28-11-2016  ESS LIBRE

Les deux premiers contrats à impact social signés en France

Le président de la République avait fait le déplacement, c'est dire si l’événement était important. Ainsi, le 24 novembre 2016, les deux premiers "social impact bonds" (1) ou SIB ont été signés à Bercy en présence du gratin ministériel. Lancement médiatique donc pour des programmes sociaux financés par des investisseurs privés qui seront remboursés par la puissance publique uniquement en cas de succès. Une façon comme une autre de désengager l'Etat de ce qui le concerne pourtant.

C'est l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) qui a eu le privilège d'ouvrir le bal. Ensuite, le fonds d'investissement social, Impact Partenaires, a paraphé à son tour. Bref, cette déclinaison hexagonale des social impact bonds anglo-saxons est lancée...

L'Adie s'est associée avec la fondation Avril pour mener un bien un projet nommé "Regain" (Giono aurait-il apprécié le principe du SIB ?). Il s'agit d'assurer la réinsertion durable de plus de 300 personnes par l'activité économique en zone rurale. Avec un coût "maximal" estimé à 1,5 million d'euros à la charge de l'Etat (en cas de succès), dont 195.000 euros de prime en cas de dépassement des objectifs annoncés, l'Adie entend mener une expérimentation grandeur nature.
Le projet Regain de l'Adie

Cerise sur le gâteau, c'est l'entreprise KPMG qui aura le rôle d'évaluateur externe, c'est à dire de contrôler les résultats obtenus et de permettre le paiement de l'Etat. KPMG a fait le job de lobbying auprès des ministres et députés pour vanter les mérites du SIB. C'est du "confit d'intérêt" comme dirait le Canard enchaîné. Pour en savoir plus sur cet "évaluateur externe" à la neutralité parfaite :
- Contrat à impact social : les clés pour comprendre
- Planting for future growth (document très intéressant pour ceux qui lisent l'anglais)

Le second contrat porte sur la création de commerces franchisés dans les quartiers de la politique de la ville avec la création, sur cinq ans, de 1.500 emplois et un chiffre d'affaires global de 200 millions d'euros par an pour 200 entreprises. En cas de réussite, l'Etat devra verser environ 1 million d'euros. Nous n'en savons pas plus pour le moment puisque cet opérateur ne communique pas sur ce projet à partir de son site.
Impact partenaire

En savoir plus
(1) My name is Bonds, Social Impact Bonds et Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre

L'avis très favorable du député Yves Blein sur les contrats à impact social

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Sélection du texte ci-dessous
Les deux premiers contrats à impact social signés en France 
Le président de la République avait fait le déplacement, c'est dire si l’événement était important. Ainsi, le 24 novembre 2016, les deux premiers "social impact bonds" (1) ou SIB ont été signés à Bercy en présence <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=857" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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