Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 24 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 24 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2594 articles, 2123 brèves juridiques, 995 Lettrasso, répondu à 103 349 questions sur le Forum et accueilli 128 361 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 059 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Notre club thérapeutique " club des....." est géré paritairement au quotidien, une réunion à lieu chaque mercredi au bureau du club dans l'enceinte de la clinique, soignants et soignés sont présents lors de ces séances afin de gérer la vie du club au bénéfice principal des patients( le club est géré paritairement mais l'équipe soignante (pluridisciplinaire et corporative) en est le "garde fou", ou du moins tâche de l'être.. . le conseil d'administration est composé par des représentants des personnels soignants, personnels de service hospitalier (il a eu des médecins) personne extérieure bénévole impliquée dans les activités. Il ne s'agit pas d'un comité hospitalier ! nous sommes en secteur privé. Et notre Club Thérapeutique à bien entendu passé une convention avec la Clinique ou nous travaillons et le Club bénéficie de subventions de la part de celle-ci. Cette convention va être dénoncée du fait de la fermeture de l'établissement en fin d'année. la clinique était liée à d'autres associations telles que l'UNAFAM et autres organismes d'aide au handicap psychique, et bien d' autres conventions liées au fonctionnement d'une clinique, mais celles-ci relèvent de la clinique et non du Club thérapeutique bien que les patients soient les principaux bénéficiaires de ces partenariats. Comme je vous l'ai précisé notre club adhère à la Croix Marine, du fait en cas de dissolution de notre Association tous nos biens et avoirs leur reviendraient. Dernièrement certains membre du bureau (voir du conseil, patients exclus ) ont tenté de dissoudre le club afin que nos biens ne profitent pas au nouvel établissement (MAS) qui va ouvrir en début d'année prochaine. pensant certainement que le groupe à qui appartient la Clinique et la future MAS voulait spolier notre club...comment cela serait il possible ? donc le but de ces membres (patients exclus) était de dissoudre notre club et faire don de nos biens à la Croix Marine plutôt qu' hypothétiquement le "donner au groupe xxx. Ce groupe xxx a d'ailleurs réagit précisant qu'il ne voulait en aucun cas la dissolution de club mais exprimait son plus vif désir a vouloir fonctionner avec notre mode actuel (adapté au social) et avec notre club bien entendu. tout ceci peut sembler un peu complexe, mais la paranoïa de certains complique d'avantage les choses ! Je ne sais pas si tout ceci vous parait clair, car je suis un simple membre du club (candidat élu au prochain changement du conseil d'administration). si le club peut perdurer bien évidemment ! telle est la question. Le CA a lieu dimanche...j'espère donc avoir un peu plus de "matériel" juridique afin de m'exprimer d'ici là. merci encore pour votre aide
Avec 103 349 réponses obtenues depuis le 07-01-2000 et plus de 2 059 351 lecteurs, le Forum juridique de Loi1901.com est le 1er point d'accès au droit associatif sur Internet. Pour 19 euros TTC les 50 crédits (soit jusqu'à 10 questions selon leur difficulté), vous pouvez poser vos questions et avoir un accès complet à la base documentaire en ligne pendant une année.
Abonnement annuel de date à date, il vous assure, pour le tarif de 19 euros TTC, l'utilisation pleine et entière de 50 crédits, soit la possibilité de poser environ 10 questions (selon la difficulté de chaque question et le temps de recherche nécessaire pour obtenir une réponse complète). Il vous permet également un accès complet à la base de connaissance du Forum (plus de 103 349 réponses depuis le 07 janvier 2000) à l'aide d'un moteur de recherche interne.
Sauf cas de force majeur irrésistible et / ou imprévisible, le temps de réponse à une question ne peut excéder 24h.
Vous bénéficiez d'un espace privé, sécurisé et libre de toute publicité et ce quelque soit la plateforme que vous utilisez.
Le tarif de 19 euros TTC vous donne accès, pendant une année (365 jours de date à date) à :
Chaque rachat de crédits rallonge d'autant l'accès, pendant une année (365 jours de date à date), à votre espace client. A l'échéance, sans renouvellement et même s'il vous reste des crédits, votre accès sera fermé. Vous serez informé, par email, de cette fin de période à partir des 30 derniers jours de votre abonnement. Le courriel contiendra un lien pour renouveler votre abonnement et un lien pour le résilier. La résiliation supprimera toutes vos données et fermera définitivement votre espace client.
