Le refus de soins : nouvelle pratique discriminatoire envers les plus pauvres

15-04-2014 SOCIETE LIBRE
Lorsque nous avons reçu le rapport du Défenseur des droits, sa lecture nous a glacé le sang. En 47 pages, s'étalent sous toutes les formes possibles, l'art et la manière que de très nombreux professionnels de la santé utilisent pour refuser de soigner des patients en situation de précarité et bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire.

Cet inventaire à la Prévert fait froid dans le dos. Comment imaginer qu'un médecin ayant juré de respecter le serment d'Hippocrate (1) puisse se livrer à de telles pratiques ?

Le Défenseur des droits souligne que ces refus de soins constituent un phénomène persistant et largement démontré par toutes les enquêtes.

Dans la pratique, ces refus prennent des formes diverses :
- fixation tardive d'un rendez-vous,
- refus d'élaborer un devis,
- non-respect des tarifs opposables,
- refus de dispense d'avance des frais,
- comportement discriminatoire à l'égard du patient,
- soins de mauvaise qualité,
- etc.

Les professionnels de santé justifient ces refus en invoquant des délais de remboursement longs ou des pertes financières pour les médecins exerçant en secteur 2 (conventionné, honoraires libres). En outre, certains professionnels considèrent que ces patients sont moins rigoureux que les autres assurés sociaux.
Afin d'assurer l'accès aux soins pour les plus démunis, le Défenseur des droits présente des propositions selon cinq axes :
- simplifier le droit (ouvrir systématiquement les droits à la CMU-C aux bénéficiaires du RSA),
- promouvoir les droits (campagnes d'information, formation des professionnels de santé),
- susciter l'engagement des acteurs,
- mieux prévenir et détecter les refus de soin (faire des agences régionales de santé le guichet unique pour les plaintes liées aux refus de soins),
- renforcer les droits des victimes de refus de soin.

En savoir plus
Ce rapport est le dernier auquel aura collaboré Dominique Baudis en tant que défenseur des droits. Il est mort le jeudi 10 avril 2014 au matin, à quatre jours de son 67ème anniversaire, d'un cancer généralisé à l'hôpital du Val-de-grâce à Paris.

Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME : rapport remis au Premier ministre

(1) Serment d'Hippocrate : Lire celui de l'hôpital de la Timone à Marseille. Il est simple et précis.



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