L'affaire Apollonia : le procès de la défiscalisation ?

12-03-2013 SOCIETE LIBRE
Enfin, un procès rigolo... L'affaire Apollonia. Tous les ingrédients sont réunis pour nous tenir en haleine et pourtant on en parle si peu... D'un côté des acteurs financiers ont fait courir des risques inconsidérés dans des produits de défiscalisation, en prodiguant information et conseils trompeurs. De l'autre, des clients coupables de leur naïveté et de leur aveuglement cupide. S'enrichir sans travailler, sur le dos de personnes pauvres obligées de payer un loyer indécent pour trouver de quoi se loger.

Les acteurs sont en place, les 3 coups vont retentir : Mesdames et Messieurs voici l'affaire Apollonia !

C'est la justice marseillaise qui enquête... Les faits : la société immobilière d'Aix-en-Provence Apollonia, aurait vendu, de 1998 à 2009, 7.500 logements destinés à la location meublée à des fins de défiscalisation. Les revenus locatifs et avantages fiscaux liés à ce type d'investissement devaient autofinancer l'opération.

Mais les épargnants crédules se sont rapidement retrouvés surendettés et dans l'impossibilité de rembourser leur emprunt et les banques ont fait saisir leurs biens. Pire, il est apparu que les logements achetés étaient surpayés, de 2,5 à 6 fois leur prix, que les loyers prévisionnels étaient surévalués et ne trouvaient donc pas preneur, et que les taux de prêts accordés par les banques étaient dans certains cas majorés de 0,4%.

Il y aurait eu environ un millier de personnes flouées et le montant total du préjudice s'élèverait à 1 milliard d'euros. Chaque foyer aurait souscrit des emprunts hypothécaires allant de 600.000 euros à... 9 millions, soit 2 millions d'euros en moyenne afin d'acheter à crédit de nombreux biens destinés à la location meublée "sans risque".

Il est vrai que pour que l'escroquerie fonctionne, il faut le soutien des banques et l'aval des notaires... Ce qui était le cas. Par exemple, un couple du département de l'Isère a eu tellement confiance qu'il a acheté 17 appartements pour 3,3 millions d'euros aux quatre coins du pays. Vous avez dit crédule ??

Il s'agit de "la plus grande escroquerie immobilière et financière de France", a déclaré l'association nationale des victimes de l'immobilier (ANVI-asdevilm) dans un communiqué. Cette association regroupe un certain nombre des victimes de l'arnaque et sa plainte fut à l'origine de l'ouverture de l'information judiciaire.

A ce jour, 35 personnes physiques ont été mise en examen dans cette affaire. Outre les dirigeants et salariés d'Apollonia, il s'agit de notaires, de courtiers en crédit et de cadres bancaires, tous suspectés de complicité pour avoir prêté leur concours, technique ou financier, aux escroqueries présumées. Même certaines banques sont poursuivies. La justice leur reproche d'avoir violé la réglementation bancaire, notamment la loi Scrivener qui prévoit un délai de rétractation de 11 jours pour l'emprunteur, dans les prêts qu'ils ont accordé aux clients d'Apollonia. Elle note aussi que, n'ayant jamais rencontré leurs clients, ils n'ont pas pu exercer leur devoir de conseil. Enfin, elle souligne des dysfonctionnements au niveau de leur organe de contrôle interne des opérations.

Mais comme toujours, au final, les banques sont relaxées et seule la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale du CIF (1), reste pour le moment mise en examen. On s'attend donc à ce que les lampistes paient...

Ce qu'il faut en déduire ?
Que l'affaire Apollonia pourrait être l'occasion de faire le procès de la défiscalisation, ce cancer de la finance qui autorise toutes les dérégulations. Mais il n'en sera rien. L'affaire sera chassée par une autre puis encore une autre... (2)

Et que dire des experts "économiques" qui déversent des flots d'articles de propagande souvent intitulés "C'est le moment d'acheter" (vous avez remarqué que c'est toujours le moment d'acheter...), et qui relaient, sans souci de conflit d'intérêt, la publicité de "gestionnaires de patrimoine" (quel titre ronflant) qui sont trop souvent de simples margoulins...

