Je souhaiterais savoir si une association loi 1901 constituée pour assurer l'enseignement catholique dans une école déterminée peut vendre à un promoteur immobilier des immeubles affectés à l'exercice de cet enseignement.. Les immeubles ont été donnés à cette association pour qu'elle puisse exercer son activité d'enseignement catholique. Peut-elle les vendre à un promoteur immobilier pour en faire des logements ?
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