Comment valoriser comptablement le bénévolat ?

Comment valoriser comptablement le bénévolat ?
► 08-03-2011

D’un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte de l’utilité sociale du bénévolat. Or, comme le bénévolat ne génère pas de flux financier, il n’entraîne pas de comptabilisation systématique et il n’apparaît donc pas dans les documents composant les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe).

Il peut en revanche être très intéressant, pour l’association, de faire apparaître le bénévolat, en complément des flux financiers, pour donner une image fidèle de l’ensemble des activités développées.

Comment valoriser le bénévolat en 11 points
1. Connaître et rendre compte de l’intégralité des ressources « propres » de l’association, donc de l’autofinancement, qui constitue un élément utile dans les relations avec tous les bailleurs de fonds :
- collectivités ou institutions, (subventions, conventions, etc.) ;
- organismes de financements (demandes de prêts, garanties d’emprunt, etc.) ;
- donateurs (particuliers et/ou entreprises mécènes) ;

2. Faire apparaître aux bailleurs de fonds l’effet de levier de leurs financements du fait des bénévoles, dont la contribution n’apparaît pas dans les documents financiers même s’ils n’ont pas forcément vocation à rester durablement dans la structure ;

3. Appréhender les coûts réels d’un projet associatif ;

4. Sensibiliser les destinataires de cette information financière (internes et externes) à la fragilité de cette « ressource » bénévole à l’importance de son nécessaire renouvellement ;

5. Faciliter une perspective de valorisation des acquis de l’expérience (VAE), surtout pour le bénévole ;

6. Mieux gérer la ressource bénévole en sachant la valoriser (accueil de nouveaux bénévoles, fidélisation, etc.) ;

7. Relativiser les frais de fonctionnement, de gestion administrative ou de collecte de fonds au regard du nombre réel d’intervenants dans l’action et la structure ;

8. Permettre une meilleure appréciation, par l’administration fiscale, de la part prépondérante d’une activité en cas de création de secteur distinct (lucratif / non lucratif) afin de bénéficier de la franchise de 60 000 €;

9. Démontrer le caractère désintéressé de la gestion : si le bénévolat, notamment des dirigeants, est valorisé, cela peut conduire a contrario à en déduire que les dirigeants ne sont pas rémunérés pour la gestion de l’organisme;

10. Constituer un outil de contrôle interne qui constitue un préalable nécessaire au recensement et à l’analyse du bénévolat;

11. Prendre le « risque » de la sous-estimation de cette ressource, notamment pour ne pas être suspecté de gonfler artificiellement les chiffres ;

Valorisation comptable
En matière de valorisation, le cadre juridique est fixé par le règlement du comité de la réglementation comptable (CRC) n° 99-018. En outre, le règlement CRC n° 2008-12 (applicable depuis le 1er janvier 2009) prévoit que les associations et fondations faisant appel à la générosité publique font figurer l’évaluation des contributions volontaires en nature en distinguant le bénévolat, les prestations en nature et les dons en nature (1).

Absence de texte et de barème
Aucun texte normatif ne fixe cependant de barème ni de tarif pour valoriser le bénévolat. La doctrine comptable propose diverses méthodes allant du coût horaire du SMIC à la valeur de remplacement (évaluation forfaitaire du coût d’une solution de remplacement résultant du recours à une prestation facturée – salariat, location, sous-traitance…) en passant par la référence à une grille de salaires.

Un guide très complet pour apprendre à valoriser comptablement le bénévolat (2)
Un guide très pratique et très bien fait vient de sortir. Il rappelle les définitions et le contexte dans lequel s’inscrit la réflexion et décrit les enjeux de la valorisation et ses modalités recensées. Ses annexes présentent des outils témoignant concrètement des solutions retenues.

En savoir plus
(1)
Le Conseil national de la comptabilité a ouvert une rubrique regroupant les règlements principaux du Comité de la réglementation comptable modifiés et actualisés (suite à l'intégration des règlements modificatifs).

(2)