Le Forum juridique

Question numéro 47 490

Sous-compte d'association

Dans un collège existe un foyer socio-éducatif, association régie par la loi 1901. Une association émanant de ce foyer socio-éducatif a été créée (association chorale) avec comptabilité en sous-compte de ce même foyer socio-éducatif.

Aujourd'hui, l'association chorale est dissoute et une nouvelle association la remplace. Le chef d'établissement souhaite que le foyer socio-éducatif cède les actifs de l'ancienne association, sous-association du foyer socio-éducatif, à la nouvelle association, qui n 'est pas une sous-association.

Est-ce légal ?

Le Forum juridique

Avec 102 904 réponses obtenues depuis le 07-01-2000 et plus de 2 058 906 lecteurs, le Forum juridique de Loi1901.com est le 1er point d'accès au droit associatif sur Internet.
Pour 19 euros TTC les 50 crédits (soit jusqu'à 10 questions selon leur difficulté), vous pouvez poser vos questions et avoir un accès complet à la base documentaire en ligne pendant une année.

Assistance juridique, fiscale, sociale, comptable pour :
19 euros
Le Forum juridique peut être également acheté avec le pack JuriAsso-Online

Quel problème rencontre votre association ?

  • Votre association rencontre un problème juridique ?
  • Vous souhaitez connaître le statut fiscal de votre association ?
  • Un différend oppose des membres de votre association et vous ne savez comment trancher ?
  • Vous souhaitez créer une association à statuts particuliers ?
  • Votre association développe une activité commerciale ?
  • Vous allez embaucher un salarié et vous hésitez sur la marche à suivre ?
  • Vous préparez une AG qui risque d'être houleuse et vous souhaitez des conseils ?
  • Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d'être guidé ?
  • Le président de votre association ne respecte pas les statuts ?
  • Pouvez-vous être à la fois président et salarié de votre association ?
  • Une mairie peut-elle refuser d'être le siège social de votre association ?
  • Votre association peut-elle se constituer partie civile ?
  • Quelle est la responsabilité pénale de votre association et de ses dirigeants ?
  • Vous souhaitez créer une association de locataires, de consommateurs, etc..
  • Autre...
  • Attention, les questions ne doivent porter que sur le domaine associatif (le droit des sociétés ou des particuliers n'est pas traité).
Réponse complète avec le texte de référence (si nécessaire) sous 24 heures maximum

Poser une question ? C'est simple comme 3 clics !

  • 1 Vous créez votre compte client en achetant 50 crédits(1) pour 19 euros TTC
  • 2 Dès que votre achat est validé, vous recevez un email qui vous permet la connexion.
  • 3 Vous vous connectez et vous posez votre première question.
  • En moins de 24h, vous avez la réponse (2).
(1) Acheter 50 crédits vous permet de poser jusqu'à 10 questions selon leur difficulté
(2) Réponse complète avec les liens vers les textes de référence.

4 conseils pour obtenir une bonne réponse

  • 1 Il faut présenter une bonne synthèse de la situation de votre association en quelques lignes.
  • 2 Il ne faut poser qu'une seule question à la fois.
  • 3 La question ne doit porter que sur le domaine juridique, fiscal, comptable ou social.
  • 4 Il faut utiliser un langage explicite et structuré afin de guider au mieux la réponse à apporter.

Je n'ai plus de crédits, que faire ?

  • 1 Au sein de votre espace client, vous pourrez commander de nouveaux crédits.
  • 2 Vous conservez naturellement vos archives.
  • 3 Même avec vos crédits épuisés, vous conservez votre espace client avec un accès complet à la base de connaissance pour une année complète (365 jours de date à date).

Les témoignages...

Simple et efficace, bravo et merci pour la qualité de vos réponses.
Christian Dury
Association : "Un travail contre la maladie" (Ardèche)

J'ai été longtemps utilisateur de la précédente version de votre Forum qui m'avait été utile à de nombreuses reprises. J'ai fait la grimace en voyant que vous passiez au payant. Mais je dois reconnaître que la prestation est valable et que les réponses apportées sont beaucoup plus complètes qu'avant. Et j'ai encore plein de crédits.
Gérard Simon
Association : "Animalia mundi médiation animale" (Vienne)

Un vrai plus sur le Web. Cela change de ces Forums où les questions restent sans réponse. Je préfère payer 19 euros et savoir que ma question sera traitée et bien traitée. Merci.
Serge Campagna
Association : "Les lions de Montelimar football club" (Drôme)

