je suis president d'une association de proprietaires de terrains non - constructibles cree le 15/10/1983 loi 1901.il existe un reglement et une assemblee generale est organisee chaque annee en aout. le stationnement sur ce domaine prive est tolere d'avril a octobre et a chaque assemblee generale nous determinons entre autre sujets la date exacte de fin de stationnement de fin de stationnement des caravanes sur ce domaine. un nouveau proprietaire (2007) a deja fait des difficultes pour enlever ses2 caravanes fin 2007 et cette annee malgre 2 plis recommandes avec ar (23/11/2008 et23/12/2008) il ne veut se soumettre a cette obligation , decision prise en assemblee generale le 03/08/2008.Quels sont les moyens ou recours pour lui faire respecter le reglement Je vous remercie de votre reponse et vous presente tous mes voeux pour 2009 Bernard VAISSE 8 rue de la justice 10410 THENNELIERES fixe 0325806461 port 0664516461
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