Le plan Pauvreté dépose son bilan
Créée par décret le 24 octobre 2017, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été chargée d'une triple mission pour la période 2018-2022 : organiser la concertation, coordonner la préparation de la stratégie pauvreté et suivre sa mise en oeuvre. L'année 2022 marque le terme de ce "Plan Pauvreté". Curieuse
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Le CESE préconise la revalorisation du travail social
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est né, sous sa dénomination actuelle, par la loi organique du 28 juin 2010. Depuis cette date, il regroupe en son sein 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, 60 membres au titre de la cohésion territoriale et de la vie associative, 33 membres au titre de la
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Associations : faire le point sur la PPV
C'est la loi 2022-1158 du 16 août 2022 (1) qui a créé (en substitution à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) la prime de partage de la valeur (PPV). Les employeurs concernés par cette prime sont l'ensemble des employeurs de droit privé, y compris les associations, les fondations ou encore les syndicats. Donc, sans obligation malgré tout,
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Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif
Les associations, comme tous les autres employeurs, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'aides à l'emploi pour recruter de nouveaux salariés. Le plus souvent, ces aides ont pour objet de permettre l'insertion ou la réinsertion de publics éloignés du marché du travail. Mais pas seulement et, selon certains secteurs d'activités
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Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ?
En règle générale, une association loi 1901, à but non lucratif, est exonérée des impôts, tels que l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il y a bien sûr des conditions pour cela, que nous avons déjà longuement détaillées dans nos publications (1). Comment faire, si l'association revêt un caractère lucratif sur certaines
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Se mobiliser contre le Contrat d'Engagement Républicain
Le Contrat d'Engagement Républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Dénoncé par l'immense majorité des associations comme établissant un déséquilibre nouveau entre les associations et les pouvoirs publics financeurs, les acteurs du terrain refuse cette mise à mal du principe de liberté associative. Afin de poursuivre la mobilisation, le
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Sévère mise en garde du HCVA sans effet
Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu, au mois de décembre 2021, un avis concernant le projet de décret (1) approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État. Dès l'article 1er du projet de décret, le HCVA critique l'emploi du terme "Contrat"
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Horizeo : le diable est souvent dans le détail
Pour les promoteurs du projet Horizeo, il s'agit d'une plateforme énergétique dite bas carbone. Pour le quidam, c'est une centrale photovoltaïque de 1000 hectares, soit l'équivalent de 1200 terrains de football ou 10 km². La commune qui va "hériter" de ce "cadeau" se nomme Saucats. Elle se trouve en Gironde. Cette même Gironde qui se bat déjà
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Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive
L'environnement structurel du sport est de plus en plus complexe. De fait, les associations sportives sont dans l'obligation de s'adapter plus vite, de se structurer pour se protéger et de se développer pour durer. Pour réussir cette mue, la structure doit questionner ses activités, impliquer encore d'avantage les acteurs en son sein et repenser
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Subventions : est-il possible de devoir les rembourser ?
Une subvention est un montant fourni par un organisme public sans aucune obligation de remboursement. Pour autant, une subvention n'est pas une opération "gratuite". Pour l'obtenir, l'association doit monter un dossier solide car l'Etat va demander des comptes précis et des garanties concrètes. Existe-t-il des situations qui obligent une
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Comblement de passif : une nouvelle jurisprudence intéressante
L'action en comblement de passif engage la responsabilité des dirigeants de personnes morales (entreprises ou associations) ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire pour faute de gestion. Elle est applicable aux dirigeants d'une personne morale de droit privé soumise à une procédure collective, ainsi qu'aux personnes physiques représentants
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Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement
Une rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et son salarié en CDI, de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que sous conditions et indemnisation avec une procédure légale qui fixe par avance les démarches à respecter. Le principal piège de cette procédure
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Mise en oeuvre de la politique sociale par les petites associations
Elles sont petites par la taille avec peu ou pas de salariés. Elles sont au plus près des populations qu'elles aident avec force et persévérance. Elles étaient en première ligne lors des différents confinements. Elles ont aidé des personnes âgées pour manger. Des familles en perdition pour garder les enfants qui n'allaient plus à l'école. Elles
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Contrôle Urssaf : une nouvelle jurisprudence
Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle de l'URSSAF : entreprises, associations, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs, assurés volontaires, etc. La vérification est précédée de
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Contestation par l'employeur d'un accident du travail : nouvelle jurisprudence
Le code du travail définit un accident du travail par l'intrusion d'un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, a causé un dommage corporel ou psychologique à un salarié et qui est survenu pendant le temps de travail. La soudaineté de l'accident du travail est ce qui le distingue de la maladie professionnelle. L'accident doit donc
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Trésorerie des associations : on fait le point
La loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1) comporte plusieurs dispositions importantes concernant de nouvelles facilités de trésorerie et de financement pour les associations. Nous avions fait, lors de sa publication (2), une analyse du texte. Qu'en est-il réellement presqu'un an
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Assujettissement à la taxe sur les salaires : du nouveau
La taxe sur les salaires peut être due par votre association employant des salariés quand bien même elle ne serait pas soumise aux impôts commerciaux. Mais il faut savoir que les associations loi 1901, quel que soit leur objet, bénéficient d'un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont elles sont redevables (1).