Conformément à la loi Informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi qu'un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Art 34 à 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à partir du bouton contact sur le site. Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement au traitement de votre abonnement. Votre email ne sera jamais ni vendu ni échangé.
Le tarif d’abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire. Le paiement s'effectue via notre partenaire bancaire Hipay sur serveurs sécurisés via le protocole TLS 1.2 DigiCert SHA2 3Dsecure (1) Toutes les informations transmises sont cryptées et nous n'avons jamais accès à vos données bancaires. (1) 3Dsecure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Selon votre banque, vous devrez sans doute saisir, en plus du numéro de votre carte bancaire, de sa date d'expiration et de son code de sécurité, un code dynamique à usage unique qui vous sera envoyé par votre banque avec un SMS.
Lors de la souscription de votre premier abonnement après avoir inscrit vos coordonnées, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Il vous permettra de vous connecter à votre espace privé avec l'aide de votre adresse email en tant que pseudo.
Pour profiter de votre abonnement, vous devez pouvoir vous connecter à votre espace client, avec votre email et le mot de passe que vous avez créé lors de votre inscription. Si la connexion s'avère impossible, sachez que cela ne provient pas du service. En cas de panne, un message vous préviendrait d'une connexion impossible. Cela ne peut donc provenir que d'une erreur de saisie, d'une erreur de mot de passe ou tout simplement que votre navigateur n'accepte pas les cookies. Dans ce dernier cas, il faut modifier le réglage afin que les cookies soient bien gérés. Un conseil pour une connexion réussie : vérifiez toujours la casse (majuscules ou minuscules) de votre mot de passe, 97% des connexions échouées proviennent de cette erreur.
Nous stockons les mots de passe en mode crypté sur le site, par souci de confidentialité. Nous ne pouvons donc pas vous le fournir de nouveau. Pour recevoir votre mot de passe si vous l'avez oublié, cliquez sur ce lien :
Il arrive souvent que des emails atterrissent dans les courriers indésirables de votre messagerie, même si ce n'était pas le cas la veille, et cela sans raison particulière. Nous n'avons malheureusement pas la main sur les paramétrages des services de messagerie. Pour vous en assurer, vérifiez le dossier "Courrier indésirable" ou "spam" de votre messagerie. Vous pouvez aussi vous connecter directement à votre espace privé et effectuer le renouvellement via le formulaire prévu à cet effet. Pour être certain de recevoir nos emails, ajoutez le mail admin@loi1901.com à votre carnet d'adresse afin de nous identifier comme un expéditeur reconnu par votre logiciel de messagerie.
Selon les messageries, les liens situés au sein d'un email peuvent ne pas fonctionner. Pour sortir de cette situation, veuillez effectuer un clic droit sur le lien et choisir "Ouvrir dans le navigateur". Cela fonctionnera sans problème.
Association subventionnée : est-il possible d'offrir des cadeaux à vos bénévoles ?
05-12-2023
Une association subventionnée, même faiblement, peut-elle attribuer des cadeaux à ses membres et bénévoles ? A l'approche de Noël, la question s'impose. L'article 1er de la loi du
Panorama associatif numéro 83 : décembre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Associations sportives : nouvelles conditions d'attribution et de retrait de l'agrément
L'agrément pour les associations sportives est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de la structure. La
Fiscalité : l'étau se resserre autour du couple association-entreprise
28-11-2023
Si la loi ne dit mot à propos du couplage association / entreprise, cela ne veut pas dire qu'il y a consentement ni même désapprobation d'ailleurs. Juste un no man's land laissé à
Révocation du président en cas d'urgence absolue
Comment caractériser une urgence absolue ? Prenons un exemple concret : une association dont le président donne des cours de théâtre à de jeunes enfants, reçoit des plaintes de
Le barème Macron a encore pris du plomb dans l'aile
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité versé au salarié doit être compris entre des montants minimaux et maximaux. C'est ce que l'on nomme
Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence
21-11-2023
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des
Panorama associatif numéro 82 : novembre 2023
Conventions collectives : beaucoup de changements (suite)
Le 3 octobre 2023, nous avons publié un article (1) sur les nouveaux accords et avenants de deux branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs
Environnement : les associations redressent la tête
14-11-2023
Depuis que le réchauffement climatique est sorti des rapports du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) pour s'inviter dans notre quotidien, force
Sans toit : quand se loger devient un luxe
Se loger est un droit fondamental reconnu comme un droit social au niveau international par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. La loi DALO, de son côté,
La France de 2023 au bord de la crise de nerfs
Inégalités, pouvoir d'achat, éco-anxiété : tels sont les 3 constats du diagnostic dressé par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sur les préoccupations des
La société idéale aux yeux des Français
20-11-2023
Nous connaissons tous le Palais Idéal construit à Hauterives dans la Drôme par le facteur Ferdinand Cheval, de 1879 à 1912. Ce Chef-d'oeuvre de l'architecture naïve nous a tous
Connaissez-vous les tiers-lieux ?