Je tiens à vous remercier pour votre réactivité et la précision de vos réponses. Votre service nous est vraiment très utile.
Eric Dubruille
Association : "CDCN Uzès Gard Occitanie" (Gard)

Votre Forum gratuit avait déjà une excellente réputation. Le passage au payant fera sûrement grincer des dents. Mais pour ma part, votre prestation rapide est de grande qualité. Merci et bonne continuation.
Jeanne Bamico-Cudey
Association : "ASPTT" (Mayotte)

Merci pour la qualité, la précision et la rapidité de votre réponse. Notre AG pourra ainsi se tenir avec plus de sérénité. A bientôt.
Sophie Delage
Association : "Comme à la maison" (Paris)

Je tiens à vous remercier pour la qualité de vos réponses. Un bémol cependant : je n'arrivais pas à lire le document PDF joint. Il a fallu que je passe par votre support technique pour qu'un technicien prenne le temps de m'expliquer que ma version de Adobe était obsolète. J'ai 83 ans et l'informatique n'est pas simple pour moi. Un peu de compréhension pour les personnes âgées.
Christophe Morin
Association : "Neko" (Saint-Germain-en-Laye)

Encore une fois vous innovez et avec réussite. Votre service est très bon et il fera des émules, c'est sûr. Un remerciement particulier au second juriste qui a su prendre le temps des explications.
Richard Gros
Association : "Le grenier" (Seine-Saint-Denis)

19 euros, c'est cher. Mais bon, plutôt que de poser une question n'importe où et de ne pas avoir de réponse ou pire, de prendre le risque d'une réponse fausse, je préfère encore votre service. Même si je regrette que votre site soit de plus en plus marchand. C'est peut-être ça l'évolution... Tant pis, je vais quand même vous rester fidèle. Bonne chance pour la suite.
Amélie Lesueur
Association : "Enfance et familles d'adoption" (Haute-Corse)

Merci, c'est parfait. Trois crédits seulement pour une réponse d'une page avec 4 références inclues, bravo. A ce train là, j'ai des crédits pour 10 ans.
Daniel Sanquier-Bambara
Association : "Vélo-cité 15" (Cantal)

Votre réponse m'a évité de faire une grosse bétise. Très sympa.
Renée Sanier-Verdeuil
Association : "Albacotec" (Corse-du-sud)

Je vous ai déjà posé 7 questions et je n'avais jamais pris le temps de vous remercier. Bravo pour la qualité du service et la pertinence des réponses obtenues. On sent que derrière les juristes, il y a aussi des hommes de terrain qui connaissent bien notre secteur d'activité.
Isabelle Roudin
Association : "AEPM" (Paris)

Simple, efficace, précis. Je recommande
Kevin Barnadin
Association : "Observatoire régional de la santé" (Nantes)

Votre connaissance du secteur associatif est une bouée de sauvetage dans ce monde de brutes. Votre dernière réponse sur le FSE m'a sauvé la vie. Merci, merci, merci.
Sandrine Ophusenberg
Association : "L'été parisien" (Paris)

L'illettrisme n'est pas considéré dans notre pays. Alors croiser la route d'un juriste compétent qui en plus connait bien ce secteur d'activité si particulier m'a laissée sans voix. Je pensais ramer seule et à contre-courant. Merci monsieur.
Françoise Amehda
Association : "Buchet-Ponsoye" (Paris)

Un grand merci aux responsables de ce site admirable qui fait un travail considérable pour les petites associations. Je trouve que 19 euros pour un tel service, ce n'est vraiment pas cher. Cela permet à nos structures d'avoir droit, elles aussi, à une compétence juridique. Impossible sans vous.
Anne Savin
Association : "L'oiseau lire" (Gironde)

Un juriste avec des compétence en matière sportive, c'est une denrée rare. Surtout lorsqu'il est capable de vulgarisation et que le béotien que je suis, comprend tout à la première lecture. Merci donc à l'équipe qui anime ce site. Le professionnalisme a un prix : 19 euros. C'est donné.
Denis Santarin-Graffier
Association : "Sport sans frontières" (Hauts-de-Seine)

