Les associations caritatives vont pouvoir bénéficier des dons agricoles

14-01-2014 ACTUASSO LIBRE
Et c'est une bonne nouvelle ! En effet, jusqu'à présent, les dons agricoles en nature n'étaient éligibles que lorsqu'ils étaient remis directement par l'agriculteur aux associations caritatives. Or, ces dons directs ne sont matériellement possibles que dans certaines filières agricoles (fruits et légumes, notamment), dont les produits peuvent être consommés sans conditionnement ni transformation préalable. Ce qui n'était pas le plus simple et restait trop souvent difficile à mettre en place.

Le gouvernement entend promouvoir, pour les autres filières agricoles, un dispositif aujourd'hui très peu utilisé : l'abandon de recettes.

Lorsqu'un producteur agricole, par exemple céréalier, remet ses produits à un transformateur, il peut renoncer à tout ou partie du prix de ces produits, abandonnant sa recette au bénéfice d'un organisme caritatif de son choix. Cet abandon de recette est éligible à une réduction d'impôt de 60 % de la valeur du don, dès lors que le donateur est imposé sur son bénéfice réel.

D'autre part, la lettre des ministres qui sera prochainement adressée aux producteurs laitiers, aux Restos du Cœur et à l'ensemble des associations habilitées à gérer l'aide alimentaire, étendra l'application de la réduction d'impôt aux dons des producteurs laitiers aux associations caritatives.

Cet avantage sera octroyé même lorsque le don est d'abord transformé par une entreprise intermédiaire (empaquetage, production de yaourt ou de fromage, etc.). Dès lors que l'agriculteur désigne par avance l'association à laquelle il souhaite faire le don, en accord avec l'entreprise transformatrice, qui assure une parfaite traçabilité des dons, l'association pourra désormais émettre un reçu fiscal à l'agriculteur, qui ouvrira droit à la réduction d'impôt de 60 %.

Ce résultat a été rendu possible par la mobilisation exemplaire du Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL) et sa volonté de trouver des solutions pragmatiques et efficaces. Cette mesure participera à la relance des dons de lait, qui ont reculé depuis la fin de la taxe affectée sur les quotas laitiers en 2012.

Ses modalités ont été précisées lors de l'événement organisé le 17 décembre 2013 par le CNIEL, en mémoire de Jean-Michel LEMETAYER (1), qui avait fait de ce sujet un combat personnel.

En savoir plus
(1) Jean-Michel Lemétayer est né le 2 juin 1951 à Vignoc en Ille-et-Vilaine et mort le 31 juillet 2013 à La Mézière. C'était un syndicaliste agricole français. Il a notamment été président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) de mai 2001 à décembre 20101. Il était par ailleurs producteur de lait à Vignoc en Ille-et-Vilaine.

Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL)

Communiqué de presse du 17-12-2013 : Stéphane LE FOLL et Bernard CAZENEUVE annoncent la mise en place d'un dispositif fiscal adapté aux dons de lait aux associations caritatives

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