On ne va pas en faire tout un fromage
Le Général disait : "comment voulez-vous gouverner un pays qui a plus de 300 sortes de fromages ?" Et il avait bien raison. De très nombreux français expatriés reconnaissent que ce qui leur manque le plus, loin de la France, c'est le bon fromage. Et pour beaucoup, c'est le Camembert, le Calendos, le claquos. Une baguette avec une croûte craquante,
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Associations : pensez aux chocolats pour financer vos projets
[Publireportage] Créée en 2004, la société Kadodis est spécialisée dans la vente de chocolats auprès des associations et des écoles. Elle sélectionne auprès de ses artisans chocolatiers, pâtissiers et confiseurs, les meilleurs produits issus de la grande tradition, pour séduire aussi bien les petits que les grands. Ce partenariat direct lui permet
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Dernier avis avant fermeture au 1er juillet 2016
Rassurez-vous, il ne s'agit pas de la fermeture annoncée de votre site préféré. Loi1901.com se porte très bien et avec plus de 93 600 abonnés à Lettrasso, nous avons de quoi être très heureux. Il ne s'agit pas non plus de l'arrêt de l'Euro2016 à la télévision, la France est qualifiée. Mais alors, qu'est ce qui va fermer au 1er juillet ? Vous avez
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Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau
La loi 2005-882 du 2 août 2005 autorise toute personne physique à installer le siège social d'une personne morale à son domicile, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Dispositions contractuelles qui doivent être précisées dans les clauses du contrat de bail d’habitation. Mais, le droit est ainsi fait que
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L'intérêt à agir des associations définitivement sous contrôle ?
Les exemples se multiplient vraiment trop pour que cela ne soit qu'un hasard de calendrier. Sans compter les nouveaux présidents de conseils régionaux qui ne s’embarrassent pas de circonvolutions juridiques pour sabrer dans les subventions des associations remuantes. Bref, quand une association souhaite exercer une action en justice, quel
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Vers l'universalisation du service civique ?
Le 8 juin 2016, François Chérèque, qui assurait depuis 2013 le poste de président de l'Agence du service civique a été remplacé par Yannick Blanc. Ce dernier est l'ancien préfet du Val-d'Oise et le toujours président de la Fonda (le "think tank" du secteur associatif). Enarque et ancien élève de Normale Sup, l'homme a traversé bien des difficultés
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L'Observatoire de l'économie du sport, une bonne initiative
Le marché du sport en France est important. C'est même un secteur économique à part entière avec une dépense nationale d'environ 40 milliards d'euros, et un marché en croissance de 7% en 2015. Laisser se développer cette économie sans l'orienter dans le sens de l'intérêt général serait une absurdité. Il fallait, en urgence, créer un observatoire
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CETA ne plus rien y comprendre
Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, ce qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a été conclu en 2014 et sera ratifié en septembre par le Conseil de l'Europe. Un accord de libre-échange dont personne n'a entendu parlé et qui va "libérer" un commerce
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Le peuple est moins courageux que ses dirigeants
Luc Ferry est un philosophe. Il est même à la philosophie ce que l'aspartame est au sucre : un édulcorant. Il ne pense pas le monde, il le réfléchit comme un miroir. Ancien ministre de l'éducation nationale, il avait souhaité, en 2003, expliquer aux enseignants les raisons des réformes qu'il conduisait. Il fit donc éditer un livre : "Lettre
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EuropaCity : la promesse du diable
Connaissez-vous Dubaï ? C'est la ville la plus peuplée des Emirats arabes unis. C'est également une ville futuriste à la SimCity où le ski se pratique en plein désert. Ne vous donnez pas la peine de vous y rendre, nous aurons la même chose à 15 kilomètres de Paris avant 2024. EuropaCity, tel est le nom de cette ville artificielle qui sera
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Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs
Le saviez-vous : c'est par la magie de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 (1) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, que la comptabilité d'une association subventionnée, et ce quel qu'en soit le montant, se transforme en documents administratifs. Ceux-ci devraient être alors consultables par
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Les croyants moins généreux que les non-croyants
On savait que les pauvres étaient plus généreux que les riches. Mais quid des croyants et des non-croyants ? Toutes les religions prônent l'empathie, l'altruisme ou encore la charité envers son prochain. De fait, on pourrait fort logiquement s'attendre à ce que cet idéal se transpose dans la vie réelle. Or, il n'en est rien. C'est en effet la
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Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ?