Le secteur de l'animation est très particulier. J'avoue que je venais ici sans trop d'illusions, surtout pour un prix aussi modique. Les réponses à mes questions ont toutes été parfaites et en dehors de tout jargon juridique. C'est du concret, chaque citation d'article de loi est accompagnée d'un lien vers Légifrance et le conseil en fin d'argumentation sent le vécu. C'est la première fois que je laisse un avis sur un site. Mais je veux témoigner que le travail réalisé ici est remarquable. Et c'est suffisament rare sur Internet pour perdre 5 minutes à vous le dire. Recevez toute ma considération.
Jean Michel Tremolet-Jacquier
Association : "Odel Var" (Var)

Le Centre de Ressources et d'Information des Bénévoles de PSL34 m'avait conseillé votre site. Très bon conseil à suivre.
Madeleine Savetier
Association : "Les Francas de l'Hérault" (Hérault)
Le Forum juridique peut être également acheté avec le pack JuriAsso-Online

Votre espace client en images

Cliquez sur les images ci-dessous

Conditions générales de vente de Forum juridique

Votre abonnement

Abonnement annuel de date à date, il vous assure, pour le tarif de 19 euros TTC, l'utilisation pleine et entière de 50 crédits, soit la possibilité de poser environ 10 questions (selon la difficulté de chaque question et le temps de recherche nécessaire pour obtenir une réponse complète). Il vous permet également un accès complet à la base de connaissance du Forum (plus de 102 904 réponses depuis le 07 janvier 2000) à l'aide d'un moteur de recherche interne.

Evaluation (*) de l'utilisation de vos crédits

  • Questions comptables, assistance à la saisie ou renseignement sur votre gestion.
  • (entre 2 et 5 crédits par question)
  • Demandes d'informations en matière juridique, sociale, fiscale, administrative, immobilière, etc.
  • (entre 2 et 6 crédits par question)
  • Les relations avec les fournisseurs - banques, entreprises, etc.
  • (entre 3 et 7 crédits par question)
  • Les biens de l'association : une personne détériore accidentellement l'aménagement des locaux, etc.
  • (entre 3 et 7 crédits par question)
  • Aide lors de litiges survenus entre l'association et ses adhérents, d'une part, entre les adhérents de l'association, d'autre part.
  • (entre 5 et 8 crédits par question)
  • Les relations avec les salariés : un ancien salarié conteste le motif de son licenciement, etc.
  • (entre 5 et 8 crédits par question)
  • Mise en place et utilisation du Chèque emploi associatif avec les partenaires obligatoires.
  • (entre 6 et 9 crédits par question)
  • Règlement d'un litige avec l'administration : l'association fait l'objet d'un redressement fiscal, sans relever de mauvaise foi ou de fraude, ou bien un litige avec l'Urssaf, etc.
  • (entre 8 et 10 crédits par question)
  • Assistance pour les associations exerçant une activité économique ou de services ou les associations du secteur social.
  • (un minimum de 10 crédits par question)
  • Aide à la création de votre association - Conseils et assistance.
  • (un minimum de 10 crédits par question)
  • ... et bien d'autres thèmes encore
  • (selon les cas)
(*) Cette évaluation n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle est naturellement suceptible de variations.

Le temps de réponse

Sauf cas de force majeur irrésistible et / ou imprévisible, le temps de réponse à une question ne peut excéder 24h.

No pub (pas de publicité)

Vous bénéficiez d'un espace privé, sécurisé et libre de toute publicité et ce quelque soit la plateforme que vous utilisez.

Le contenu de l'abonnement

Le tarif de 19 euros TTC vous donne accès, pendant une année (365 jours de date à date) à :

  • un espace réservé et sécurisé
  • un portefeuille de 50 crédits
  • un archivage des réponses obtenues
  • un accès complet à la base de connaissance

Renouvellement ou résiliation

Chaque rachat de crédits rallonge d'autant l'accès, pendant une année (365 jours de date à date), à votre espace client. A l'échéance, sans renouvellement et même s'il vous reste des crédits, votre accès sera fermé. Vous serez informé, par email, de cette fin de période à partir des 30 derniers jours de votre abonnement. Le courriel contiendra un lien pour renouveler votre abonnement et un lien pour le résilier. La résiliation supprimera toutes vos données et fermera définitivement votre espace client.

Confidentialité de vos données

Conformément à la loi Informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi qu'un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Art 34 à 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à partir du bouton contact sur le site. Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement au traitement de votre abonnement. Votre email ne sera jamais ni vendu ni échangé.

