Le Forum juridique

Question numéro 53 373

Rémunération dirigeant associatif 1901

Suite à la création de notre association loi 1901 (à Lille), je suis amené à prendre le rôle de président de cette dernière. Actuellement, je suis indépendant belge (à partir du 01/04) et paierai des cotisations sociales en Belgique à partir du 01/04/2015.

Le rôle de dirigeant me demandera de me déplacer fréquemment et de gérer le tout (gestion journalière). A ce titre, je souhaiterais savoir quel statut je dois prendre et si je dois payer des cotisations en France.

J'ai lu que les dirigeants sont limités à 3/4 du SMIC brut mensuel pour ne pas faire perdre la possibilité de subventions à leur association.

En résumé : comment aborder la situation en tant que belge afin de ne pas être doublement taxé et bénéficier d'un salaire pour le travail fournit.

Merci de votre aide.
Pascal POLET

Objet de l'association :
Cette association a pour objet la conception, l'organisation, l'animation, l'évaluation, la promotion, de toute action de formation sous quelque forme que ce soit : ateliers en présentiel ; formations hybrides (présentiel et à distance) ; formation à distance sur tout support connu ou à venir. L'association peut mener elle-même toutes ces actions ou les accomplir en partenariat ou les faire exécuter par des tiers.

L'association propose également du coaching : accompagnement scolaire ; coaching de vie ; coaching d'entreprise. Elle peut exercer ces actions seule ou en partenariat ou les faire exécuter par des tiers.

L'association constitue également un centre de recherche et de conseils en pédagogie : dans ce cadre, elle peut procéder elle-même, commander ou promouvoir toute action de recherche dans les domaines de la pédagogie, de la formation, de l'éducation et/ou de l'innovation technique dans ces matières. Ces recherches peuvent être conduites directement par l'association, seule ou en partenariat ou en sous-traitance par des personnes ou des institutions tierces.

Enfin, l'association promeut la diversité dans l'éducation, la formation et l'apprentissage, notamment la diversité culturelle, l'apprentissage différencié et l'attention particulière portée aux apprenants présentant des troubles d'apprentissage. Elle peut donc concevoir, créer, organiser, animer ou promouvoir, seule ou en partenariat, de sa propre initiative, à la demande de tiers ou en sous-traitance, des actions de formation et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques comme les enfants dyslexiques, dyspraxiques, dysorthographiques, etc. ; les minorités culturelles ; les apprenants socialement défavorisés ; etc. Cette liste est illustrative et non-exhaustive.

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Les témoignages...

Simple et efficace, bravo et merci pour la qualité de vos réponses.
Christian Dury
Association : "Un travail contre la maladie" (Ardèche)

J'ai été longtemps utilisateur de la précédente version de votre Forum qui m'avait été utile à de nombreuses reprises. J'ai fait la grimace en voyant que vous passiez au payant. Mais je dois reconnaître que la prestation est valable et que les réponses apportées sont beaucoup plus complètes qu'avant. Et j'ai encore plein de crédits.
Gérard Simon
Association : "Animalia mundi médiation animale" (Vienne)

Un vrai plus sur le Web. Cela change de ces Forums où les questions restent sans réponse. Je préfère payer 40 euros et savoir que ma question sera traitée et bien traitée. Merci.
Serge Campagna
Association : "Les lions de Montelimar football club" (Drôme)

Je tiens à vous remercier pour votre réactivité et la précision de vos réponses. Votre service nous est vraiment très utile.
Eric Dubruille
Association : "CDCN Uzès Gard Occitanie" (Gard)

Votre Forum gratuit avait déjà une excellente réputation. Le passage au payant fera sûrement grincer des dents. Mais pour ma part, votre prestation rapide est de grande qualité. Merci et bonne continuation.
Jeanne Bamico-Cudey
Association : "ASPTT" (Mayotte)

Merci pour la qualité, la précision et la rapidité de votre réponse. Notre AG pourra ainsi se tenir avec plus de sérénité. A bientôt.
Sophie Delage
Association : "Comme à la maison" (Paris)