En savoir plus
(1) Chronique d'une mort annoncée : le Crédit immobilier de France

ASDEVILM-ANVI - Le site de l'association nationale des victimes de l'immobilier

(2) Selon une enquête du journal L'Equipe du lundi 18 février 2019, près de soixante joueurs professionnels de football, dont certains de l'OL ont été victimes d'une escroquerie sur des placements immobiliers. Le préjudice total est estimé à entre 40 et 100 millions d'euros. Ces joueurs, évoluant notamment à l'OL, au PSG, à l'AS Monaco, l'OM, Nantes, Troyes, Auxerre ou encore Nancy, et auraient, pour défiscaliser une partie de leur salaire, fait des placements dans la pierre au début des années 2010 via des intermédiaires ou des apporteurs d'affaires afin d'investir une partie de leurs salaires. Il semblerait que certains notaires et quelques banquiers aient fermé les yeux pendant plusieurs années, ce qui a facilité le tout... Des joueurs de l'OL victimes d'une escroquerie dans le milieu du football - Lyon Capitale du 18-02-2019



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 63 : fin mars 2023

28-03-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Le management brutal au sein d'une association

28-03-2023

Hélas, les associations ne font pas exception dans le domaine du management brutal. Il y a également, dans nos structures, des petits Napoléon de pacotille qui rendent la vie au

Passage du CDD au CDI : nouvelle jurisprudence

28-03-2023

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est, encore aujourd'hui, la forme normale et générale de la relation de travail. Ainsi, la conclusion d'un contrat à durée

Bien respecter la procédure disciplinaire pour exclure un membre d'une association

21-03-2023

Il y a plusieurs façons d'exclure un membre d'une association. Mais même pour des raisons graves et légitimes, ce qui peut constituer une mesure d'urgence, la procédure à mettre

Concurrence, exonération d'impôt, règle des 4P, gestion désintéressée et jurisprudence

21-03-2023

Les associations qui sont considérées comme ayant une gestion désintéressée et non lucrative sur le plan fiscal, échappent aux impôts commerciaux. Nous l'avons déjà longuement

Associations : attention à vos dettes en cas de liquidation judiciaire

21-03-2023

Actuellement, de nombreuses associations traversent une zone de turbulence économique dont certaines ne se relèveront pas. Les liquidations judiciaires sont en hausse de 69% entre

Panorama associatif numéro 62 : mars 2023

14-03-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Estimer le coût d'une embauche d'un salarié dans une association

14-03-2023

Lorsqu'une association souhaite franchir le pas du premier emploi, il est naturellement important d'en prévoir le coût et de jauger la capacité financière de la structure. Mise en

Relations privilégiées entre associations et entreprises lucratives : attention danger

14-03-2023

Nous poursuivons notre enquête (1) sur les dangers que représentent le rapprochement entre les associations et les entreprises. Une récente "vague" jurisprudentielle nous alerte

Couple association-entreprise : attention à la TVA

07-03-2023

La baisse drastique des subventions entraine les associations dans des montages qui peuvent se révéler hasardeux voire dangereux. Nous avons souvent décrit les difficultés

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Cela en est assez de la cécité du cétacé

29-03-2023

Jean Carmet, le regretté acteur, répétait souvent à ses amis une phrase aussi drôle que vraie : "Un sous-marin, pour une baleine, c'est un gros suppositoire". Pourquoi cette

Montrer le monde tel qu'il est

21-03-2023

Cette semaine, l'envie est à l'écrémage. Vous livrer une succession de petites nouvelles aérées, mais pas forcément fraîches, façon purée en sachet plutôt que l'article parfois

L'art de raconter des salades

14-03-2023

Avez-vous déjà observé que notre langue française regorge d'expressions populaires dans lesquelles les légumes et les fruits tiennent la vedette ? Pour nombre d'entre elles, le

Il parait que la neige tombe en hiver

07-03-2023

Et la neige est venue poser ses grandes ailes sur le manteau frileux d'une nature en sommeil. Et l'homme d'aujourd'hui, dans sa tour de verre, paralysé sera, devant le naturel.