Paiement sécurisé

Le tarif d’abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire. Le paiement s'effectue via notre partenaire bancaire Hipay sur serveurs sécurisés via le protocole TLS 1.2 DigiCert SHA2 3Dsecure (1) Toutes les informations transmises sont cryptées et nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
(1) 3Dsecure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Selon votre banque, vous devrez sans doute saisir, en plus du numéro de votre carte bancaire, de sa date d'expiration et de son code de sécurité, un code dynamique à usage unique qui vous sera envoyé par votre banque avec un SMS.

Identification sur votre espace client

Lors de la souscription de votre premier abonnement après avoir inscrit vos coordonnées, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Il vous permettra de vous connecter à votre espace privé avec l'aide de votre adresse email en tant que pseudo.

Le Forum juridique peut être également acheté avec le pack JuriAsso-Online

Foire aux questions

Pour profiter de votre abonnement, vous devez pouvoir vous connecter à votre espace client, avec votre email et le mot de passe que vous avez créé lors de votre inscription. Si la connexion s'avère impossible, sachez que cela ne provient pas du service. En cas de panne, un message vous préviendrait d'une connexion impossible. Cela ne peut donc provenir que d'une erreur de saisie, d'une erreur de mot de passe ou tout simplement que votre navigateur n'accepte pas les cookies. Dans ce dernier cas, il faut modifier le réglage afin que les cookies soient bien gérés.

Un conseil pour une connexion réussie : vérifiez toujours la casse (majuscules ou minuscules) de votre mot de passe, 97% des connexions échouées proviennent de cette erreur.

Nous stockons les mots de passe en mode crypté sur le site, par souci de confidentialité. Nous ne pouvons donc pas vous le fournir de nouveau. Pour recevoir votre mot de passe si vous l'avez oublié, cliquez sur ce lien :

Il arrive souvent que des emails atterrissent dans les courriers indésirables de votre messagerie, même si ce n'était pas le cas la veille, et cela sans raison particulière. Nous n'avons malheureusement pas la main sur les paramétrages des services de messagerie.

Pour vous en assurer, vérifiez le dossier "Courrier indésirable" ou "spam" de votre messagerie. Vous pouvez aussi vous connecter directement à votre espace privé et effectuer le renouvellement via le formulaire prévu à cet effet.

Pour être certain de recevoir nos emails, ajoutez le mail admin@loi1901.com à votre carnet d'adresse afin de nous identifier comme un expéditeur reconnu par votre logiciel de messagerie.

Selon les messageries, les liens situés au sein d'un email peuvent ne pas fonctionner. Pour sortir de cette situation, veuillez effectuer un clic droit sur le lien et choisir "Ouvrir dans le navigateur". Cela fonctionnera sans problème.

Le Forum juridique peut être également acheté avec le pack JuriAsso-Online

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Quand la responsabilité pénale d'un dirigeant associatif entraîne sa responsabilité civile

Jusqu'à présent, on savait que le président d'une association ne se voyait condamner à engager son patrimoine personnel pour rembourser une victime, que si la faute commise était

Mandat de conseiller municipal et présidence d'une association

L'article L2131-11 du Code des communes (1) est bien connu des conseillers municipaux. Sans doute autant que l'article L121-35 (2) du même code. Ainsi encadrée, la double

Une commune peut-elle refuser le renouvellement d'un bail à une association ?

Après une élection, qui voit un changement d'équipe à la tête d'une commune, les premières victimes sont bien souvent les associations. Certains maires s'arrogent en effet, le

Associations : organiser un voyage pour vos bénévoles, ce qu'il faut savoir

De très nombreuses associations tentent de remercier l'engagement sans faille de leurs bénévoles en organisant un voyage. Et c'est une très bonne chose qui permet de mieux se

Associations : du nouveau pour la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif

Toutes les associations déclarées, exerçant ou non une activité économique, peuvent être soumises à la procédure de redressement judiciaire (1). Elle a pour objet, à partir du

Reçu pour don : de gros changements pour 2019

Le reçu pour don ou reçu fiscal est un document que doit remettre une association reconnue d'intérêt général à son donateur. Cela permettra à ce dernier d'obtenir la réduction

Quand la gestion désintéressée de certaines associations devient intéressante

A l'origine de la création d'une association, il y a bien souvent le soutien à une cause. Celle-ci peut-être aussi bien destinée à lever des fonds pour faire soigner un enfant à

RGPD : les associations dans la ligne de mire de la CNIL

On pensait que les associations bénéficiaient d'une certaine clémence de la part de la CNIL avant de se mettre à jour dans la mise en place d'une réelle protection des données

Une association culturelle peut-elle tout montrer lors d'une exposition ?

