Les remboursements de frais aux bénévoles peuvent-ils être imposables ?

07-05-2013  LIBRE
C'est une question récurrente sur notre forum. L'inquiétude des dirigeants bénévoles est souvent justifiée tant la jungle des dispositions administratives donne envie de prendre la maquis. Entre le remboursement sur facture à l'euro l'euro, l'abandon du remboursement, la possibilité d'une réduction fiscale suite à la renonciation et le fait que l'association doit prouver qu'elle possède bien les sommes sur son compte pour assurer le remboursement malgré la renonciation, a de quoi rebuter le plus solide des bénévoles...

Alors, les remboursements de frais aux bénévoles peuvent-ils être imposables ? La réponse est heureusement non.

En effet, les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements qui leur sont versés par les associations dans la mesure où les sommes perçues correspondent à des dépenses réellement engagées et justifiées auprès de l'association par présentation de factures.

Les sommes remboursées aux bénévoles ne donc sont pas considérées comme des revenus.

Il faut préciser que certaines associations utilisent les remboursements de frais (frais gonflés) pour dédommager la peine des bénévoles. Intention louable, mais totalement illégale et très risquée.

Ne jamais oublier que le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'une association sans but lucratif, sans AUCUNE contrepartie ni AUCUNE rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature.

Un bénévole rémunéré n'en est plus un. Il devient un salarié et doit à ce titre percevoir un salaire ou des droits d'auteur (s'il s'agit de production artistique).

Ne cherchez donc jamais à utiliser les remboursements de frais pour "récompenser" le travail des bénévoles. Les conséquences fiscales, sociales voire pénales peuvent être très très lourdes.



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