Bonjour à tous,

A chacun sa croix

Le week-end dernier nous a offert un grand défoulement grâce au mot dièse #BalanceTonPorc qui est devenu au fur et à mesure des réactions mitigées, un #Metoo beaucoup plus consensuel. Certes, ce mouvement est on ne peut plus légitime et même si les revendications diffèrent, le fond est le même : le quotidien de très nombreuses femmes ressemble à

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Le Conseil d'Etat a tranché : la reconduction d'un contrat aidé n'est pas un droit

Bien sûr, on le pressentait. Mais, ne pas le faire aurait été une faute. Et le collectif animé de plusieurs associations représentatives (1) dont Pouvoir citoyen et le Collectif des Associations Citoyennes, a eu bien raison de tenter le blocage de la circulaire ministérielle du 6 septembre 2017, concernant l'avenir des emplois aidés. Las, le

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La recevabilité de la constitution de partie civile d'une association

Un véritable coup de tonnerre ! Enfin une décision de justice qui vient, à point nommé, expliquer aux dirigeants que nous sommes, les conditions réelles de la recevabilité d'une association, lors de sa constitution en tant que partie civile. Et l'affaire traitée est de taille. Elle est à la fois politique, médiatique et locale. Autrement dit, un

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Bien définir le représentant légal d'une association

Nous ne le répéterons jamais assez. Le représentant légal d'une association n'est pas obligatoirement le président du bureau, comme beaucoup le croient, ni celui du conseil d'administration. Plus qu'un point de droit, il s'agit de la survie même de l'association. Or, pour devoir consulter juridiquement de très nombreux exemplaires de statuts

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Associations : il faut stipuler une condition suspensive dans un contrat de travail

Si les associations étaient rémunérées en temps d'attente de subventions à venir, notre secteur économique serait sans aucun doute le premier de France. Il arrive, hélas de plus en plus souvent, que l'aide promise, acceptée, tamponnée et validée ne soit finalement jamais versée. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Comment éviter de se

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Service civique : deux nouveaux points de droit

Créé en 2010, le Service Civique a pour ambition de permettre à tous les jeunes qui le souhaitent (de 16 à 25 ans et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de s'engager au service d'une mission d'intérêt général. Et c'est un succès certain. Mais, encore faut-il bien connaître les arcanes juridiques changeantes de son utilisation

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Honni soit qui manigance

Merci à Coluche pour ce titre emprunté à l'une de ses nombreuses citations. Cet article pourrait être drôle s'il n'était hélas, basé sur des faits véritables. Alors que l'affaire Fillon, après l'affaire Cahuzac, renforce la défiance des français vis à vis de leur classe politique, nous venons d'apprendre un événement passé presqu'inaperçu, mais

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Connaissez-vous le Brinicle ?

Les lecteurs qui ont vu le film Le jour d'après peuvent déjà avoir une petite idée de ce qu'est le Brinicle. Pour les autres, voilà ce qu'il n'est pas : un petit pain pour accompagner le saumon, un emploi fictif très bien payé, un vélo volant ou un candidat PS pris dans un sandwich présidentiel. Cherchez plutôt du côté de la mer... Pas de l'amer

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Rémunération des auteurs lors d'un prêt en bibliothèque : du nouveau

Les associations sont les principales gestionnaires des bibliothèques publiques, qu'elles soient municipales ou pas. Le Code de la propriété intellectuelle précise dans son article L 133-1 (1) que l'auteur d'un livre ne peut pas s'opposer à son prêt dans ce cadre. Il reçoit, en compensation, une rémunération basée sur le nombre d'exemplaires

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Une association peut-elle être considérée comme un commerçant ?

Un commerçant fait du commerce. Poser une évidence permet d'y voir plus clair. Une association à but non lucratif ne dépend donc pas, a priori, de la compétence des tribunaux de commerce. Mais ne pas avoir de visées lucratives n'empêche pas de faire du commerce ni de signer un bail commercial. Dans certains cas, une association à but non lucratif

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Comment contourner le retard du versement d'une subvention à une association

Vous avez prévu le versement de la subvention pour le mois de mai et elle n'est toujours pas virée sur le compte bancaire de votre association au mois de septembre. Situation de plus en plus coutumière et dramatique pour les structures qui se sont engagées auprès de salariés, de partenaires et de ceux qu'elle aide. Heureusement, il existe deux

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Comment porter plainte contre le président de son association ?

Un président d'association est un homme comme les autres. C'est à dire soumis aux mêmes tentations, mais aussi capable de la même loyauté. Lorsqu'un individu est tenté par une carrière de dictateur ou de voleur au sein d'une association, il n'est pas facile de s'en débarrasser sans dommages pour cette dernière. C'est la raison pour laquelle, il

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L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée

Le Code du tourisme, dans son article L211-16 (1) précise que "toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat." Autrement dit,

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Les fonds dédiés dans le bilan d'une association

Vous parler de comptabilité pendant les vacances est une gageure. Vous êtes allongé sur la plage et lorsque votre portable vous annonce l'arrivée de Lettrasso, vous lisez d'un oeil ce titre peu engageant en congés : "Les fonds dédiés dans le bilan d’une association". Et pourtant, dès la rentrée et son corollaire d'obligations, cet article

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Gérer les excédents de trésorerie d'une association

Toutes les associations ne se trouvent pas confrontées à ce délicat problème, loin de là. La plupart doivent plutôt gérer les dettes et les découverts. Mais, selon la Fédération Bancaire Française, 19% des associations présentent des excédents qui dépassent les 100 000 euros et parmi elles, 25% dépassent le million d'euros. Un joli pactole qu'il

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Associations : la législation pour projeter un film devant un public

Comme chaque été, les animations dans les villes et villages sont nombreuses et c'est très bien ainsi. C'est la vraie richesse de notre pays et les touristes nous le rendent bien, qui font de la France, la première destination touristique au monde. Mais, et les associations l'oublient souvent, derrière ce plaisir de montrer se cache une

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Le portage salarial : une solution pour les associations ?