Exposer l'oeuvre d'un artiste est devenu un sport à haut risque aujourd'hui. Les demandes d'interdictions, sur la base des articles 227-24 (1) et suivants du Code pénal ainsi que

Quelle forme peut prendre un leg consenti à une association ?

Qu'une association reçoive un leg est un événement assez rare. Depuis quelques temps, les radios publiques proposent un espace publicitaire à des "grosses" associations pour

Quand la justice rappelle les règles qui doivent s'appliquer à la tenue d'une AG

La tenue d'une assemblée générale doit être précisée dans les statuts. La plupart du temps, ceux-ci reprennent les préconisations des statuts donnés par les préfectures. Ce qui

Faire le point sur la baisse continue du nombre de départs en colonies de vacances

Depuis 1995, on assiste à une baisse de plus de 50% du nombre d'enfants qui profitent de séjours en colonie de vacances. Outre le fait que les enfants qui ne partent plus en

Une association sans président : est-ce possible et comment faire ?

Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de cause qui peuvent amener une association orpheline de son représentant. Et les statuts prévoient

La concurrence déloyale entre associations : une pratique très tendance

Nous avons déjà fait de nombreux articles sur le sujet. Mais la situation étant en constante évolution, notamment juridique, une mise à jour s'avère nécessaire tant les pratiques

Dissolution judiciaire d'une association : bien plus qu'une sanction

C'est l'article 3 de la loi de 1901 (1) qui dispose que : "Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes m½urs, ou qui

La responsabilité civile et pénale d'une association en cas d'accident

La notion de responsabilité, qu'elle soit civile, pénale voire administrative, n'épargne pas les associations. Il n'y a pas une exonération de principe pour nos structures. Elles

Subvention publique : la parole peut rester libre malgré tout

Nous avons écrit, au mois de mai 2018, un article intitulé : "Jusqu'où peut aller la liberté de parole d'une association subventionnée ?" (1). Notre analyse portait sur le

Dossier de demande de subventions : du nouveau sous le marteau de la justice

Les temps que nous traversons nous autorisent à une petite réjouissance quand la justice tranche en faveur d'une association lors de l'attribution de subvention. Habituellement,

Où trouver les financements pour assurer la formation de vos bénévoles associatifs ?

On le sait peu, mais la formation des bénévoles peut être assurée, dans son financement, par d'autres organismes que le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). En

De l'importance des statuts pour la représentativité de l'association

On ne cessera jamais de le répéter : si la loi de 1901 offre une très grande liberté aux créateurs d'une association, cette "légèreté" représente un réel danger lorsque les

Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ?

Lors de modifications des statuts, il peut arriver qu'une contestation se fasse jour au moment de l'assemblée générale extraordinaire. Mais si une majorité se prononce pour les

Quand le numérique prend le pas sur l'écrit en matière de contrat ou de convention

Selon le Code civil, "un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est donc un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre

Prélèvement à la source : quid d'une association faisant l'objet d'une procédure collective ?

Que ce soit pour une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, le prélèvement à la source risque de poser de nombreux problèmes à nos structures. Nos

Modification de la fiche de paie pour la contribution salariale chômage

Alors que le gouvernement s'apprête à modifier le montant des indemnisations dues aux chômeurs pour des raisons d'équilibre budgétaire, on peut s'étonner qu'en "même temps", la

Prise en compte du bénévolat dans le calcul de la retraite ?

L'idée d'accorder une reconnaissance aux bénévoles qui exercent ou ont exercé des responsabilités pendant plusieurs années au sein des associations a été régulièrement évoquée.

L'obligation d'affiliation à une Fédération sportive vit sans doute ses derniers mois

Selon l'article L. 131-6 du code du sport (1), les fédérations sportives peuvent imposer que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d'une licence

Le Service National Universel concernera au premier chef les associations

Obligatoire ou pas le Service National Universel sera, pour les associations, une responsabilité supplémentaire pour l'accueil des jeunes. Ce que l'on sait aujourd'hui du SNU,

Une mise au point salutaire sur la Loi NOTRe pour l'avenir des subventions départementales

La loi dite NOTRe pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République a confié de nouvelles compétences aux régions et surtout supprimé la clause générale de compétence pour

Comment trouver un financement d'Etat pour votre association ?

Comment trouver des subventions auprès des ministères ? C'est la question la plus posée sur le Forum du site. Ce qui se comprend dans l'état actuel de nos financements. L'ambition

Que devient une convention en cas de fusion d'associations ?

