au travail : nouvelle jurisprudence
Dans le jargon juridique au sein d'un palais de justice, on désigne par "juge du fond", les juridictions civiles qui ont reçu compétence pour juger à la fois, et des faits et du droit. Souvent, le "discours procédural" oppose "juge du fond" à "Cour de cassation". La Cour de cassation a pour mission de contrôler l'exacte application du droit par
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Subventions aux associations : relation avec une commune
Le législateur a défini, pour la première fois, les caractéristiques de la subvention dans le cadre de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, faisant ainsi de la subvention un mode de financement des associations plus sécurisé juridiquement qu'il ne l'était auparavant. Mais depuis l'établissement du contrat
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Panorama associatif numéro 65 : fin avril 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 65) de la fin du mois d'avril 2023, nous allons aborder successivement, les modifications apportées aux contrôles réalisés
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Cela en est assez de la cécité du cétacé
Jean Carmet, le regretté acteur, répétait souvent à ses amis une phrase aussi drôle que vraie : "Un sous-marin, pour une baleine, c'est un gros suppositoire". Pourquoi cette comparaison plaisait-elle à cet épicurien reconnu ? Bill Vaughan, auteur américain célèbre pour ses aphorismes, disait : "La taille ne fait pas tout. La baleine est en voie
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L'art de raconter des salades
Avez-vous déjà observé que notre langue française regorge d'expressions populaires dans lesquelles les légumes et les fruits tiennent la vedette ? Pour nombre d'entre elles, le sens est plutôt négatif, mais non sans humour. Bien sûr, posséder de l'argent, c'est avoir du blé et de l'oseille. En manquer, c'est ne pas avoir un radis. Et si un journal
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Panorama associatif numéro 64 : avril 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 64) du mois d'avril 2023, nous allons aborder successivement, le guide pratique d'utilisation du contrat d'engagement
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Panorama associatif numéro 63 : fin mars 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 63) de la fin du mois de mars 2023, nous allons aborder successivement, le nouveau bulletin de paie prévu au 1er juillet
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Le management brutal au sein d'une association
Hélas, les associations ne font pas exception dans le domaine du management brutal. Il y a également, dans nos structures, des petits Napoléon de pacotille qui rendent la vie au travail insupportable pour les salariés. Le phénomène tend, visiblement, à s'amplifier. Heureusement, la justice veille au respect de la santé ou, plus largement, à la
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Passage du CDD au CDI : nouvelle jurisprudence
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est, encore aujourd'hui, la forme normale et générale de la relation de travail. Ainsi, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par la loi. Conclu en dehors du cadre légal, le CDD peut
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Bien respecter la procédure disciplinaire pour exclure un membre d'une association
Il y a plusieurs façons d'exclure un membre d'une association. Mais même pour des raisons graves et légitimes, ce qui peut constituer une mesure d'urgence, la procédure à mettre en place doit être absolument respectueuse des statuts et de la jurisprudence en cours. Et celle-ci encadre les différents cas de figure qui peuvent se présenter aux
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Concurrence, exonération d'impôt, règle des 4P, gestion désintéressée et jurisprudence
Les associations qui sont considérées comme ayant une gestion désintéressée et non lucrative sur le plan fiscal, échappent aux impôts commerciaux. Nous l'avons déjà longuement expliqué. Mais la jurisprudence évolue sans cesse. Et si la règle des 4P est plus précise (1) lorsqu'elle rajoute dans les critères, une activité qui ne concurrence pas le
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Associations : attention à vos dettes en cas de liquidation judiciaire
Actuellement, de nombreuses associations traversent une zone de turbulence économique dont certaines ne se relèveront pas. Les liquidations judiciaires sont en hausse de 69% entre l'été 2021 et la fin 2022 (1). Nous n'avions pas vu de tels taux depuis 25 ans. Plus inquiétant, les trois quarts des procédures concernent des structures de moins de
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Panorama associatif numéro 62 : mars 2023
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Estimer le coût d'une embauche d'un salarié dans une association
Lorsqu'une association souhaite franchir le pas du premier emploi, il est naturellement important d'en prévoir le coût et de jauger la capacité financière de la structure. Mise en garde qui peut sembler évidente, mais qu'il est nécessaire de rappeler. Il est tout d'abord important de bien comprendre de quoi est composé le salaire. En la matière,
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Relations privilégiées entre associations et entreprises lucratives : attention danger
Nous poursuivons notre enquête (1) sur les dangers que représentent le rapprochement entre les associations et les entreprises. Une récente "vague" jurisprudentielle nous alerte sur des situations pourtant très différentes mais dont l'issue juridique a été en défaveur des organismes sans but lucratif. En effet, dans tous les cas, les juges
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Couple association-entreprise : attention à la TVA
La baisse drastique des subventions entraine les associations dans des montages qui peuvent se révéler hasardeux voire dangereux. Nous avons souvent décrit les difficultés engendrées par le couple association / entreprise. Visiblement, ce rapprochement dérange beaucoup l'administration fiscale. Certes, parfois avec raison. Mais le plus souvent, il
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Agrément, affiliation et Associations représentatives
"Les associations de défense des consommateurs peuvent être agréées après avis du ministère public. Les conditions dans lesquelles ces associations peuvent être agréées compte tenu de leur représentativité sur le plan national ou local ainsi que les conditions de retrait de cet agrément sont fixées par décret." C'est ce que nous explique l'article
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Comment lutter contre les faux procès-verbaux et fausses procurations ?
La falsification de procès-verbaux et de procuration au sein des associations est, hélas, une pratique assez courante. Bon nombre de questions abordent ce problème dans notre Forum Juridique. Et les solutions pour lutter contre ce fléau, comme le délit de faux et usage de faux documents sont assez compliquée à mettre en place. Mais nous avons
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
26-08-2025
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
26-08-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
15-07-2025
Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa
15-07-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
08-07-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
08-07-2025
Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de
08-07-2025
Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
26-08-2025
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
15-07-2025
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
08-07-2025
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
01-07-2025
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
24-06-2025
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
17-06-2025
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
10-06-2025
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
03-06-2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
27-05-2025
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
20-05-2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
