Pour sept minutes de terreur
Ce lundi 26 novembre à 20 heures 54, la Nasa va essayer de poser l'atterrisseur InSight dans la plaine d'Elysium sur la planète Mars. La descente à travers l'atmosphère durera six minutes et demi. Les américains nomment ce délai : "Les sept minutes de terreur". Il faut dire que sur les 43 missions sur ou autour de Mars, 25 ont échoué. Un seul
La suite sur le site
La vie associative dans les départements
Chaque année, depuis 2015, le Ministère de l'Education Nationale et l'association Recherches et Solidarités publient les principales données chiffrées sur la vie associative de chaque département français. Une publication intéressante qui permet de disposer des données récentes sur nos associations, au plus près du terrain, et de suivre,
La suite sur le site
Egalité de traitement dans la mise à disposition des salles communales aux associations
Le forum nous offre, chaque jour, l'étendu des plaisirs que nous autres humains, prenons à tester notre pouvoir sur autrui. Ainsi, ces maires qui refusent des salles à des associations, sous des prétextes aussi futiles que désagréables. Pour toutes les associations victimes de ce type de comportements, nous venons d'exhumer un jugement peu connu
La suite sur le site
Rescrit fiscal versus intérêt général : une mise au point attendue
La procédure du rescrit fiscal permet à une association de s'assurer auprès de l'administration fiscale, qu'elle est bien un organisme d'intérêt général. Une fois ce précieux Sésame validé par les services fiscaux, l'association pourra délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et à ses membres afin qu'ils puissent bénéficier d'une réduction
La suite sur le site
Un président peut-il suspendre les délégations des membres du CA ?
A cette question, on pourrait répondre par l'affirmative si les statuts donnent au président, les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l'intérêt de l'association. Mais que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ? Peut-il presque tout se permettre dans "l'intérêt de l'association" ?
La suite sur le site
Quelles sont les nouvelles obligations d'affichage dans le local d'une association ?
Une association employeuse est soumise à l'affichage obligatoire d'un certain nombre de documents au sein de ses locaux. Depuis cette année, ce nombre a évolué, mais pas le risque pénal encouru en cas de manquement au cours d'un contrôle. Il y a d'une part un affichage obligatoire pour tous les employeurs et d'autre part, un affichage
La suite sur le site
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
Pour des états généraux du monde associatif
Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a rendu un avis très positif sur le rapport demandé par le premier ministre : "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement" (1). Ce rapport contient 59 propositions en lien avec les attentes, les inquiétudes et les besoins actuels du monde
La suite sur le site
La validation des acquis de l'expérience bénévole associative
La Validation des Acquis de l'Expérience Bénévole est une disposition importante qui valorise l'expérience bénévole et qui inscrit le parcours associatif, à la fois dans son utilité sociale et dans le développement de nouvelles compétences. Mais si la démarche est maintenant bien connue du secteur associatif dans son ensemble, sa mise en oeuvre
La suite sur le site
Prise en compte du bénévolat dans le calcul de la retraite ?
L'idée d'accorder une reconnaissance aux bénévoles qui exercent ou ont exercé des responsabilités pendant plusieurs années au sein des associations a été régulièrement évoquée. C'est un peu l'Arlésienne. On en parle et puis... Mais il faut reconnaître que de plus en plus de voix s'élèvent pour exiger cette prise en compte. La réforme des retraites
La suite sur le site
Le Service National Universel concernera au premier chef les associations
Obligatoire ou pas le Service National Universel sera, pour les associations, une responsabilité supplémentaire pour l'accueil des jeunes. Ce que l'on sait aujourd'hui du SNU, c'est que l'offre des diverses opportunités d'engagements, civils ou militaires, intégrera les volontariats existants, dont le service civique, mais également des
La suite sur le site
Une mise au point salutaire sur la Loi NOTRe pour l'avenir des subventions départementales
La loi dite NOTRe pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République a confié de nouvelles compétences aux régions et surtout supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Depuis sa promulgation, de nombreux départements estiment qu'ils ne peuvent plus subventionner toutes les associations mais seulement
La suite sur le site
Que devient une convention en cas de fusion d'associations ?
L'association X a signé une convention pluriannuelle avec une commune. Au cours de cette convention, cette association décide de fusionner avec une autre association. La convention signée est-elle encore valable ? La même question peut se poser en cas de scission d'associations. Idem pour un agrément ou une habilitation. Il est préférable de bien
La suite sur le site
L'astreinte salariale : nouvelle définition par la Cour de cassation
Certaines associations pratiquent, souvent sans le savoir comme M. Jourdain avec la prose, l'astreinte salariale. Leur secteur d'activité les oblige à cette pratique. On peut penser à des associations de santé, ou sportive ou d'assistance. L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié doit rester à son domicile ou à proximité, dans le
La suite sur le site
Le mécénat territorial : il y a urgence à clarifier le régime juridique applicable
Dans le contexte économique contraint que vivent également les collectivités territoriales, elles sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des partenariats avec des entreprises, à travers la pratique du mécénat, afin de porter de nouveaux projets. Si la loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat ne l'interdit pas, les risques sont
La suite sur le site
Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?
Deux récents arrêts de la Cour de cassation viennent éclairer un sujet assez complexe. En effet, tous ceux qui ont essayer d'obtenir la nullité d'une assemblée générale d'une association connaissent la difficulté d'obtenir gain de cause, même quand cette dernière semble évidente. Comment, à la fois, respecter la loi et les intérêts d'un groupe sur
La suite sur le site
Comment bien gérer les excédents de trésorerie d'une association ?
