Une page blanche nommée banquise
Elle est là, devant moi vide et sourde, blanche et aveugle, inutile. La page blanche. Ce n'est pas que je ne sache pas quoi raconter, il y a tant à dire. Mais l'envie manque. Fillon vainqueur de la primaire ? Pas vraiment glamour... Fidel Castro est mort du cancer et Juppé rentre à Bordeaux désespéré à moins que cela ne soit le contraire, je ne
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Requalification du contrat de travail après un licenciement
En France, on entend souvent le terme heure complémentaire sans trop savoir exactement ce qu'il veut dire. La plupart du temps, on pense heure supplémentaire. Or, il n'en est rien. Les heures complémentaires concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les heures supplémentaires concernent les contrats de travail à temps plein.
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Les deux premiers contrats à impact social signés en France
Le président de la République avait fait le déplacement, c'est dire si l’événement était important. Ainsi, le 24 novembre 2016, les deux premiers "social impact bonds" (1) ou SIB ont été signés à Bercy en présence du gratin ministériel. Lancement médiatique donc pour des programmes sociaux financés par des investisseurs privés qui seront
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Comprendre le régime fiscal applicable aux lotos associatifs depuis la rentrée 2016
Avant l'instruction fiscale du mois de juillet 2016, organiser un loto pour financer une association était déjà une opération compliquée. Depuis, c'est presque mission impossible si l'organisateur souhaite respecter la législation en vigueur. La célèbre notion de "cercle restreint de personnes" qui pouvait être aussi vague que restrictive est
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Le RTT solidaire : le bénévolat rentable
Il y a eu la loi Mathys, qui depuis 2014, autorise les salariés français à donner des jours de repos, de manière anonyme et sans contrepartie, à des collègues de travail qui sont parents d'un enfant gravement malade (1). Et cela fonctionne plutôt bien ce qui prouve la générosité et l'empathie des français. Il y a maintenant le RTT solidaire qui
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Associations employeuses : du CICE au CITS
Donc, 2017 sera l'année du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des associations, des fondations reconnues d’utilité publique, des centres de lutte contre le cancer, ainsi qu’au bénéfice des syndicats professionnels et des mutuelles mentionnées à l’article 1679 A du CGI. Il suffit que la structure
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Les larmes de la vigne ou ce que peut l'histoire
Quel est le comble de la civilisation ? Echanger des recettes de cuisine dans un camp de concentration. Quel est le comble du savoir ? Ouvrir une école gratuite et bénéficiant du savoir des meilleurs professeurs. Et cet établissement existe, il s'agit du Collège de France. Il dispense des cours non diplômants de haut niveau dans des disciplines
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Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés
L'été écrase tout sous son soleil nivellateur qui masque les différences sous le hâle luisant du bronzage. Comme le dit la chanson, le soleil donne la même couleur aux gens. Certes, on ne bronze pas de la même façon au camping des flots bleus que sur la plage Boucan-Canot à la Réunion. Mais à la fin de l'été, du bureau à l'atelier, c'est enfin la
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Voyage d'un américain en France
Il y a 15 jours, notre ami journaliste américain nous avait remis un article avec pour titre : Avec mon brin de muguet, j'avais l'air d'un con ma mère (1). Le succès de cet article nous a étonné. Sa vision d'une manifestation parisienne contre la loi travail a séduit un très grand nombre de lecteurs. Poursuivant en train, la traversée de notre
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Quand la mémoire fait défaut, l'Histoire s'affole
La mémoire... Il n'est question que de cela aujourd'hui. Entre le devoir de mémoire et le travail de mémoire, elle est partout et en même temps, elle s'assèche. On parle toujours de ce qui nous manque le plus. Et quand la chose fait défaut, le mot fait florès. Sans mémoire, il n'y a pas de ligne : rien n'est vrai, rien n'est faux, tout se confond.