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Quel avenir pour les associations sportives ?
La loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative (1) pour 2020, qui a été votée simultanément à la loi de finances 2021, est bien venue renforcer le budget du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) de 5 millions d'euros. Budget qui grâce à cet apport, a été porté de 25 à 30 millions d'euros. Hélas, nous sommes en 2022 et
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Aider les petites associations à répondre aux appels à projets
De très nombreuses associations locales à vocation sociale et solidaire agissent au quotidien auprès de public en difficulté, éloigné de l'emploi, mais également auprès de jeunes pour des actions de formation ou d'insertion et depuis de nombreuses années. Afin de pérenniser leurs actions ces associations doivent désormais trop souvent se
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E-réputation : obtenir le droit à suppression des avis et commentaires publiés
Les associations comme les entreprises subissent également la tyrannie des notes, commentaires et avis publiés sur des sites internet : les comparateurs. Ces plateformes se greffent sur l'activité des structures comme le coucou squatte le nid des autres oiseaux. Et parfois, voire souvent, des commentaires peu élogieux fleurissent et ternissent la
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Déclarations des dons perçus : une nouvelle mesure
Percevoir des dons de personnes physiques ou de personnes morales est une excellente chose, surtout dans la période difficile que traversent les associations. La loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) dite "loi séparatisme" a semé au fil de ses articles, une nouvelle obligation en interaction avec le
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Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations
Avec la situation très difficile que traverse le pays, les petites associations se retrouvent confrontées à des difficultés financières qui vont bien au-delà des crises précédentes. En règle générale, la petite association possède moins de 20 membres et environ 1 000 euros par an de budget. Ces associations représentent environ 75% des 1.5 million
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Le licenciement dans une association - Nouvelle jurisprudence
La loi de 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. De l'article 5 qui fait référence aux personnes chargées de cette administration à la condition que leur identité soit déclarée à l'État, à l'article 9 qui évoque l'assemblée générale pour préciser qu'elle "est compétente pour décider de la dévolution des
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L'art de limiter les possibilités de recours des associations
Si l'intérêt à agir des associations semble s'ouvrir enfin dans le domaine de l'écologie (1), il semble que le législateur a souhaité réduire, en catimini, les possibilités de recours des associations en matière d'urbanisme. Le principe d'une loi "fourre-tout", c'est de parvenir à noyer dans un déluge d'articles et sous une appellation sans
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Démissionner : de nombreuses règles à respecter
Pour beaucoup de salariés, la démission ne pose aucun problème. On prévient son employeur, on convient avec lui de la procédure à mettre en place et les parties la respectent. Contre toute attente, cela n'est pas si simple. En effet, le code du travail ne donne aucune définition juridique de la démission à croire qu'elle n'était pas
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Attention au non-paiement des heures supplémentaires
Dans le secteur associatif, la gestion des heures supplémentaires est souvent sujet à caution. Il arrive encore souvent qu'une salariée soit contrainte de rester plus tard pour terminer un dossier très important de demande de subvention "au nom de la cause". Une cause qui ne se traduit pas toujours (voire même assez rarement) en heures
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16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
16-12-2025
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
16-12-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-12-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-12-2025
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
09-12-2025
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
02-12-2025
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
02-12-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
16-12-2025
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
25-11-2025
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
18-11-2025
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
11-11-2025
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
04-11-2025
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
28-10-2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
21-10-2025
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
14-10-2025
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
