France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et accès aux origines personnelles. France Enfance Protégée est une ressource pour l'ensemble des acteurs de la prévention et la protection de l'enfance par la production et

L'obtention d'une subvention publique oblige l'association bénéficiaire à respecter un certain nombre d'obligations à la fois administratives, financières et juridiques. Mais faut-il pour autant présenter une comptabilité à l'équilibre pour demander et obtenir une subvention ? Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'une association qui présente un

Les révélations d'affaires de violences sexuelles ont mis en évidence une demande relative, de la part des fédérations sportives, des clubs et associations ainsi que des pratiquants, au contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs et des exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) bénévoles. La direction des sports,

Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de conventions, refus de prêts de salles, annulation de subventions, etc. les conflits sont légion. Celui que nous allons analyser aujourd'hui ne manque pas de sel,

Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer l'argent nécessaire à une opération de solidarité. Il est un spécialiste de la gestion des bases de données et du marketing direct. Son travail de prospection et de suivi

De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très tardivement) qu'elles sont tenues de désigner un commissaire aux comptes en raison du développement de leurs activités, de la montée en puissance de leurs projets ou encore

Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se réfèrent à différentes jurisprudences. Il est donc temps de faire le point sur un droit non discutable mais très discuté. Voici donc les dernières jurisprudences qui vous

Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par tous les moyens. Par exemple, il adore faire la chasse aux associations qui, selon lui, ne respectent pas la charte de la laïcité. Combat important même si la lutte

La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS). Par exemple, en 2021, près de 3,1 millions de bénévoles ont contribué à l'essor des associations

D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte de l'utilité sociale du bénévolat. Mais le bénévolat ne générant pas de flux financier, il n'entraîne pas de comptabilisation systématique. Suite aux réflexions engagées

L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application laissent une liberté statutaire totale. Les tâches ainsi que l'organisation de l'AG sont donc librement fixées par les statuts. Si ceux-ci prévoient la tenue d'une AG,

Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils numériques à usage professionnel, à assurer le respect du temps de repos et de congé des employés, ainsi que de leur vie privée et familiale. Tout travailleur bénéficie d'un