L'association X a signé une convention pluriannuelle avec une commune. Au cours de cette convention, cette association décide de fusionner avec une autre association. La

La société dans tous ses états

La mystérieuse disparition de Majorana

Étienne Klein est un philosophe des sciences. Il est aussi directeur du laboratoire de recherche sur les sciences de la matière du Commissariat à l'énergie atomique. Il est

Une petite histoire des villages morts pour la France

Il existe des maires qui ne font jamais campagne et pour cause : ils n'ont pas d'électeurs. Ils sont pourtant maires mais nommés par le préfet. Leur rôle ? Faire vivre et

Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins

Parce que la grande pauvreté augmente, parce que l'illettrisme progresse, parce que les inégalités se creusent, les associations doivent encore faire plus et mieux. Hélas, cette

Les fusillés pour l'exemple : une histoire française

Alors que nous allons fêter le centenaire de l'armistice de 1918, il y a dans notre mémoire collective, une empreinte indélébile, comme une tâche, comme l'oeil regardant Caïn dans

Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Anciennement Codevi, le LDDS est un produit d'épargne rémunéré. Les fonds affectés à ce livret financent principalement des projets en faveur du logement social, des collectivités

Quand la monnaie complémentaire prend Racine

Le dimanche 7 octobre 2018 a été une date importante pour les habitants de la vallée de la Chevreuse. La ferme de Beaurain, au Mesnil-Saint-Denis, a été le théâtre du lancement

Les dons aux associations sont en chute libre

Ce n'est pas une vague impression de comptoir, mais le propre aveu de Pierre Siquier qui est le président en titre de France Générosités. Les dons aux associations sont en chute

La méthode du retour à l'envoyeur

Malgré la propagation sur nos téléphones du GPS et l'existence de 4 657 déchetteries dans l'Hexagone, il semble que certains de nos concitoyens ne parviennent pas à faire un lien

Pharos, un phare dans la nuit des violences

Les réseaux sociaux proposent des vidéos dont le mode de propagation est fondé sur la participation, le partage et l'échange. Et c'est une très bonne chose quand le contenu

Contrats à impact social : la grande illusion

Nous avons fait déjà de nombreux articles sur les CIS (1). Mais en cette rentrée 2018, ce qui semblait être endormi vient visiblement de se réveiller. Lors du Forum mondial

Pour des états généraux du monde associatif

Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a rendu un avis très positif sur le rapport demandé par le premier ministre : "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le

La validation des acquis de l'expérience bénévole associative

La Validation des Acquis de l'Expérience Bénévole est une disposition importante qui valorise l'expérience bénévole et qui inscrit le parcours associatif, à la fois dans son

Le congé d'engagement associatif, cet inconnu

Le congé d'engagement associatif, plus connu sous l'appellation de congé de responsable associatif bénévole, a été créé par la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté"

Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative

Il y a des coups de projecteurs qui font du bien. De ceux que l'on a envie de donner parce que l'action mise en lumière apporte vraiment un plus. C'est le cas du CIRIEC, le Centre

L'épistémè de l'été

Sous le printemps pluvieux qui noya la France sous des trombes d'eau, le réchauffement climatique n'avait pas bonne presse. Difficile de croire à une hausse du thermomètre quand

Le jour du dépassement : il nous faudra bientôt 2 terres

Vous ne pouvez pas contrôler ce que vous ne pouvez pas mesurer. Cette affirmation a été détournée de son originale. "Si vous ne pouvez pas le mesurer, vous ne pourrez pas le

Je suis fulltime sur le feedback du process

Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais le sabir anglais ou pas à la mode dans presque toutes les entreprises et aussi, hélas, certaines associations, me sort par les trous de

Ils sont foot ces Gaulois

La France a gagné la Coupe du Monde. On ne précise pas le sport, cela n'est pas utile. La joie est partout, débordant sur les trottoirs comme dans les champs. Une joie qui fait du

Dark Web : ton univers impitoyable

C'est dit, il y a l'internet Bisounours qui nous permet d'acheter nos billets de train en toute tranquillité, rencontrer l'âme soeur ou frère et livrer l'essentiel de notre vie

Linky, un ami sincère ?

Voici un petit boitier qui va débarquer dans nos maisons. Il porte le joli nom de Linky dont la racine anglaise Link se traduit par lien. Liés, nous le serons, c'est certain.

