Pour sept minutes de terreur

Ce lundi 26 novembre à 20 heures 54, la Nasa va essayer de poser l'atterrisseur InSight dans la plaine d'Elysium sur la planète Mars. La descente à travers l'atmosphère durera six minutes et demi. Les américains nomment ce délai : "Les sept minutes de terreur". Il faut dire que sur les 43 missions sur ou autour de Mars, 25 ont échoué. Un seul

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La vie associative dans les départements

Chaque année, depuis 2015, le Ministère de l'Education Nationale et l'association Recherches et Solidarités publient les principales données chiffrées sur la vie associative de chaque département français. Une publication intéressante qui permet de disposer des données récentes sur nos associations, au plus près du terrain, et de suivre,

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Egalité de traitement dans la mise à disposition des salles communales aux associations

Le forum nous offre, chaque jour, l'étendu des plaisirs que nous autres humains, prenons à tester notre pouvoir sur autrui. Ainsi, ces maires qui refusent des salles à des associations, sous des prétextes aussi futiles que désagréables. Pour toutes les associations victimes de ce type de comportements, nous venons d'exhumer un jugement peu connu

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Rescrit fiscal versus intérêt général : une mise au point attendue

C'est d'ailleurs le rôle de cette dernière, d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts. Jusqu'à lors, le rescrit mécénat ne dépendait d'aucune jurisprudence. Cela n'est plus le cas depuis le début de l'année 2017. Depuis le 9 février 2017, la Cour de cassation a rendu deux arrêts coup sur coup. Ceux-ci

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Un président peut-il suspendre les délégations des membres du CA ?

A cette question, on pourrait répondre par l'affirmative si les statuts donnent au président, les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l'intérêt de l'association. Mais que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ? Peut-il presque tout se permettre dans "l'intérêt de l'association" ?

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Quelles sont les nouvelles obligations d'affichage dans le local d'une association ?

Une association employeuse est soumise à l'affichage obligatoire d'un certain nombre de documents au sein de ses locaux. Depuis cette année, ce nombre a évolué, mais pas le risque pénal encouru en cas de manquement au cours d'un contrôle. Il y a d'une part un affichage obligatoire pour tous les employeurs et d'autre part, un affichage

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Pour des états généraux du monde associatif

Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a rendu un avis très positif sur le rapport demandé par le premier ministre : "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement" (1). Ce rapport contient 59 propositions en lien avec les attentes, les inquiétudes et les besoins actuels du monde

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La validation des acquis de l'expérience bénévole associative

La Validation des Acquis de l'Expérience Bénévole est une disposition importante qui valorise l'expérience bénévole et qui inscrit le parcours associatif, à la fois dans son utilité sociale et dans le développement de nouvelles compétences. Mais si la démarche est maintenant bien connue du secteur associatif dans son ensemble, sa mise en oeuvre

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Prise en compte du bénévolat dans le calcul de la retraite ?

L'idée d'accorder une reconnaissance aux bénévoles qui exercent ou ont exercé des responsabilités pendant plusieurs années au sein des associations a été régulièrement évoquée. C'est un peu l'Arlésienne. On en parle et puis... Mais il faut reconnaître que de plus en plus de voix s'élèvent pour exiger cette prise en compte. La réforme des retraites

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Le Service National Universel concernera au premier chef les associations

Obligatoire ou pas le Service National Universel sera, pour les associations, une responsabilité supplémentaire pour l'accueil des jeunes. Ce que l'on sait aujourd'hui du SNU, c'est que l'offre des diverses opportunités d'engagements, civils ou militaires, intégrera les volontariats existants, dont le service civique, mais également des

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Une mise au point salutaire sur la Loi NOTRe pour l'avenir des subventions départementales

La loi dite NOTRe pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République a confié de nouvelles compétences aux régions et surtout supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Depuis sa promulgation, de nombreux départements estiment qu'ils ne peuvent plus subventionner toutes les associations mais seulement

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Que devient une convention en cas de fusion d'associations ?