Un très grand nombre d'associations possèdent un site Internet avec lequel elles peuvent lancer des appels aux dons. Pour cela, elles utilisent un prestataire de service qui est, dans 90% des cas, l'entreprise Paypal bien connue des internautes. Cette société, créée en 1998, possède son siège social à San José en Californie. La branche Europe est
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Comment lutter contre un retrait de subvention
Quelle association n'a pas été confrontée à ce terrible constat : la subvention promise, actée, signée, validée n'arrivera jamais. La convention pourtant dûment signée paraissait être le meilleur rempart contre ce genre d'aléas. Cela commence souvent par un silence de l'organisme financeur. Pas de réponse aux courriers, courriels et jamais
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Le caractère lucratif des associations sur la sellette
Ce qui est paradoxal aujourd'hui, ce n'est pas le fait que l'on demande aux associations d'avoir de plus en plus de recettes propres et de moins en moins de subventions, non le paradoxe c'est de les taxer sur les recettes propres qui dépassent les 60 000 euros autorisés... L'art de gagner sur tous les tableaux est une étrange tambouille dans
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Les associations de théâtre amateur et la SACD : nouvelles démarches
La SACD ou Société des auteurs et compositeurs dramatiques est au théâtre ce que la Sacem est à la musique. Et les associations savent d'expérience que la vieille dame (239 ans) n'est pas toujours d'un abord facile... Mais, signe des temps, la maison des auteurs fondée par Beaumarchais en 1777 vient de faire un effort en direction des petites
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La prise illégale d'intérêts dans une association
Avec l'abus de confiance, les risques sont réels pour un responsable associatif, de dépasser la ligne blanche. Nous avons déjà traité ce sujet (1). La prise illégale d'intérêt est d'une autre nature. Ainsi, si le conflit d'intérêts (2) n'est pas un délit, la prise illégale d'intérêts, qui bien souvent en découle, est sanctionnée pénalement de 5
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A quel moment une subvention est-elle officielle ?
Le dossier de demande de subvention est bouclé et envoyé. Il n'y a plus qu'à attendre. Oui mais, attendre c'est long... N'existe-t-il pas un moyen d'accélérer le processus ? Un cousin ne connait-il pas la soeur du copain de l'ami du préfet ? Sans compter la secrétaire de mairie qui est une amie du frère d'un bon copain... Finalement, le piston
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Contrôle et audit d'une association subventionnée : du nouveau
Nous luttons suffisamment pour que les subventions ne soient pas retirées aux associations qui les méritent, pour ne pas reconnaître qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire. La reconnaissance de leur rôle dans la société passe par une exigence de transparence, aussi bien pour la gestion interne de la
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Comédien amateur ou intermittent du spectacle : attention à la requalification
Monter une pièce de théâtre en amateur avec des comédiens professionnels ou bien être un professionnel qui met en scène un spectacle avec des amateurs, l'association organisatrice se doit de faire très attention. Des différentes caisses qui collectent les taxes dues, aux ruptures de contrats jugées abusives par les comédiens, les contentieux ne
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Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA
Le mot veto provient du latin. Il signifie littéralement : je m'oppose. Ce droit est très souvent utilisé au sein du Conseil de sécurité des Nations unies par l'un des cinq membres permanents pour bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil. Le droit de veto peut-il exister au sein d'une association ? Si
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Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau
Le Code général des collectivités territoriales - CGCT pour les intimes - regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les très nombreuses mises à jour - la dernière date du 13 mars 2016. Son article L2131-11 est bien connu des
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Subventions et dons : nouvelles affectations comptables
Si une subvention est, comme un don, une recette, elle ne trouve pas sa place de la même façon dans la comptabilité d'une association. Et ce d'autant plus si son existence, assez rare par les temps qui courent, est le fruit d'une convention. Son traitement comptable doit impérativement être cohérent avec la nature des dépenses couvertes. Le don,
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
22-02-2021
C'est la loi Pacte du 22 mai 2019 qui a impulsé le fonds de pérennité. Il est constitué par l'apport gratuit et irrévocable des titres de capital ou de parts sociales d'une ou de
22-02-2021
Sanctionner un adhérent, au sein d'une association sportive, n'est pas nécessairement simple. Avant toute prise de décision, il est très important de relire attentivement les
