28-11-2016  ESS LIBRE

Les deux premiers contrats à impact social signés en France

Le président de la République avait fait le déplacement, c'est dire si l’événement était important. Ainsi, le 24 novembre 2016, les deux premiers "social impact bonds" (1) ou SIB ont été signés à Bercy en présence du gratin ministériel. Lancement médiatique donc pour des programmes sociaux financés par des investisseurs privés qui seront remboursés par la puissance publique uniquement en cas de succès. Une façon comme une autre de désengager l'Etat de ce qui le concerne pourtant.

C'est l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) qui a eu le privilège d'ouvrir le bal. Ensuite, le fonds d'investissement social, Impact Partenaires, a paraphé à son tour. Bref, cette déclinaison hexagonale des social impact bonds anglo-saxons est lancée...

L'Adie s'est associée avec la fondation Avril pour mener un bien un projet nommé "Regain" (Giono aurait-il apprécié le principe du SIB ?). Il s'agit d'assurer la réinsertion durable de plus de 300 personnes par l'activité économique en zone rurale. Avec un coût "maximal" estimé à 1,5 million d'euros à la charge de l'Etat (en cas de succès), dont 195.000 euros de prime en cas de dépassement des objectifs annoncés, l'Adie entend mener une expérimentation grandeur nature.
Le projet Regain de l'Adie

Cerise sur le gâteau, c'est l'entreprise KPMG qui aura le rôle d'évaluateur externe, c'est à dire de contrôler les résultats obtenus et de permettre le paiement de l'Etat. KPMG a fait le job de lobbying auprès des ministres et députés pour vanter les mérites du SIB. C'est du "confit d'intérêt" comme dirait le Canard enchaîné. Pour en savoir plus sur cet "évaluateur externe" à la neutralité parfaite :
- Contrat à impact social : les clés pour comprendre
- Planting for future growth (document très intéressant pour ceux qui lisent l'anglais)

Le second contrat porte sur la création de commerces franchisés dans les quartiers de la politique de la ville avec la création, sur cinq ans, de 1.500 emplois et un chiffre d'affaires global de 200 millions d'euros par an pour 200 entreprises. En cas de réussite, l'Etat devra verser environ 1 million d'euros. Nous n'en savons pas plus pour le moment puisque cet opérateur ne communique pas sur ce projet à partir de son site.
Impact partenaire

En savoir plus
(1) My name is Bonds, Social Impact Bonds et Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre

L'avis très favorable du député Yves Blein sur les contrats à impact social

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Les deux premiers contrats à impact social signés en France 
Le président de la République avait fait le déplacement, c'est dire si l’événement était important. Ainsi, le 24 novembre 2016, les deux premiers "social impact bonds" (1) ou SIB ont été signés à Bercy en présence <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=857" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire

31-03-2026

Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.

Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026

31-03-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?

31-03-2026

La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute

Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives

24-03-2026

L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les

FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds

24-03-2026

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services

Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée

24-03-2026

La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le

Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel

17-03-2026

Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt

Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?

17-03-2026

Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme

Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne

17-03-2026

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la

Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration

10-03-2026

La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux

31-03-2026

Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis

Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport

24-03-2026

Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble

L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations

17-03-2026

Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du

Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts

10-03-2026

De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise

Neutraliser le monde associatif

03-03-2026

Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la

Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA

24-02-2026

Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres

Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés

17-02-2026

Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants

La contribution des associations au maintien du lien social

10-02-2026

Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du

Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière

03-02-2026

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations

47 millions de contrôles d'identité par an en France

27-01-2026

47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable

31-03-2026

Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le

Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques

24-03-2026

Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer

La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école

17-03-2026

Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et

ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat

10-03-2026

On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est

Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4

03-03-2026

Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple

Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS

24-02-2026

L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000

Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF

17-02-2026

Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale

Les effets du mécénat de compétences sur les associations

10-02-2026

Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son

L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS

03-02-2026

L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un

Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026

27-01-2026

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+