Le musée numérique de la Sacem nous ouvre gratuitement les portes de ses trésors

La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) a été créée en 1851. Depuis cette date, chaque chanson, poème, partition y fait l'objet d'un dépôt afin de

Mon ESS à l'école

Si vous êtes professeur, CPE, chef d'établissement, conseiller d'orientation-psychologue ou tout simplement membre d'une équipe éducative en collège ou en lycée, cet article est

Un homme fabrique des glaciers à 4000 mètres d'altitude dans l'Himalaya

Les technocrates, si on leur donnait le Sahara, dans cinq ans il faudrait qu'ils achètent du sable ailleurs. Cette citation de Coluche s'adapte parfaitement à la situation

La connerie est infinie, c'est là sa vraie grandeur

On ne s'en rend pas toujours compte, mais on s'habitue vite. Souvenez-vous des débats autour des premiers tweets de Trump. Nous étions tous choqués de ce que nous prenions alors

Les noms burlesques et chantants des communes de France

Vivre à Trécon ne doit pas être facile tous les jours. Etre facteur à Arnac-la-Poste non plus. Faire la tête à La Tronche tombe sous le sens et la pratique du naturisme à Monteton

Un pont trop loin

Si j'emprunte à Richard Attenborough le titre de cet article (1), ce n'est pas pour illustrer un fait de guerre malheureux, mais pour vous parler de ce mois de mai ensoleillé et

De quoi avoir le bourdon pour longtemps

"Se posant par cent et par mille sur les fleurs qui s'ouvrent à peine, elles butinent leur pistil pour en extraire le pollen, bzz, bzz, bzz, bzz, bzz, bzz les abeilles !" Bourvil

Seulement deux doigts, je suis pressé

Le 22 mai 2015, sur une route de la Loire, entre Saint-Forgeux-Lespinasse et Bessay-sur-Allier, il s'est passé quelque chose. A la fois faits-divers et fait de printemps, ce qui

Bientôt le printemps sera silencieux

En ce premier mai où le muguet sauvage se fait rare, un silence inquiétant s'installe. Bien sûr le vrombissement des voitures est toujours là. On peut également compter sur les

Occupation ou rupture de la vocation d'un lieu

Pour nous, pauvres béotiens de la chose intelligente, l'occupation d'une usine ou d'une faculté est un moment de solidarité et de fraternité entre "lutteurs" d'une même cause

Un peu d'ESS dans nos associations

Deux études inédites : bénévolat et associations, état des lieux et évolutions

L'association pour le développement des données sur l'économie sociale (ADDES) nous propose deux études inédites : "Les associations : état des lieux et évolutions. Vers quel

Le Genepi veut absolument retourner en prison

A l'origine, des jeunes gens de bonnes familles, un peu boy-scouts, un peu "chrétiens de gauche" venaient dans les prisons visiter les malheureux détenus. Aujourd'hui, cette

Les missions locales : nouvelle cible du gouvernement ?

Avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales sont présentes sur l'ensemble du territoire national. Un maillage associatif qui exerce une mission de service public de

Les Waldeck : un Prix pour valoriser les dynamiques associatives ?

Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau est né à Nantes le 2 décembre 1846. Il est mort à Corbeil-Essonnes le 10 août 1904. Entre ces deux dates, cet homme politique aura

L'oubli de la vie associative dans le gouvernement

Oublier plus de 20 millions de français dans l'élaboration d'un gouvernement est chose étrange. Certes, l'intitulé "Vie associative" est bien accolé aux charges du ministère de

Faire un don à une association car donner fait du bien

Donner fait du bien nous dit le syndicat France Générosités (1). Et c'est vrai, le don (surtout désintéressé) fait du bien. Aider une action associative, même avec une petite

L'innovation sociale est-elle d'utilité sociale ?

Sous ce titre volontairement provocateur se cache tout de même une vraie question : qu'est-ce que l'innovation sociale ? Si l'utilité sociale pointe les effets positifs d'une

25 000 associations de moins en 2017

C'est une première en France. Le nombre d’associations, en constante progression depuis plus de 10 ans, stagne autour de 1,3 million. Comme l'explique l'association

Service civique : nouvelles modalités d'agrément

Accueillir des jeunes en Service Civique au sein d'une association nécessite l'élaboration d'un véritable projet d'accueil des volontaires. Processus qui doit être conduit en

Le Fonds de développement de la vie associative souhaite-t-il planquer ses noisettes ?