Les tiers-lieux sont des espaces où le travail se mélange à d'autres aspects de la vie en collectif. Le mot peut sembler un peu barbare. En fait, il s'agit d'un espace situé entre
Service national universel : même les parlementaires sont contre
07-11-2023
Créé en 2019, le Service national universel (SNU) ne fait pas recette, mais s'enlise dans les dépenses. Un récent rapport parlementaire s'oppose à la généralisation du dispositif
Le revers de la médaille
31-10-2023
À l'initiative de Médecins du Monde, plus de 70 associations s'inquiètent, dans une lettre ouverte au comité d'organisation des Jeux Olympiques 2024 et à son président Tony
Vers un paysage associatif redynamisé ?
24-10-2023
La "France associative en mouvement", version 2023 publié en octobre par l'association "Recherches & Solidarités", présente un panorama très complet et précis des grandes données
Participer à une manifestation interdite ou non déclarée, est-ce illégal ?
17-10-2023
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de
Le Conseil d'État tire la sonnette d'alarme sur l'état de nos services publics
10-10-2023
Il y a 15 jours, nous vous présentions un collectif nommé "Nos Services Publics" (1) qui tentait de nous alerter sur l'état de nos "Services Publics". Aujourd'hui, c'est l'un des
Solidarité : la sémantique de la précarité
03-10-2023
"Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels
Bien financer son association en 10 points
Comment financer son association ? C'est l'une des questions les plus posées sur notre Forum Juridique. Il n'y a pas de recettes magiques, hélas. Juste faire savoir un savoir
Associations : rappel des règles de sécurité pour les VAO
Le mercredi 9 août 2023, un sinistre survenu dans un gîte privé loué pour des Vacances Adaptées Organisées (VAO) et qui accueillait, pour les vacances, deux groupes d'adultes en
Les Collectivités Territoriales qui s'engagent pour une Economie Solidaire
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie
Les associations et les fédérations au coeur de l'engagement sportif
La semaine dernière, nous avons publié un article intitulé : "Soutenir la vie associative sportive et l'engagement". Cette semaine, nous publions une étude très intéressante de
Soutenir la vie associative sportive et l'engagement
Alors que les Jeux Olympiques de Paris 2024 se rapprochent à grand pas, le budget pour l'ensemble des politiques publiques du sport s'étoffe et monte en puissance, avec une
Amendes administratives : les associations sont dans le viseur
Depuis plusieurs années, l'administration française est autorisée à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. L'idée était de
Simplification : c'était la feuille de route pour les associations
Souvenez-vous, la tonitruante secrétaire d'Etat Marlène Schiappa qui à peine nommée prenait l'engagement ferme de simplifier la vie des associations, à grands coups de plateformes
De la preuve d'une utilité sociale à la mesure d'impact social
Est-il possible d'évaluer toutes les associations ? La réponse est nécessairement contenue dans la question. Au jeu du "Qui perd perd", on connaît le nom du perdant : la petite et
Le premier vrai bilan, 10 ans après, de la loi ESS
A l'approche de ses 10 ans, le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) a rendu un avis sous la forme d'un bilan de la loi du 31 juillet 2014. De toute
Les données numériques associatives : un vrai défi
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a créé, en 2005, la collection "Les Cahiers de l'action". Cette revue, présente des articles de recherche en