BPCE : Observatoire sur l'économie du sport : le loup dans la bergerie

28-02-2023

Au mois de janvier 2023, le groupe BPCE a publié une nouvelle édition de son "Observatoire de l'économie du sport". Un document intéressant qui dévoile les ressorts principaux du

Marchandisation et financiarisation des associations : le rapport qui fait mal

21-02-2023

Le 10 septembre 2022, lors de la fête de l'Huma, a été lancé l'observatoire citoyen de la marchandisation des associations. A la tribune, cinq associations ou réseaux étaient

Panorama associatif numéro 60 : février 2023

14-02-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous présenter plusieurs informations qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

L'État du mal-logement 2023 en France

07-02-2023

Cela fait 28 ans que la Fondation Abbé Pierre publie, chaque année, "L'État du mal-logement en France" (1). Une publication qui a souvent contribué à une réflexion autour des

Quand on perd une boulangerie, on se ferme au monde

31-01-2023

A travers la vitre, on voit encore les décorations de Noël. La tête d'un renne est décollée par l'humidité. Elle pend sur le côté et l'on suit la route chaotique des gouttes de

Les associations sont-elles présumées coupables ?

24-01-2023

C'est le 1er janvier 2022 qu'entrait en vigueur le contrat d'engagement républicain, né de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 dite "Séparatisme" (1). Ainsi, depuis un an, les

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Contrat d'engagement républicain : la lutte continue

28-03-2023

Le Contrat d'engagement républicain est l'une des mesures phares de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, voire même l'unique objectif pour certains. Depuis la promulgation de la

France Travail va remplacer Pôle Emploi : pourquoi ?

21-03-2023

Pour tenir l'objectif ambitieux du président de la République d'arriver à 5% de chômeurs en 2027 (et pas réaliste selon les experts), le gouvernement va créer France Travail qui

L'annuaire des incubateurs et accélérateurs de l'ESS

14-03-2023

Avec un vocabulaire plus adapté aux "Start Up" qu'aux associations, l'Avise, qui accompagne le développement de l'ESS et de l'innovation sociale en France et en Europe, publie un

Suspendre l'avantage fiscal : l'arme fatale contre les associations

07-03-2023

Pour mémoire, il est utile de rappeler que la Loi du 24 août 2021 (dite loi séparatisme) avait pour objectif principal (et sujet largement utilisé à l'époque) de doter le

Plan national de lutte contre le racisme 2023-2026 : tragicomique

28-02-2023

Chaque année, selon Isabelle Lonvis-Rome ministre déléguée chargée de la Diversité et de l'Égalité des chances, ils sont 1 200 000 à subir une discrimination ou une atteinte à

Service national universel : très mauvaise réponse à de bonnes questions

21-02-2023

Créé en 2019, le Service national universel (SNU) n'a attiré que 32 000 jeunes volontaires de 15 à 17 ans en 2022. Comme on ne change pas une équipe qui perd, Sarah El Haïry,

Emploi des jeunes : un léger mieux

14-02-2023

Le plan "1jeune1solution" a été présenté au mois de juillet 2020. Il s'agissait d'ouvrir un budget consacré à l'accompagnement des jeunes victimes des conséquences économiques et

Vie associative : l'engagement des Français perdure

07-02-2023

L'implication dans la vie associative prend souvent différentes formes à divers degrés d'intensité. De la simple adhésion, jusqu'à la prise de responsabilités en passant par le

Favoriser l'engagement associatif : objectif salutaire

31-01-2023

Le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) soutient, depuis 1994, le développement des structures locales d'aide à la vie associative sur l'ensemble du territoire en

Le guide de l'association employeur

24-01-2023

L'UDES, union des employeurs de l'économie sociale et solidaire, regroupe 23 groupements et syndicats d'employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 16 branches et

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+