Le 27 août dernier, nous avons écrit un article intitulé : "Quand le fonctionnement du FDVA coûte plus cher que les subventions qu'il doit attribuer" (1). Nous expliquions, dans

Le sport compte...les signatures

La nouvelle répartition des financements accordés par le Centre national pour le développement du sport vise à favoriser les comités régionaux. L'objectif affiché est de réduire

Deux guides pour les associations en cette rentrée 2018

Chaque année, les deux grands classiques de la rentrée pour les associations, sont les Forums qui fleurissent dans toutes les communes de France et la parution de nouveaux guides

Pour un dossier de subvention vraiment libre ?

Le Mouvement associatif de Franche-Comté a écrit une jolie lettre au Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Ce n'était pas pour se plaindre de la

Culture : pour une vraie charte des festivals ?

L'arrivée de l'automne ne signifie par pour autant la fin des festivals. Même si beaucoup se déroulent pendant les beaux jours, la France peut s'enorgueillir d'être l'un des pays

Contrats aidés : la baisse continuera en 2019

Le 25 août dernier, le premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé quelques unes des mesures budgétaires pour 2019. Et c'est ainsi qu'entre la hausse très modérée de certaines

Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des organismes à but non lucratif

Depuis deux ans, le Collège de l'Autorité des Normes Comptables a rassemblé des professionnels comptables, la Cour des comptes, l'IGAS et de nombreux directeurs administratifs et

Le certificat médical : sésame obligatoire vers une pratique sportive ?

La rentrée est souvent le moment des bonnes résolutions, notamment celle de reprendre une activité sportive. Obtenir une licence auprès d'une fédération sportive ou adhérer à une

La Fondation SNCF lance deux appels à projets pour les associations

Depuis 1995, la Fondation SNCF soutient, dans ses 3 domaines d'intervention que sont l'éducation, la culture et la solidarité, des projets associatifs. La particularité de cette

Les associations axonaises dans le bas de l'Aisne

L'Aisne est un beau département français qui tire son nom de la rivière qui le traverse. C'est également l'un des départements les plus endettés de France. Alors naturellement le

La 11ème édition du Forum Mondial Convergences les 3 et 4 septembre à Paris

Depuis sa création en 2008, le Forum Mondial Convergences rassemble chaque année 5000 représentants du monde politique, associatif, économique, académique et bien sûr médiatique

Appel à Manifestation d'Intérêt, un AMI qui veut aussi du bien aux associations

Bon d'accord, l'appellation "French Impact" nous déplaît fortement et l'utilisation de termes comme "learning expéditions" est vraiment stupide. Comment faire comprendre à ces

Promouvoir l'innovation sociale pour les demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés

Selon Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l'innovation sociale existe en France. Nous ne pouvons que souscrire et lui répondre qu'elle provient principalement du travail acharné

La neutralité du net est en danger

Parce que l'été nous ouvre ses plages, nous ouvrons nos colonnes à des sujets moins urgents pour les associations, mais pas moins importants. La neutralité du net est en danger.

Le Pass Culture est en expérimentation

Pensé comme un nouveau réseau social et conçu comme une application pour téléphone, le Pass Culture est une véritable innovation, à la fois culturellement et technologiquement. Le

Un nouveau décret encadre les subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Depuis le 16 décembre 1999, c'est le décret 99-1060 (1) qui encadre les subventions que l'Etat peut accorder, sur le budget général, aux personnes physiques ou morales de droit

Le Conseil d'Etat valide le principe du bénévolat contre le RSA

Le 5 février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait approuvé le principe de l'instauration d'un "dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les

Quel avenir pour les associations indépendantes de locataires ?

Pourquoi avoir jugé utile, dans une loi relative à l'égalité et à la citoyenneté (1), d'obliger les associations indépendantes de locataires à être dorénavant affiliées à une des

Ils vont privatiser nos barrages hydroélectriques

Nous avons reçu, la semaine dernière, un courriel étonnant. Il nous vient d'un membre de la prestigieuse association : "Le Comité Français des Barrages et Réservoirs" (1).

De l'ISF à l'IFI : quelles conséquences sur les dons pour les associations ?

C'est depuis le 1er janvier 2018 que l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'ISF avait comme vertu principale d'inciter

Le rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018

C'est le 15 mai 2018 que M. Jean-Louis Bianco, président, et M. Nicolas Cadène, rapporteur général, ont officiellement remis au Président de la République le 5ème rapport annuel