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite qui permet à un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, d'effectuer une prestation pour le compte d'entreprises clientes. De fait, le "porté" peut ainsi facturer ses clients par l'intermédiaire de la structure de portage, qui lui reverse

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Comment faire une demande de rescrit mécénat ?

Le rescrit fiscal doit être utilisé par une association lorsqu'elle s'interroge sur le caractère lucratif ou non de son activité. Le rescrit mécénat permet à une association d'obtenir de l'administration fiscale une réponse claire et opposable, sur son habilitation à recevoir des dons manuels non soumis aux droits d'enregistrement et à délivrer

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La transformation d'une association en société est-elle possible ?

Nous l'avons vu dans l'article de la semaine dernière (1), il est tout à fait possible de changer une association en SCOP ou en SCIC. Mais est-il possible de transformer une structure associative en société commerciale ? La réponse naturelle serait non, tant les deux entités sont différentes. Et pourtant, ils existent des possibilités pour que

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L'attestation de vigilance : à surveiller de près

Cette attestation est obligatoire depuis 2015. Il s'agit, pour une association, de s'assurer que son sous-traitant respecte bien ses obligations en matière sociale. Naturellement, la plupart des associations se disent qu'elles n'ont pas de sous-traitants et que de ce fait, l'attestation de vigilance ne les concerne pas. C'est parfois vrai mais,

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2019

Le RSA doit être versé à tous les bénévoles

J'aide aux Restos du coeur depuis 2000. J'y suis allé parce que j'aimais beaucoup Coluche et que son association, sur Toulouse, aide vraiment les gens. Au début, je n'y allais qu'une fois par semaine. Puis, devant l'ampleur du travail, j'ai donné une soirée de plus. Cette antenne des Restos peut recevoir, en pleine campagne d'hiver, plus de 1500 personnes par Lire la suite et signer la pétition

31 12 2019

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2019

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2019

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

Consultation et/ou dépôt d'offres

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Prime exceptionnelle défiscalisée : conditions et versements au sein d'une association

Autant la nouvelle prime d'activité, en place depuis le début du mois de janvier, ne concerne pas les employeurs associatifs (c'est la Caisse d'allocations familiales qui en a la

Associations : votre CA peut-il rendre ses décisions par email ou par téléphone ?

Le fonctionnement du Conseil d'administration d'une association est soumis au principe de liberté contractuelle. Cela autorise une association à décider elle-même, dans ses

Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ?

On sait déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel (1), qu'une personne publique ne peut céder un bien à une association, même chargée d'une mission de service public,

Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ?

La réponse à cette bonne question pourrait être tout à fait normande : peut-être bien que oui, peut-être bien que non. En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y

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Associations : les risques du cofinancement de projets

Pour le dirigeant d'une association, obtenir le cofinancement d'un projet est souvent mission difficile, voire impossible. Surtout si la commune, le département et la région ne

Est-il possible de dénoncer son président auprès de la justice ?

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Les dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

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Recenser le nombre d'obligations fiscales, sociales, comptables, juridiques, etc. qu'un dirigeant associatif se doit de connaître ressemble aujourd'hui, dans le mille feuilles

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Nous avons des lecteurs formidables. Nous avons reçu, le 2 janvier 2019, un email qu'un abonné nous a envoyé pour nous souhaiter ses meilleurs voeux pour la nouvelle année. Nous

La pétition l'Affaire du Siècle est elle une si bonne affaire ?

Lancer une pétition sur une plateforme spécialisée comme change.org, ou d'autres comme MesOpinions.com, Avaaz.org, etc, permet au pétitionnaire d'assurer à ses signataires la

Qui croire en 2018 ?

Selon la dernière enquête (1), les médias sont l'institution envers laquelle le public international a le plus de défiance. Et c'est bien dommage, car la démocratie ne peut vivre

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Au début de l'année 2018, les journaux télévisés ouvraient tous sur des échauffourées, des bousculades et autres mouvements de foule, occasionnés par une promotion sur les pots de

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La cinquième République a pris l'habitude de laisser aux manifestations populaires, un triangle compris entre Bastille, Nation et République. Une façon de parquer la colère dans

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Étienne Klein est un philosophe des sciences. Il est aussi directeur du laboratoire de recherche sur les sciences de la matière du Commissariat à l'énergie atomique. Il est

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Comme chaque année depuis 2011, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) lance l'appel à projets national au titre de la formation des bénévoles tournée vers le

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Le Jaune Budgétaire 2019 en faveur des associations est sorti

Déposées par le Gouvernement auprès du Parlement, et en complément du projet de loi de finances, les annexes générales destinées à l'information et à l'action de contrôle du

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Ils sont venus, ils sont tous là pour libérer les énergies des entreprises de l'ESS. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et son ombre, Christophe Itier,

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Gabriel Attal : un Bébé Cadum au chevet des associations

D'un côté, une vieille dame indigne de 117 ans, bougonne et râleuse, mais encore bon pied bon oeil, la loi de 1901. De l'autre côté, un jeune homme de 29 ans, véritable publicité

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