L'association X a signé une convention pluriannuelle avec une commune. Au cours de cette convention, cette association décide de fusionner avec une autre association. La convention signée est-elle encore valable ? La même question peut se poser en cas de scission d'associations. Idem pour un agrément ou une habilitation. Il est préférable de bien

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L'astreinte salariale : nouvelle définition par la Cour de cassation

Un employeur met en place une "procédure de gestion des appels d'urgence" en vertu de laquelle les coordonnées téléphoniques des directeurs d'agence sont communiquées à une société en charge des appels d'urgence. En cas d'appel, les directeurs d'agence doivent prendre les mesures adéquates. Celle-ci prévoit en effet une prime forfaitaire en

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Le mécénat territorial : il y a urgence à clarifier le régime juridique applicable

Dans le contexte économique contraint que vivent également les collectivités territoriales, elles sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des partenariats avec des entreprises, à travers la pratique du mécénat, afin de porter de nouveaux projets. Si la loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat ne l'interdit pas, les risques sont

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Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?

Deux récents arrêts de la Cour de cassation viennent éclairer un sujet assez complexe. En effet, tous ceux qui ont essayer d'obtenir la nullité d'une assemblée générale d'une association connaissent la difficulté d'obtenir gain de cause, même quand cette dernière semble évidente. Comment, à la fois, respecter la loi et les intérêts d'un groupe sur

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Comment bien gérer les excédents de trésorerie d'une association ?

Un service bancaire est tenu, en exécution de son devoir de vigilance et d'information, de vérifier la bonne connaissance, par le mandataire, des exigences pesant sur les placements de fonds d'une association à but non lucratif. Et placer de l'argent associatif n'est pas aussi simple qu'on pourrait le penser. Bien au contraire. En d'autres

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Faire un don à une association : IR ou IFI ou les deux ?

Depuis la disparition de l'Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le particulier donateur et assujetti à l'IFI ne sait pas quelle option fiscale choisir pour obtenir la meilleure défiscalisation possible. L'association peut se dire que cela ne la concerne pas. Mais, expliquer aux donateurs

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Comment financer votre association ?

C'est la grande question. Comment trouver des financements pour faire vivre votre projet associatif. Avec le désengagement massif de l'Etat, seules les collectivités locales assurent encore. Malgré les contraintes budgétaires, il faut reconnaître qu'elles font de gros efforts pour maintenir à flot, un tissu associatif malmené. Mais il n'y a pas

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Versement de transport et exonération bien confuse pour les associations

La taxe dite "versement transport" est la contribution des employeurs, occupant au moins 11 salariés, au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics. D'abord instituée en région parisienne, elle s'est aujourd'hui répandue dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants ayant mis en

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La responsabilité d'une association sportive quant au comportement de ses membres

Le tribunal correctionnel a reconnu M. X. coupable de violences volontaires commises sur une personne chargée d'une mission de service public. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) a indemnisé M. A. A l'issue du procès, le FGTI a décidé de poursuivre l'association et son assureur en remboursement

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Les fonds associatifs : comment bien les utiliser en comptabilité

Une association reçoit des fonds sous de nombreuses formes : les dons bien sûr, des legs (c'est plus rare), des donations en nature ou en espèces, des subventions de collectivités publiques, etc. Comment bien gérer ces fonds en comptabilité ? Comment ventiler entre excédents, bien durable, bénéfices, droit de reprise ou pas ? Ce n'est pas si

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2024

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2024

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Obligation de reclassement dans les associations

16-04-2024

Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,

Panorama associatif numéro 98 : avril 2024

16-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Educateurs sportifs : soyez honorables

16-04-2024

Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle

L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention

09-04-2024

L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause

Panorama associatif numéro 97 : avril 2024

09-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Management nocif au sein d'une association

09-04-2024

Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être

Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention

02-04-2024

Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un

Prélèvement à la source et procédure collective : le point sur les risques

02-04-2024

Que ce soit pour une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le prélèvement à la source pose de nombreux problèmes à nos structures. Nos

Panorama associatif numéro 96 : avril 2024

02-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Toutes les responsabilités légales d'une association

26-03-2024

La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle

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Pour faire des économies, allez au bistrot

16-04-2024

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par

Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité

09-04-2024

Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent

La vie associative face à une action publique atone

02-04-2024

Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

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Panorama de l'accès à l'emploi en France

16-04-2024

Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce

Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements

09-04-2024

Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de

Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?

02-04-2024

"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

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