Par les temps qui courent, le titre de cet article doit passer pour une provocation. Si les associations, dans leur majorité, doivent plutôt gérer les dettes et les découverts, la Fédération Bancaire Française nous apprend que parmi elles, 19% présentent des excédents qui dépassent les 100 000 euros et 25% qui dépassent le million d'euros. Et
La suite sur le site
Faire un don à une association : IR ou IFI ou les deux ?
Depuis la disparition de l'Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le particulier donateur et assujetti à l'IFI ne sait pas quelle option fiscale choisir pour obtenir la meilleure défiscalisation possible. L'association peut se dire que cela ne la concerne pas. Mais, expliquer aux donateurs
La suite sur le site
Comment financer votre association ?
C'est la grande question. Comment trouver des financements pour faire vivre votre projet associatif. Avec le désengagement massif de l'Etat, seules les collectivités locales assurent encore. Malgré les contraintes budgétaires, il faut reconnaître qu'elles font de gros efforts pour maintenir à flot, un tissu associatif malmené. Mais il n'y a pas
La suite sur le site
Versement de transport et exonération bien confuse pour les associations
La taxe dite "versement transport" est la contribution des employeurs, occupant au moins 11 salariés, au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics. D'abord instituée en région parisienne, elle s'est aujourd'hui répandue dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants ayant mis en
La suite sur le site
La responsabilité d'une association sportive quant au comportement de ses membres
Les associations sportives qui ont pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler le bon déroulement d'une manifestation sportive sont-elles responsables des dommages causés par l'activité de leurs membres lorsque ceux-ci commettent une faute en dehors du temps de jeu ? Contrairement à ce que le bon sens et l'expérience peuvent indiquer, la
La suite sur le site
Les fonds associatifs : comment bien les utiliser en comptabilité
Une association reçoit des fonds sous de nombreuses formes : les dons bien sûr, des legs (c'est plus rare), des donations en nature ou en espèces, des subventions de collectivités publiques, etc. Comment bien gérer ces fonds en comptabilité ? Comment ventiler entre excédents, bien durable, bénéfices, droit de reprise ou pas ? Ce n'est pas si
La suite sur le site
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
03-08-2020
Assouplir un contrat de travail qui est déjà une dérogation au contrat de travail dit à durée indéterminée est un étrange objectif. C'est pourtant le cas dans une loi fourre-tout
03-08-2020
Dans un arrêt du 18 juin 2020, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a consacré, pour la première fois, la liberté d'association. C'est un pas très important, car la
03-08-2020
Le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) a publié en avril 2020, les résultats de ses deux enquêtes (1) menées auprès des acteurs du sport (associations, entreprises et
27-07-2020
Une reconnaissance de dette est un document attestant la nature d'un prêt entre deux particuliers. C'est un acte à travers lequel un individu s'engage à confirmer le fait qu'il
27-07-2020
La responsabilité pénale des associations (et autres personnes morales) a été instaurée à partir de 1994 dans l'article L 121-2 du code pénal (1). Mais cette responsabilité ne
27-07-2020
En France, les associations sont reconnues comme des acteurs majeurs dans toutes les actions qui relèvent de l'intérêt général. Mais la pérennité d'une structure ne peut s'appuyer
20-07-2020
La Haute Autorité de Santé donne du burn-out, la définition suivante : syndrome d'épuisement professionnel qui se caractérise par "un état d'épuisement physique, émotionnel et
20-07-2020
A la fin de l'année 2019, l'Assemblée nationale a voté (malgré l'opposition du Sénat) l'article 50 du Projet de loi de Finances 2020. Un article qui vise à baisser la réduction
20-07-2020
La nécessité de structurer de renforcer et d'organiser des moyens publics pour ouvrir au plus grand nombre la formation des bénévoles des associations est une évidence. Et
15-07-2020
En droit, le quorum ne concerne que la validité de la délibération d'une assemblée générale, selon le pourcentage du nombre minimum de participants requis prévu par les statuts.
04-08-2020
Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très
28-07-2020
En 2011, est sorti en France, un film réalisé par l'Anglais Nigel Cole : "We want sex equality". Ce film traite de la première grève des ouvrières de l'usine automobile Ford à
21-07-2020
Cette semaine, l'envie est à l'écrémage. Vous livrer une succession de petites nouvelles aérées, mais pas forcément fraîches, façon purée en sachet plutôt que l'article parfois
15-07-2020
La Mouette a été jouée pour la première fois le 17 octobre 1896 au théâtre Alexandrinski de Saint-Pétersbourg. Ce fut un échec total. Tchekhov, qui s'y attendait, eut cette phrase
07-07-2020
En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président
30-06-2020
Depuis plus de 2000 ans, l'hirudothérapie est une approche thérapeutique qui utilise des sangsues en médecine. Ces petites bêtes sont une sous-classe de l'embranchement des
23-06-2020
Personne ne connaissait le village russe de Verkhoïansk, il y a encore une semaine. Depuis, cette commune située au nord-est de la Sibérie, sur le fleuve Iana, près du Cercle
15-06-2020
Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu.
02-06-2020
Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en
26-05-2020
Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour
03-08-2020
On ne peut que constater, aujourd'hui, une augmentation du nombre de jeunes retraités qui sortent du monde du travail avec devant eux une longue espérance de vie en assez bonne
27-07-2020
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, précisait en 2017 que les contrats aidés étaient le dispositif le moins efficace de toutes les politiques de l'emploi. Trois ans plus
20-07-2020
Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a été créé en décembre 2009, suite à la deuxième conférence de la vie associative qui était un espace unique de dialogues, de
15-07-2020
C'est maintenant une habitude avec le président Macron. Déjà, dans le premier gouvernement d'Edouard Philippe la vie associative était la grande absente de la start-up nation. Et
06-07-2020
Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai
29-06-2020
Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête
22-06-2020
Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve
15-06-2020
Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché
08-06-2020
Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée,
01-06-2020
Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre