Bonjour à tous,

A chacun sa croix

Le week-end dernier nous a offert un grand défoulement grâce au mot dièse #BalanceTonPorc qui est devenu au fur et à mesure des réactions mitigées, un #Metoo beaucoup plus consensuel. Certes, ce mouvement est on ne peut plus légitime et même si les revendications diffèrent, le fond est le même : le quotidien de très nombreuses femmes ressemble à

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Le Conseil d'Etat a tranché : la reconduction d'un contrat aidé n'est pas un droit

Bien sûr, on le pressentait. Mais, ne pas le faire aurait été une faute. Et le collectif animé de plusieurs associations représentatives (1) dont Pouvoir citoyen et le Collectif des Associations Citoyennes, a eu bien raison de tenter le blocage de la circulaire ministérielle du 6 septembre 2017, concernant l'avenir des emplois aidés. Las, le

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La recevabilité de la constitution de partie civile d'une association

Un véritable coup de tonnerre ! Enfin une décision de justice qui vient, à point nommé, expliquer aux dirigeants que nous sommes, les conditions réelles de la recevabilité d'une association, lors de sa constitution en tant que partie civile. Et l'affaire traitée est de taille. Elle est à la fois politique, médiatique et locale. Autrement dit, un

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Bien définir le représentant légal d'une association

Nous ne le répéterons jamais assez. Le représentant légal d'une association n'est pas obligatoirement le président du bureau, comme beaucoup le croient, ni celui du conseil d'administration. Plus qu'un point de droit, il s'agit de la survie même de l'association. Or, pour devoir consulter juridiquement de très nombreux exemplaires de statuts

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Associations : il faut stipuler une condition suspensive dans un contrat de travail

Si les associations étaient rémunérées en temps d'attente de subventions à venir, notre secteur économique serait sans aucun doute le premier de France. Il arrive, hélas de plus en plus souvent, que l'aide promise, acceptée, tamponnée et validée ne soit finalement jamais versée. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Comment éviter de se

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Service civique : deux nouveaux points de droit

Créé en 2010, le Service Civique a pour ambition de permettre à tous les jeunes qui le souhaitent (de 16 à 25 ans et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de s'engager au service d'une mission d'intérêt général. Et c'est un succès certain. Mais, encore faut-il bien connaître les arcanes juridiques changeantes de son utilisation

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Honni soit qui manigance

Merci à Coluche pour ce titre emprunté à l'une de ses nombreuses citations. Cet article pourrait être drôle s'il n'était hélas, basé sur des faits véritables. Alors que l'affaire Fillon, après l'affaire Cahuzac, renforce la défiance des français vis à vis de leur classe politique, nous venons d'apprendre un événement passé presqu'inaperçu, mais

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Connaissez-vous le Brinicle ?

Les lecteurs qui ont vu le film Le jour d'après peuvent déjà avoir une petite idée de ce qu'est le Brinicle. Pour les autres, voilà ce qu'il n'est pas : un petit pain pour accompagner le saumon, un emploi fictif très bien payé, un vélo volant ou un candidat PS pris dans un sandwich présidentiel. Cherchez plutôt du côté de la mer... Pas de l'amer

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Rémunération des auteurs lors d'un prêt en bibliothèque : du nouveau

Les associations sont les principales gestionnaires des bibliothèques publiques, qu'elles soient municipales ou pas. Le Code de la propriété intellectuelle précise dans son article L 133-1 (1) que l'auteur d'un livre ne peut pas s'opposer à son prêt dans ce cadre. Il reçoit, en compensation, une rémunération basée sur le nombre d'exemplaires

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Une association peut-elle être considérée comme un commerçant ?

Un commerçant fait du commerce. Poser une évidence permet d'y voir plus clair. Une association à but non lucratif ne dépend donc pas, a priori, de la compétence des tribunaux de commerce. Mais ne pas avoir de visées lucratives n'empêche pas de faire du commerce ni de signer un bail commercial. Dans certains cas, une association à but non lucratif

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Comment contourner le retard du versement d'une subvention à une association

Vous avez prévu le versement de la subvention pour le mois de mai et elle n'est toujours pas virée sur le compte bancaire de votre association au mois de septembre. Situation de plus en plus coutumière et dramatique pour les structures qui se sont engagées auprès de salariés, de partenaires et de ceux qu'elle aide. Heureusement, il existe deux

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Comment porter plainte contre le président de son association ?

Un président d'association est un homme comme les autres. C'est à dire soumis aux mêmes tentations, mais aussi capable de la même loyauté. Lorsqu'un individu est tenté par une carrière de dictateur ou de voleur au sein d'une association, il n'est pas facile de s'en débarrasser sans dommages pour cette dernière. C'est la raison pour laquelle, il

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L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée

Le Code du tourisme, dans son article L211-16 (1) précise que "toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat." Autrement dit,

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Les fonds dédiés dans le bilan d'une association

Vous parler de comptabilité pendant les vacances est une gageure. Vous êtes allongé sur la plage et lorsque votre portable vous annonce l'arrivée de Lettrasso, vous lisez d'un oeil ce titre peu engageant en congés : "Les fonds dédiés dans le bilan d’une association". Et pourtant, dès la rentrée et son corollaire d'obligations, cet article

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Gérer les excédents de trésorerie d'une association

Toutes les associations ne se trouvent pas confrontées à ce délicat problème, loin de là. La plupart doivent plutôt gérer les dettes et les découverts. Mais, selon la Fédération Bancaire Française, 19% des associations présentent des excédents qui dépassent les 100 000 euros et parmi elles, 25% dépassent le million d'euros. Un joli pactole qu'il

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Associations : la législation pour projeter un film devant un public

Comme chaque été, les animations dans les villes et villages sont nombreuses et c'est très bien ainsi. C'est la vraie richesse de notre pays et les touristes nous le rendent bien, qui font de la France, la première destination touristique au monde. Mais, et les associations l'oublient souvent, derrière ce plaisir de montrer se cache une

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Le portage salarial : une solution pour les associations ?

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite qui permet à un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, d'effectuer une prestation pour le compte d'entreprises clientes. De fait, le "porté" peut ainsi facturer ses clients par l'intermédiaire de la structure de portage, qui lui reverse

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Comment faire une demande de rescrit mécénat ?

Le rescrit fiscal doit être utilisé par une association lorsqu'elle s'interroge sur le caractère lucratif ou non de son activité. Le rescrit mécénat permet à une association d'obtenir de l'administration fiscale une réponse claire et opposable, sur son habilitation à recevoir des dons manuels non soumis aux droits d'enregistrement et à délivrer

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La transformation d'une association en société est-elle possible ?

Nous l'avons vu dans l'article de la semaine dernière (1), il est tout à fait possible de changer une association en SCOP ou en SCIC. Mais est-il possible de transformer une structure associative en société commerciale ? La réponse naturelle serait non, tant les deux entités sont différentes. Et pourtant, ils existent des possibilités pour que

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L'attestation de vigilance : à surveiller de près

Cette attestation est obligatoire depuis 2015. Il s'agit, pour une association, de s'assurer que son sous-traitant respecte bien ses obligations en matière sociale. Naturellement, la plupart des associations se disent qu'elles n'ont pas de sous-traitants et que de ce fait, l'attestation de vigilance ne les concerne pas. C'est parfois vrai mais,

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2019

Le RSA doit être versé à tous les bénévoles

J'aide aux Restos du coeur depuis 2000. J'y suis allé parce que j'aimais beaucoup Coluche et que son association, sur Toulouse, aide vraiment les gens. Au début, je n'y allais qu'une fois par semaine. Puis, devant l'ampleur du travail, j'ai donné une soirée de plus. Cette antenne des Restos peut recevoir, en pleine campagne d'hiver, plus de 1500 personnes par Lire la suite et signer la pétition

31 12 2019

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2019

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2019

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

Consultation et/ou dépôt d'offres

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations sportives et le paiement de la TVA

Les associations sont, par nature, réputées sans but lucratif et ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle, impôts sur les

Créer une association de supporters : droits et obligations

Pour lutter contre le hooliganisme, le ministre de la ville de la jeunesse et des sports avait, en 2016, fait voter une loi (1) renforçant le dialogue avec les supporters et la

Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité

C'est notre huitième et dernier article sur le sujet. Nous aurons ainsi présenté et expliqué le nouveau règlement comptable des associations dans sa totalité. Vous pourrez vous y

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ?

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ? La réponse naturelle à cette question devrait être non. Mais comme toujours en droit, la ligne courbe est la

Bien savoir gérer les mandats au sein d'une association

Le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom selon l'article 1984 du code

Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association

La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui a pris corps de façon empirique par une succession d'arrêts de la Cour de cassation. A ne surtout pas confondre avec le mandat

Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations

On le sait peu, mais les collectivités territoriales peuvent céder, à titre gracieux, leurs anciens équipements informatiques au profit d'associations. Et lorsque les parcs

En complément du NRCA, les petits changements cachés : DTU PU, etc.

Puisque l'article précédent vous a réveillé (Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP), poursuivons cette pré-rentrée en douceur avec l'analyse de la DTU

Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP

Dans le nouveau règlement comptable des associations, il y a une partie assez peu analysée, c'est celle qui aborde les Contributions Volontaires en Nature (CVN) et la Gestion des

Le toilettage du régime des entrepreneurs de spectacles vivants : les nouvelles règles

La loi ESSOC (1), dite loi du droit à l'erreur, du mois d'août 2018 prévoyait la réforme actuelle. C'est l'article 63 qui instaurait une gestion par ordonnances du droit des

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Il était une fois 28 millions d'euros

Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et

Bonne nuit les petits

Il est plus de minuit dans l'EHPAD Saint-Antoine de Lille, ce 31 août 2019. Tout est calme. Et dans le silence de cette nuit un peu fraîche, une âme légère et discrète s'envole

L'électricité verte est aussi écologique que le parti EELV

Pardonnez-nous ce titre un peu provocateur, surtout si vous êtes écologiste à EELV. Mais la fin des vacances ne passe pas et nous avons besoin de rire un peu. Nous avons eu droit

La grande Histoire dans une petite Courtine

Dans toutes les guerres il y a des histoires incroyables. En ce mois d'août 2019, il nous a semblé utile de vous raconter l'une des aventures les plus extraordinaires de la

Steve est mort

Depuis plus d'un mois fleurissaient sur les murs de la ville de Nantes 3 mots accolés : OùEstSteve. Il en était de même sur les réseaux sociaux et sur les pancartes des

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Alicem, quel joli nom qui cache une réalité moins prosaïque puisque ce sigle veut dire : "Authentification en ligne certifiée sur mobile". En d'autres termes, il s'agit d'une

Le CETA : la mondialisation débridée

Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, et qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a

Le Guide de défense du journaliste

J'arrive à un âge, qui sans être déjà canonique, me permet d'avoir le recul nécessaire sur la société française. J'ai vu passé quelques présidents, quelques partis politiques et

CyberHaine : un étrange projet de loi

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La fête de la musique est née le 21 juin 1982, jour symbolique du solstice d'été, le plus long de l'année dans l'hémisphère Nord. Maurice Fleuret, directeur de la musique et de la

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Après les 1436 tonnes de faux steaks hachés (1) dont 457 tonnes avaient déjà été distribuées aux bénéficiaires des aides sociales via les associations caritatives, ce ne sont pas

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Jusqu'en 1994, le meurtre d'une femme par son conjoint ou ex était nommé crime passionnel et bénéficiait d'une certaine mansuétude de la part des juges qui considéraient que la

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Sous le mot dièse #NousSommesDemain se cache un collectif qui a pour projet d'obtenir l'engagement des entreprises à avancer vers la transition écologique et sociale. Vaste

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Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans

L'affaire des faux steaks hachés donne le vertige aux associations

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Nous annoncions un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif dès 2014 (1). Et c'est peu dire que les sourires condescendants ont fusé autour de nous. Nous avons été

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Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a souligné dans son rapport annuel (1) un fait étonnant : sur 140 000 réclamations reçues, 94 % portaient sur la relation des usagers avec

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Dès l'année 2018, de très nombreuses organisations de jeunesse (Fage, Unef, JOC, Animafac, etc.) (1) ont pris position contre le Service National Universel (SNU). Pour ces

Lutte contre l'illettrisme : une urgence absolue dans une société de plus en plus numérique

De l'illettrisme, qui est l'incapacité pour un individu de déchiffrer un texte simple, à l'illectronisme qui désigne les personnes qui sont dans l'incapacité d'utiliser les outils

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