22-02-2021
Chaque année, les entreprises sont encouragées à faire don de leurs invendus à des associations. Et ce n'est pas rien. La seule Fédération des Banques alimentaires récupère ainsi
15-02-2021
Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette
15-02-2021
Le GUSO est un dispositif de simplification administrative (un peu comme le chèque emploi associatif) qui permet d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations
15-02-2021
L'année 2021, en son deuxième mois, ne commence pas au mieux pour les associations. Des aides ont été promises. Certaines sont arrivées, d'autres sont attendues. Il est temps de
08-02-2021
La clôture des opérations de liquidation judiciaire intervient, soit pour l'extinction du passif, soit pour l'insuffisance d'actif. La jurisprudence (très abondante en la matière)
08-02-2021
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif de l'Etat qui vient en soutien au développement de la vie associative, mais avec des priorités de
08-02-2021
L'article 200 du code général des impôts (1) permet aux bénévoles imposables de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole. En
25-01-2021
Le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code Civil ainsi que par la loi de 1901. De fait, "elle est régie, quant à sa validité, par les principes
22-02-2021
La première vidéo était très parlante. Sur des centaines de mètres, des jeunes faisaient la queue sous la pluie, dans une rue de Paris. Et ce n'était pas pour acquérir le dernier
16-02-2021
La Saint-Valentin nous vient d'Angleterre. Dès le XIVème siècle, dans une Albion encore catholique, le 14 février était déjà fêté comme la fête des amoureux, car on pensait, à
08-02-2021
Le 12 janvier dernier (1), nous expliquions les problèmes que rencontrait l'association Anticor avec son agrément. La réponse quant à son renouvellement ou pas devait être donnée
26-01-2021
La situation difficile que traverse le pays affecte tous les secteurs de la société. Les associations, qui sont en première ligne, souffrent elles aussi de problèmes de
19-01-2021
Rarement un projet de loi n'aura aussi souvent changé de nom. Contre le séparatisme à ses débuts, il est devenu "projet de loi renforçant la laïcité et les principes
12-01-2021
Pour assurer sa lutte contre la corruption, l'association Anticor a besoin d'un agrément qui lui permet de saisir un juge d'instruction. Depuis sa création en 2002, cette petite
05-01-2021
C'est le premier article de l'année 2021. Bien sûr, à cette occasion, nous vous souhaitons une très bonne année. Voeu pieux s'il en est tant cette nouvelle année commence comme
21-12-2020
Le 21 août 1920 à 14h00, un étrange message radio est envoyé depuis un ancien aérodrome abandonné situé à Croix d'Hins près de Marcheprime sur la route de Bordeaux à Arcachon.
15-12-2020
Gutenberg était un imprimeur qui inventa le principe des caractères métalliques mobiles. Une invention qui rangea la plume des moines copistes au rayon des antiquités et qui, par
08-12-2020
Yann Apperry est considéré à juste titre comme l'un des écrivains les plus doués de sa génération. Ce franco-américain né en 1972 a reçu de nombreux prix dont le Prix Goncourt des
22-02-2021
Réalisée entre le 14 et le 21 janvier 2021 auprès d'un échantillon de 1650 bénévoles au plan national, cette enquête apporte un regard très intéressant sur la position des
15-02-2021
Dans chaque secteur de la société et à chaque problème qui se pose, une association propose son aide et son expérience. Cette réactivité est la preuve du dynamisme de la société
08-02-2021
Au mois de juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat présentait 149 propositions concrètes pour que la France atteigne véritablement ses objectifs climatiques. Au mois de
25-01-2021
Le jeudi 21 janvier dernier, le Sénat, en première lecture, a adopté une proposition de loi déposée par la sénatrice centriste Mme Annick Billon (1). Cette proposition de loi vise
18-01-2021
Ils sont venus, ils sont tous là. Tous ceux qui comptent dans le monde très particulier de l'Histoire et des archives, depuis l'Association Josette et Maurice Audin jusqu'à
11-01-2021
Au mois de juin 2020, une étude menée par le réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CN CRESS) et le Laboratoire d'Economie et de Management
04-01-2021
Alors que 2021 commence comme s'est terminée l'année 2020, c'est à dire avec un masque sur le visage, il nous est apparu judicieux de vous faire découvrir le musée du sourire.
21-12-2020
Une association, en tant que personne morale, engage sa responsabilité. Mais, les dirigeants aussi dans le cadre de leurs activités associatives. Qu'ils soient membres du conseil
14-12-2020
Une plateforme interactive vient d'être mise en ligne par le Ministère de l'Economie via le Secrétariat d'État à l'Économie sociale, solidaire et responsable avec la collaboration
08-12-2020
Au mois de juin dernier, sans doute pour mieux compter face au pouvoir, les 150 Citoyennes et Citoyens âgés de 16 à 80 ans et tirés au sort pour être membres de la Convention