Le Forum juridique

Question numéro 48 280

Frais de deplacement - association d'interet general

Notre Association est doté d'Intérêt Général depuis 2013 et les membres ont déclare leurs cotisation et kilométrés parcourus pour l'Association aux Impôts.

Le résultat inattendu est que les membres qui sont imposables sont "aidés" financièrement par une réduction d'impôts mais les membres non-imposables ne bénéficient pas de cette "aide" - ce qui semble discriminatoire dans le traitement de membres. Est-ce effectivement discriminatoire ?

Y-a-t il d'autres Associations qui ont confronté la même difficulté? Comment l'ont-elles gérée?

Le Forum juridique

Avec 102 954 réponses obtenues depuis le 07-01-2000 et plus de 2 058 956 lecteurs, le Forum juridique de Loi1901.com est le 1er point d'accès au droit associatif sur Internet.
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  • Le président de votre association ne respecte pas les statuts ?
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  • Votre association peut-elle se constituer partie civile ?
  • Quelle est la responsabilité pénale de votre association et de ses dirigeants ?
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  • Autre...
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4 conseils pour obtenir une bonne réponse

  • 1 Il faut présenter une bonne synthèse de la situation de votre association en quelques lignes.
  • 2 Il ne faut poser qu'une seule question à la fois.
  • 3 La question ne doit porter que sur le domaine juridique, fiscal, comptable ou social.
  • 4 Il faut utiliser un langage explicite et structuré afin de guider au mieux la réponse à apporter.

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Les témoignages...

Simple et efficace, bravo et merci pour la qualité de vos réponses.
Christian Dury
Association : "Un travail contre la maladie" (Ardèche)

J'ai été longtemps utilisateur de la précédente version de votre Forum qui m'avait été utile à de nombreuses reprises. J'ai fait la grimace en voyant que vous passiez au payant. Mais je dois reconnaître que la prestation est valable et que les réponses apportées sont beaucoup plus complètes qu'avant. Et j'ai encore plein de crédits.
Gérard Simon
Association : "Animalia mundi médiation animale" (Vienne)

Un vrai plus sur le Web. Cela change de ces Forums où les questions restent sans réponse. Je préfère payer 19 euros et savoir que ma question sera traitée et bien traitée. Merci.
Serge Campagna
Association : "Les lions de Montelimar football club" (Drôme)

Je tiens à vous remercier pour votre réactivité et la précision de vos réponses. Votre service nous est vraiment très utile.
Eric Dubruille
Association : "CDCN Uzès Gard Occitanie" (Gard)

Votre Forum gratuit avait déjà une excellente réputation. Le passage au payant fera sûrement grincer des dents. Mais pour ma part, votre prestation rapide est de grande qualité. Merci et bonne continuation.
Jeanne Bamico-Cudey
Association : "ASPTT" (Mayotte)

Merci pour la qualité, la précision et la rapidité de votre réponse. Notre AG pourra ainsi se tenir avec plus de sérénité. A bientôt.
Sophie Delage
Association : "Comme à la maison" (Paris)

Je tiens à vous remercier pour la qualité de vos réponses. Un bémol cependant : je n'arrivais pas à lire le document PDF joint. Il a fallu que je passe par votre support technique pour qu'un technicien prenne le temps de m'expliquer que ma version de Adobe était obsolète. J'ai 83 ans et l'informatique n'est pas simple pour moi. Un peu de compréhension pour les personnes âgées.
Christophe Morin
Association : "Neko" (Saint-Germain-en-Laye)

Encore une fois vous innovez et avec réussite. Votre service est très bon et il fera des émules, c'est sûr. Un remerciement particulier au second juriste qui a su prendre le temps des explications.
Richard Gros
Association : "Le grenier" (Seine-Saint-Denis)

19 euros, c'est cher. Mais bon, plutôt que de poser une question n'importe où et de ne pas avoir de réponse ou pire, de prendre le risque d'une réponse fausse, je préfère encore votre service. Même si je regrette que votre site soit de plus en plus marchand. C'est peut-être ça l'évolution... Tant pis, je vais quand même vous rester fidèle. Bonne chance pour la suite.
Amélie Lesueur
Association : "Enfance et familles d'adoption" (Haute-Corse)

