Le dispositif local d'accompagnement évalué à son tour

Le dispositif local d'accompagnement évalué à son tour
► 21-02-2012

L’Inspection Générale des Affaires Sociales est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Avec l'aide de 130 experts de la cohésion sociale pour la famille, la protection de l’enfance, la lutte contre l’exclusion, le travail social, la protection sociale, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et de la Santé, cet organisme peut conduire toute mission d'évaluation demandée par le ministre de tutelle.

Le 23 mai 2011, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ont demandé à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) de conduire une mission d'évaluation du dispositif local d'accompagnement (DLA) dont nous avons souvent parlé dans Lettrasso.

Pour mémoire, le dispositif local d'accompagnement a été créé en 2002 par le ministère de l'emploi et de la solidarité et la Caisse des Dépôts (CD) à la suite des emplois jeunes. Une circulaire détaille le dispositif qui devait être mis en place par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et précise que les DLAs "constituent un appui à l'identification des besoins d'accompagnement des activités ainsi qu'une opportunité de mutualisation immédiate des crédits d'ingénierie. Ils offrent un moyen de mettre en oeuvre très rapidement une politique ambitieuse de qualification d'acteurs professionnalisés dans l'accompagnement".

La lettre de mission précisait que l'évaluation devait permettre de s'assurer que le DLA "offre toujours une réponse adaptée pour consolider l'emploi dans le champ de l'économie sociale et solidaire qui représente près de 10 % de l'emploi salarié (...)".

Le rapport de l'IGAS ne remet pas en cause la pertinence du dispositif local d'accompagnement (DLA). Mais au fil des lignes, on sent bien qu'une redéfinition du rôle exact de cet organisme est demandée.

Car un certain glissement apparaît dans l'activité des DLA, surtout aux niveaux régional et départemental, vers un soutien plus généraliste à la vie associative alors que son rôle premier est de pérénniser les emplois de ce secteur. En effet, les actions du DLA devraient être en priorité dirigées vers les associaitons employeuses pour les aider à résoudre leurs problèmes en rapport avec ce domaine. L'élargissement de ses missions, s'il correspond à une vraie demande sur le terrain, ne fait pas partie de son objectif premier.

L'Igas recommande donc dans son rapport, de clarifier le plus vite possible la mission des DLA.

L'une des propositions repose sur une alternative précise :
- soit le DLA demeure axé sur l'emploi,
- soit il devient un dispositif généraliste de soutien aux associations.

Mais, dans un cas comme dans l'autre, la position du DLA et les moyens mis à sa disposition doivent être très clairement définis. Ce qui n'est pas le cas actuellement.

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