Le revenu de solidarité active est-il une entaille dans le code du travail ?

04-08-2009  LIBRE
Le revenu de solidarité active plus connu sous l'abréviation de RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. L'idée du RSA, c'est de réconcilier la solidarité avec le travail en mettant fin aux effets de seuil. Son but, c'est d'encourager les personnes au chômage à accepter un emploi. Il vise aussi à aider les personnes qui, même si elles ont un emploi, n'ont pas de revenus suffisants pour échapper à la pauvreté. Ce revenu est en fait une véritable bombe à retardement...

En effet, pour répondre à une vieille exigence de l'association Emmaus, la loi met fin à un critère essentiel du contrat de travail : la subordination entre l'employeur et l'employé. Depuis le 1er juin 2009, les travailleurs au sein des communautés d'Emmaus (et de certaines autres moins connues) pourront être employés sans chef et sans hiérarchie.

Super me direz-vous ! En fait non, les 4000 compagnons d'Emmaus vont ainsi travailler sans contrat de travail, sans couverture sociale du régime général.

Il faut préciser que la loi oblige les communautés à obtenir un agrément ministériel pour se prévaloir de ce statut pour le moins (très) avantageux et (totalement) scandaleux.

Mais, les communautés d'Emmaus l'obtiendront sans problème puisque cette loi a été faite pour elles. En effet, qui est le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la Jeunesse ? Mr Martin Hirsch ! Et Mr Hirsch était l'ancien patron d'Emmaus...

Déjà du temps de l'abbé Pierre, les communautés étaient "protégées" des contrôles jugés trop tatillons de certains des inspecteurs de l'inspection du travail. Et ce qui était à l'époque une espèce d'entorse autorisée de fait est devenue aujourd'hui totalement légal !

Le plus grave reste que cette "ouverture" (certains diraient blessure) dans le contrat de travail va permettre de remettre en cause tout l'édifice déjà fragile de la protection sociale des salariés...

Nous citerons donc le père du RSA, Mr Martin Hirsch :
Ce n'est pas une simple réforme. Ce n'est pas un renoncement. Ce n'est pas une résignation. C'est plus qu'une transformation. C'est presque une révolution tranquille. C'est certainement une métamorphose de notre système social.

Une histoire à suivre donc...

En savoir plus
C'est l'article 17 dans son chapitre V de la loi qui précise ce point pour le moins étonnant :
Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires :
Art.L. 265-1.-Les organismes assurant l'accueil et l'hébergement de personnes en difficultés et qui ne relèvent pas de l'article L. 312-1 peuvent faire participer ces personnes à des activités d'économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Si elles se soumettent aux règles de vie communautaire qui définissent un cadre d'accueil comprenant la participation à un travail destiné à leur insertion sociale, elles ont un statut qui est exclusif de tout lien de subordination.

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

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