Merci, c'est parfait. Trois crédits seulement pour une réponse d'une page avec 4 références inclues, bravo. A ce train là, j'ai des crédits pour 10 ans.
Daniel Sanquier-Bambara
Association : "Vélo-cité 15" (Cantal)

Votre réponse m'a évité de faire une grosse bétise. Très sympa.
Renée Sanier-Verdeuil
Association : "Albacotec" (Corse-du-sud)

Je vous ai déjà posé 7 questions et je n'avais jamais pris le temps de vous remercier. Bravo pour la qualité du service et la pertinence des réponses obtenues. On sent que derrière les juristes, il y a aussi des hommes de terrain qui connaissent bien notre secteur d'activité.
Isabelle Roudin
Association : "AEPM" (Paris)

Simple, efficace, précis. Je recommande
Kevin Barnadin
Association : "Observatoire régional de la santé" (Nantes)

Votre connaissance du secteur associatif est une bouée de sauvetage dans ce monde de brutes. Votre dernière réponse sur le FSE m'a sauvé la vie. Merci, merci, merci.
Sandrine Ophusenberg
Association : "L'été parisien" (Paris)

L'illettrisme n'est pas considéré dans notre pays. Alors croiser la route d'un juriste compétent qui en plus connait bien ce secteur d'activité si particulier m'a laissée sans voix. Je pensais ramer seule et à contre-courant. Merci monsieur.
Françoise Amehda
Association : "Buchet-Ponsoye" (Paris)

Un grand merci aux responsables de ce site admirable qui fait un travail considérable pour les petites associations. Je trouve que 19 euros pour un tel service, ce n'est vraiment pas cher. Cela permet à nos structures d'avoir droit, elles aussi, à une compétence juridique. Impossible sans vous.
Anne Savin
Association : "L'oiseau lire" (Gironde)

Un juriste avec des compétence en matière sportive, c'est une denrée rare. Surtout lorsqu'il est capable de vulgarisation et que le béotien que je suis, comprend tout à la première lecture. Merci donc à l'équipe qui anime ce site. Le professionnalisme a un prix : 19 euros. C'est donné.
Denis Santarin-Graffier
Association : "Sport sans frontières" (Hauts-de-Seine)

Le secteur de l'animation est très particulier. J'avoue que je venais ici sans trop d'illusions, surtout pour un prix aussi modique. Les réponses à mes questions ont toutes été parfaites et en dehors de tout jargon juridique. C'est du concret, chaque citation d'article de loi est accompagnée d'un lien vers Légifrance et le conseil en fin d'argumentation sent le vécu. C'est la première fois que je laisse un avis sur un site. Mais je veux témoigner que le travail réalisé ici est remarquable. Et c'est suffisament rare sur Internet pour perdre 5 minutes à vous le dire. Recevez toute ma considération.
Jean Michel Tremolet-Jacquier
Association : "Odel Var" (Var)

Le Centre de Ressources et d'Information des Bénévoles de PSL34 m'avait conseillé votre site. Très bon conseil à suivre.
Madeleine Savetier
Association : "Les Francas de l'Hérault" (Hérault)
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  • Les biens de l'association : une personne détériore accidentellement l'aménagement des locaux, etc.
  • (entre 3 et 7 crédits par question)
  • Aide lors de litiges survenus entre l'association et ses adhérents, d'une part, entre les adhérents de l'association, d'autre part.
  • (entre 5 et 8 crédits par question)
  • Les relations avec les salariés : un ancien salarié conteste le motif de son licenciement, etc.
  • (entre 5 et 8 crédits par question)
  • Mise en place et utilisation du Chèque emploi associatif avec les partenaires obligatoires.
  • (entre 6 et 9 crédits par question)
  • Règlement d'un litige avec l'administration : l'association fait l'objet d'un redressement fiscal, sans relever de mauvaise foi ou de fraude, ou bien un litige avec l'Urssaf, etc.
  • (entre 8 et 10 crédits par question)
  • Assistance pour les associations exerçant une activité économique ou de services ou les associations du secteur social.
  • (un minimum de 10 crédits par question)
  • Aide à la création de votre association - Conseils et assistance.
  • (un minimum de 10 crédits par question)
  • ... et bien d'autres thèmes encore
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