Je tiens à vous remercier pour la qualité de vos réponses. Un bémol cependant : je n'arrivais pas à lire le document PDF joint. Il a fallu que je passe par votre support technique pour qu'un technicien prenne le temps de m'expliquer que ma version de Adobe était obsolète. J'ai 83 ans et l'informatique n'est pas simple pour moi. Un peu de compréhension pour les personnes âgées.
Christophe Morin
Association : "Neko" (Saint-Germain-en-Laye)

Encore une fois vous innovez et avec réussite. Votre service est très bon et il fera des émules, c'est sûr. Un remerciement particulier au second juriste qui a su prendre le temps des explications.
Richard Gros
Association : "Le grenier" (Seine-Saint-Denis)

40 euros, c'est cher. Mais bon, plutôt que de poser une question n'importe où et de ne pas avoir de réponse ou pire, de prendre le risque d'une réponse fausse, je préfère encore votre service. Même si je regrette que votre site soit de plus en plus marchand. C'est peut-être ça l'évolution... Tant pis, je vais quand même vous rester fidèle. Bonne chance pour la suite.
Amélie Lesueur
Association : "Enfance et familles d'adoption" (Haute-Corse)

Merci, c'est parfait. Trois crédits seulement pour une réponse d'une page avec 4 références inclues, bravo. A ce train là, j'ai des crédits pour 10 ans.
Daniel Sanquier-Bambara
Association : "Vélo-cité 15" (Cantal)

Votre réponse m'a évité de faire une grosse bétise. Très sympa.
Renée Sanier-Verdeuil
Association : "Albacotec" (Corse-du-sud)

Je vous ai déjà posé 7 questions et je n'avais jamais pris le temps de vous remercier. Bravo pour la qualité du service et la pertinence des réponses obtenues. On sent que derrière les juristes, il y a aussi des hommes de terrain qui connaissent bien notre secteur d'activité.
Isabelle Roudin
Association : "AEPM" (Paris)

Simple, efficace, précis. Je recommande
Kevin Barnadin
Association : "Observatoire régional de la santé" (Nantes)

Votre connaissance du secteur associatif est une bouée de sauvetage dans ce monde de brutes. Votre dernière réponse sur le FSE m'a sauvé la vie. Merci, merci, merci.
Sandrine Ophusenberg
Association : "L'été parisien" (Paris)

L'illettrisme n'est pas considéré dans notre pays. Alors croiser la route d'un juriste compétent qui en plus connait bien ce secteur d'activité si particulier m'a laissée sans voix. Je pensais ramer seule et à contre-courant. Merci monsieur.
Françoise Amehda
Association : "Buchet-Ponsoye" (Paris)

Un grand merci aux responsables de ce site admirable qui fait un travail considérable pour les petites associations. Je trouve que 40 euros pour un tel service, ce n'est vraiment pas cher. Cela permet à nos structures d'avoir droit, elles aussi, à une compétence juridique. Impossible sans vous.
Anne Savin
Association : "L'oiseau lire" (Gironde)

Un juriste avec des compétence en matière sportive, c'est une denrée rare. Surtout lorsqu'il est capable de vulgarisation et que le béotien que je suis, comprend tout à la première lecture. Merci donc à l'équipe qui anime ce site. Le professionnalisme a un prix : 40 euros. C'est donné.
Denis Santarin-Graffier
Association : "Sport sans frontières" (Hauts-de-Seine)

Le secteur de l'animation est très particulier. J'avoue que je venais ici sans trop d'illusions, surtout pour un prix aussi modique. Les réponses à mes questions ont toutes été parfaites et en dehors de tout jargon juridique. C'est du concret, chaque citation d'article de loi est accompagnée d'un lien vers Légifrance et le conseil en fin d'argumentation sent le vécu. C'est la première fois que je laisse un avis sur un site. Mais je veux témoigner que le travail réalisé ici est remarquable. Et c'est suffisament rare sur Internet pour perdre 5 minutes à vous le dire. Recevez toute ma considération.
Jean Michel Tremolet-Jacquier
Association : "Odel Var" (Var)

Le Centre de Ressources et d'Information des Bénévoles de PSL34 m'avait conseillé votre site. Très bon conseil à suivre.
Madeleine Savetier
Association : "Les Francas de l'Hérault" (Hérault)

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