Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2607 articles, 2173 brèves juridiques, 1010 Lettrasso, répondu à 103 394 questions sur le Forum et accueilli 130 761 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Une association dont les statuts indiquent qu'elle organise des spectacles, décide d'organiser un festival de jazz annuel (+/5 5 concerts sur 3 jours + animations musicales de rue). Doit-elle faire une demande d'organisateur de spectacle ? Ces manifestations sont-elles exonérées de la TVA si ce sont les seuls spectacles organisés (sinon conférences, expositions, ateliers) ?
Avec 103 394 réponses obtenues depuis le 07-01-2000 et plus de 2 059 396 lecteurs, le Forum juridique de Loi1901.com est le 1er point d'accès au droit associatif sur Internet. Pour 19 euros TTC les 50 crédits (soit jusqu'à 10 questions selon leur difficulté), vous pouvez poser vos questions et avoir un accès complet à la base documentaire en ligne pendant une année.
Abonnement annuel de date à date, il vous assure, pour le tarif de 19 euros TTC, l'utilisation pleine et entière de 50 crédits, soit la possibilité de poser environ 10 questions (selon la difficulté de chaque question et le temps de recherche nécessaire pour obtenir une réponse complète). Il vous permet également un accès complet à la base de connaissance du Forum (plus de 103 394 réponses depuis le 07 janvier 2000) à l'aide d'un moteur de recherche interne.
Sauf cas de force majeur irrésistible et / ou imprévisible, le temps de réponse à une question ne peut excéder 24h.
Vous bénéficiez d'un espace privé, sécurisé et libre de toute publicité et ce quelque soit la plateforme que vous utilisez.
Le tarif de 19 euros TTC vous donne accès, pendant une année (365 jours de date à date) à :
Chaque rachat de crédits rallonge d'autant l'accès, pendant une année (365 jours de date à date), à votre espace client. A l'échéance, sans renouvellement et même s'il vous reste des crédits, votre accès sera fermé. Vous serez informé, par email, de cette fin de période à partir des 30 derniers jours de votre abonnement. Le courriel contiendra un lien pour renouveler votre abonnement et un lien pour le résilier. La résiliation supprimera toutes vos données et fermera définitivement votre espace client.
Conformément à la loi Informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi qu'un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Art 34 à 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à partir du bouton contact sur le site. Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement au traitement de votre abonnement. Votre email ne sera jamais ni vendu ni échangé.
Le tarif d’abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire. Le paiement s'effectue via notre partenaire bancaire Hipay sur serveurs sécurisés via le protocole TLS 1.2 DigiCert SHA2 3Dsecure (1) Toutes les informations transmises sont cryptées et nous n'avons jamais accès à vos données bancaires. (1) 3Dsecure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Selon votre banque, vous devrez sans doute saisir, en plus du numéro de votre carte bancaire, de sa date d'expiration et de son code de sécurité, un code dynamique à usage unique qui vous sera envoyé par votre banque avec un SMS.
Lors de la souscription de votre premier abonnement après avoir inscrit vos coordonnées, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Il vous permettra de vous connecter à votre espace privé avec l'aide de votre adresse email en tant que pseudo.
Pour profiter de votre abonnement, vous devez pouvoir vous connecter à votre espace client, avec votre email et le mot de passe que vous avez créé lors de votre inscription. Si la connexion s'avère impossible, sachez que cela ne provient pas du service. En cas de panne, un message vous préviendrait d'une connexion impossible. Cela ne peut donc provenir que d'une erreur de saisie, d'une erreur de mot de passe ou tout simplement que votre navigateur n'accepte pas les cookies. Dans ce dernier cas, il faut modifier le réglage afin que les cookies soient bien gérés. Un conseil pour une connexion réussie : vérifiez toujours la casse (majuscules ou minuscules) de votre mot de passe, 97% des connexions échouées proviennent de cette erreur.
Nous stockons les mots de passe en mode crypté sur le site, par souci de confidentialité. Nous ne pouvons donc pas vous le fournir de nouveau. Pour recevoir votre mot de passe si vous l'avez oublié, cliquez sur ce lien :
Il arrive souvent que des emails atterrissent dans les courriers indésirables de votre messagerie, même si ce n'était pas le cas la veille, et cela sans raison particulière. Nous n'avons malheureusement pas la main sur les paramétrages des services de messagerie. Pour vous en assurer, vérifiez le dossier "Courrier indésirable" ou "spam" de votre messagerie. Vous pouvez aussi vous connecter directement à votre espace privé et effectuer le renouvellement via le formulaire prévu à cet effet. Pour être certain de recevoir nos emails, ajoutez le mail admin@loi1901.com à votre carnet d'adresse afin de nous identifier comme un expéditeur reconnu par votre logiciel de messagerie.
Selon les messageries, les liens situés au sein d'un email peuvent ne pas fonctionner. Pour sortir de cette situation, veuillez effectuer un clic droit sur le lien et choisir "Ouvrir dans le navigateur". Cela fonctionnera sans problème.
Toutes les responsabilités légales d'une association
26-03-2024
La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle
Panorama associatif numéro 95 : mars 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Temps partiel annualisé et heures complémentaires
Les associations sont de grandes utilisatrices de salariés à temps partiels, dont certains contrats sont même annualisés. Or, selon le code du travail, la gestion des heures dites
Panorama associatif numéro 94 : mars 2024
19-03-2024
Astreinte liquidée : l'intérêt associatif
Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient
Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour
La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du
Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives
12-03-2024
Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir
Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations
Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de
Conventions collectives : encore du changement (suite)
Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des
Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point
05-03-2024
Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux
Se payer sur la bête
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Observatoire de la confiance dans les associations
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode
13-02-2024
La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux
L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
06-02-2024
Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection
La seconde lettre de l'alphabet
30-01-2024
Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de
Quand le CER est battu en brèche par la justice
23-01-2024
Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et
L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif
L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements
Apprendre à respecter une convention de mécénat
Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés
Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?
En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui
Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise
Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De