Mon époux et moi même avons créé une association sportive en octobre 2004 (lui président et moi trésorière). Nous l'avons quitté en octobre 2007. Nous avons fourni toutes les pièces administratives et comptables en notre possession. Le nouveau bureau s'est toujours refusé à nous fournir notre quitus sous prétexte qu'il leur manquait des factures et que les comptes n'étaient pas clairs. Or les bilans financiers étaient présentés à chaque AG et voté comme conformes (y compris par le nouveau président qui était alors joueur). De plus les bilans étaient toujours équilibrés. Quand nous avons quitté le clubs les comptes étaient positifs. Or aujourd'hui le président actuel (1 an après notre départ) nous menace de donner les comptes à un "justicier" (d'après ses termes) car il manquerait de l'argent. Que risquons nous ? Peut-il nous faire de telles menaces et peuvent-elles être poursuivies de fait ?
Avec 103 454 réponses obtenues depuis le 07-01-2000 et plus de 2 059 456 lecteurs, le Forum juridique de Loi1901.com est le 1er point d'accès au droit associatif sur Internet. Pour 40 euros TTC les 50 crédits (soit jusqu'à 10 questions selon leur difficulté), vous pouvez poser vos questions et avoir un accès complet à la base documentaire en ligne pendant une année.
Abonnement annuel de date à date, il vous assure, pour le tarif de 40 euros TTC, l'utilisation pleine et entière de 50 crédits, soit la possibilité de poser environ 10 questions (selon la difficulté de chaque question et le temps de recherche nécessaire pour obtenir une réponse complète). Il vous permet également un accès complet à la base de connaissance du Forum (plus de 103 454 réponses depuis le 07 janvier 2000) à l'aide d'un moteur de recherche interne.
Sauf cas de force majeur irrésistible et / ou imprévisible, le temps de réponse à une question ne peut excéder 24h.
Vous bénéficiez d'un espace privé, sécurisé et libre de toute publicité et ce quelque soit la plateforme que vous utilisez.
Le tarif de 40 euros TTC vous donne accès, pendant une année (365 jours de date à date) à :
Chaque rachat de crédits rallonge d'autant l'accès, pendant une année (365 jours de date à date), à votre espace client. A l'échéance, sans renouvellement et même s'il vous reste des crédits, votre accès sera fermé. Vous serez informé, par email, de cette fin de période à partir des 30 derniers jours de votre abonnement. Le courriel contiendra un lien pour renouveler votre abonnement et un lien pour le résilier. La résiliation supprimera toutes vos données et fermera définitivement votre espace client.
Conformément à la loi Informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi qu'un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Art 34 à 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à partir du bouton contact sur le site. Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement au traitement de votre abonnement. Votre email ne sera jamais ni vendu ni échangé.
Le tarif d’abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire. Le paiement s'effectue via notre partenaire bancaire Hipay sur serveurs sécurisés via le protocole TLS 1.2 DigiCert SHA2 3Dsecure (1) Toutes les informations transmises sont cryptées et nous n'avons jamais accès à vos données bancaires. (1) 3Dsecure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Selon votre banque, vous devrez sans doute saisir, en plus du numéro de votre carte bancaire, de sa date d'expiration et de son code de sécurité, un code dynamique à usage unique qui vous sera envoyé par votre banque avec un SMS.
Lors de la souscription de votre premier abonnement après avoir inscrit vos coordonnées, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Il vous permettra de vous connecter à votre espace privé avec l'aide de votre adresse email en tant que pseudo.
Pour profiter de votre abonnement, vous devez pouvoir vous connecter à votre espace client, avec votre email et le mot de passe que vous avez créé lors de votre inscription. Si la connexion s'avère impossible, sachez que cela ne provient pas du service. En cas de panne, un message vous préviendrait d'une connexion impossible. Cela ne peut donc provenir que d'une erreur de saisie, d'une erreur de mot de passe ou tout simplement que votre navigateur n'accepte pas les cookies. Dans ce dernier cas, il faut modifier le réglage afin que les cookies soient bien gérés. Un conseil pour une connexion réussie : vérifiez toujours la casse (majuscules ou minuscules) de votre mot de passe, 97% des connexions échouées proviennent de cette erreur.
Nous stockons les mots de passe en mode crypté sur le site, par souci de confidentialité. Nous ne pouvons donc pas vous le fournir de nouveau. Pour recevoir votre mot de passe si vous l'avez oublié, cliquez sur ce lien :
Il arrive souvent que des emails atterrissent dans les courriers indésirables de votre messagerie, même si ce n'était pas le cas la veille, et cela sans raison particulière. Nous n'avons malheureusement pas la main sur les paramétrages des services de messagerie. Pour vous en assurer, vérifiez le dossier "Courrier indésirable" ou "spam" de votre messagerie. Vous pouvez aussi vous connecter directement à votre espace privé et effectuer le renouvellement via le formulaire prévu à cet effet. Pour être certain de recevoir nos emails, ajoutez le mail admin@loi1901.com à votre carnet d'adresse afin de nous identifier comme un expéditeur reconnu par votre logiciel de messagerie.
Selon les messageries, les liens situés au sein d'un email peuvent ne pas fonctionner. Pour sortir de cette situation, veuillez effectuer un clic droit sur le lien et choisir "Ouvrir dans le navigateur". Cela fonctionnera sans problème.
Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
Responsabilité financière des dirigeants d'une association
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
Dissolution administrative d'une association
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Défense de l'environnement : la justice montre sa préférence
Les associations agréées pour la défense de l'environnement et leurs satellites sont en première ligne pour tenter de faire respecter le droit en matière de pollution et de mise
Respect d'une assemblée générale, quand la Cour de cassation s'en mêle
Les règles de convocation d'une Assemblée Générale sont généralement prévues dans les statuts juridiques de l'association. La loi de 1901 et son décret d'application laissent une
De la mission bénévole à la prestation de service
19-11-2024
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet
On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
08-10-2024
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de