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Un don doit être investi dans le respect des statuts et du donateur
Toutes les associations en rêvent, mais le don reste encore relativement rare et revient trop souvent aux mêmes organismes. On peut malgré tout reconnaître une augmentation du nombre de donateurs et une plus juste répartition entre les grosses structures et les beaucoup plus petites. Raison de plus pour redonner certaines règles que la Cour de
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La liste de toutes les subventions versées par l'Etat aux associations en 2014 et 2015
Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances), le PLF (Projet de Loi de Finances) annuel est accompagné d'une annexe générale appelée : "le jaune budgétaire". Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif et, tout
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Le bénévole est un retraité qui s'ignore
Celui qui osera, aura sur lui le fanion lumineux de la reconnaissance éternelle. Et pour un homme politique, la reconnaissance peut, mais pas toujours, se transformer en bulletin de vote. De fait, on peut dire qu'à un an à peine de la présidentielle, porter sur les fonts baptismaux de notre République laïque, un projet de loi qui devrait octroyer
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Le correspondant associations : un agent très spécial
En 2012, environ 20 000 associations sur 1 300 000 estimées, étaient soumises aux impôts commerciaux, dont l'impôt sur les sociétés et la TVA. En 2015, le chiffre a triplé et les contrôles se multiplient. On peut sans problème imaginer que 2016 sera l'année des records en la matière. Il est vrai que les associations offrent un avantage
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Il est possible d'éviter aux associations de reverser les subventions perçues
Il est de plus en plus difficile, pour une association, d'obtenir une subvention. Mais il n'y a rien de plus rageant que de recevoir, plusieurs mois après la fin du projet subventionné, une injonction à reverser la subvention perçue pour irrégularité ou vices de forme ou de procédure. Fait rare ? N'en croyez rien ! Cette situation s'installe et
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Une association peut-elle se livrer au prêt de main-d'oeuvre ?
Nous savons qu'une entreprise, pour pallier des difficultés de recrutement ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, peut avoir recours au prêt de main-d'oeuvre. Etrange expression qui consiste à mettre des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Mais qu'en est-il des
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Du nouveau pour le remboursement des frais de transport
Depuis le 19 décembre 2009, c'est l'article L3261-2 du code du travail qui réglemente le remboursement des frais de transport. L'employeur est tenu de prendre en charge les déplacements entre résidence habituelle et lieu de travail. Mais, ce que la loi impose, la justice l’interprète en fonction de textes ou de considérations qui peuvent
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Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ?
Devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire, est chose très simple. C'est d'ailleurs l'une des raisons du succès de cette micro-structure juridique. Ce qui est nouveau, c'est le rapprochement commercial entre l'auto-entreprenariat et la structure associative. Si ce mariage de raison est intéressant
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Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ?
Un très grand nombre d'associations possèdent un site Internet avec lequel elles peuvent lancer des appels aux dons. Pour cela, elles utilisent un prestataire de service qui est, dans 90% des cas, l'entreprise Paypal bien connue des internautes. Cette société, créée en 1998, possède son siège social à San José en Californie. La branche Europe est
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Il y a comme une anomalie dans le régime fiscal du mécénat
Le saviez-vous : les organismes d'accompagnement qui ont pour objet d'aider les associations sont le plus souvent sous la forme associative et emploient aussi bien des consultants bénévoles que des permanents rémunérés pour structurer et encadrer leurs interventions gratuites. Et pourtant, ils ne peuvent pas faire bénéficier les donateurs qui les
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Quelles cotisations sociales à payer pour une première embauche ?
Les cotisations sociales sont appelées depuis quelques années charges sociales, ce qui laisse supposer un poids voire la main mise d'un Etat gourmand et dépensier sur nos salaires si difficilement gagnés. Cette "charge" contre les cotisations fait oublier le rôle primordial qu'elles jouent dans notre société : financer nos prestations sociales. Il
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Comment créer une association cultuelle
Le 21ème siècle sera religieux, ou ne sera pas aurait dit Malraux. De fait, cette réflexion semble d'avantage liée à la spiritualité qu'à la religion, ce qui au fond n’est pas très éloigné. Mais si les institutions religieuses classiques ont subi un net déclin, le religieux, lui, a rebondi sous des formes nouvelles. Et les lois de 1901, 1905
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09-12-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-12-2025
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
09-12-2025
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
02-12-2025
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
02-12-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
25-11-2025
Avec l'adoption définitive du projet de loi sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles, les règles, qui encadraient jusqu'à présent
25-11-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
18-11-2025
Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
25-11-2025
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
18-11-2025
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
11-11-2025
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
04-11-2025
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
28-10-2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
21-10-2025
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
14-10-2025
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
07-10-2025
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
