Intermittents du spectacle et employeurs associatifs : un couple à risque !

24-02-2009  LIBRE
Au cours des 20 dernières années, de très nombreux artistes et concepteurs de spectacles ont fondé leurs propres compagnies, pour l'essentiel sous la forme associative. Cette croissance du nombre de compagnies créées par des artistes a été fortement encouragée par les représentants du ministère de la culture, pour contribuer à la politique de développement de l'offre de spectacle vivant, débutée dans les années 1980.

Et le statut associatif a été majoritairement choisi par les artistes pour sa simplicité de constitution et son caractère non lucratif. Bien souvent, les artistes fondateurs de ces compagnies en sont les salariés intermittents.

Par ailleurs, la nature même de leur rôle de concepteur d'un spectacle et la place que le système économique leur attribue dans la production de « leur » spectacle amène ces artistes concepteurs à prendre des décisions de gestion importantes pour la vie de la compagnie, sans être toujours explicitement mandatés pour cela.

Ce cumul entre ce qui peut être vu comme une fonction de « dirigeant bénévole » et un emploi salarié intermittent peut poser problème :
1. l'URSSAF peut y voir une situation de « faux bénévolat » et de « travail dissimulé » (Article L8221-3 du code du travail),
2. l'ASSEDIC peut y voir une « fraude au revenu de remplacement » (lien de subordination ou pas),
3. le FISC peut y voir une raison de remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association employeuse.

Depuis 2003, une politique rigoureuse de contrôle des salariés bénéficiant du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle et des structures qui les emploient a été mise en place, cette politique est plus proche du flicage systématique que de la cellule de conseils pourtant indispensables pour ce secteur.

A cause de cela, plusieurs milliers d'associations en France sont suspectées de fraude et passibles de contrôles.

Elles sont donc contraintes à réfléchir à leurs modes de fonctionnement et à se prémunir des suspicions en adoptant un langage et des formes d'organisation mieux adaptés au droit. Dans le même temps, un secteur d'activité dans son ensemble ne peut accepter sereinement des accusations de fraude, quand les cas d'abus pour enrichissement personnel sont rarissimes, et quand l'essentiel de l'activité des structures concernées vise à la diffusion de l'art et de la culture, à la vitalité de la création et de l'innovation, et au renforcement du lien social sur les territoires.

De plus, un secteur dans son ensemble ne peut changer de modèle économique et de pratiques professionnelles du jour au lendemain, sans qu'aucun cadre sécurisant ne lui soit proposé pour l'entreprendre dans de bonnes conditions.

Enfin, un point précis de l'état des lieux est proposé :
Le Centre national d'appui et de ressources du secteur culture vient d'éditer un petit dossier très bien fait sur le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents dans les associations en rappellant au passage les principaux éléments de ce contexte très particulier. L'analyse des pratiques professionnelles ainsi que les risques éventuels sont assortis de toutes les précautions à prendre.

Enfin, une place est laissée à l'expression des positions syndicales (en particulier celles du SYNAVI, membre du Cnar Culture), pour leur permettre de faire valoir leurs positions, comme de relever certaines imprécisions ou abus d'interprétation des textes légaux par les instances de contrôle.

En savoir plus
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