Peut-on cumuler le volontariat et le RSA ?

03-07-2012  LIBRE
Cette question nous a souvent été posée. Mais comme toujours, la réponse n'est pas aussi simple que ce que l'on pourrait croire. Heureusement, une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale apporte les bonnes réponses à ces interrogations légitimes.

C'est la circulaire DGCS/SD1C/2012/104 qu'il faut consulter. Selon la forme de volontariat conclu (contrat de volontariat dans les armées, service civique, contrat d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, etc.), elle précise les règles applicables pour bénéficier du RSA. Et ces règles varient...

La réponse de la circulaire Légifrance
Le "cumul" est autorisé entre le RSA et ces formes de volontariat. En effet, aucun texte n'interdit au demandeur du RSA, à l'allocataire, à son conjoint, concubin ou partenaire, à l'enfant ou la personne à charge de bénéficier de les cumuler.

Par conséquent :
- un volontaire peut déposer une demande de RSA et ouvrir droit au bénéfice de cette prestation, sous réserve que toutes les conditions administratives soient remplies;
- en cours de droit au RSA, la conclusion, par l'un des membres du foyer, de l'un de ces contrats de volontariat n'a pas d'impact sur le maintien de ce membre dans le foyer, toujours éligible au RSA.

Et dans le cadre des contrats de service civique (CSC) ?
En application stricte de l'article L. 120-11 du CSN, le versement du RSA devrait être suspendu pendant la durée du CSC pour l'ensemble du foyer quelle que soit sa composition. Le versement du RSA ne reprendrait alors qu'au terme du contrat.

Toutefois, une lecture plus souple de cet article, qui semble plus conforme à la volonté du Législateur, permet de maintenir le versement du RSA et d'en recalculer le montant en ne tenant pas compte du volontaire dans le foyer RSA. Ainsi est réalisée, une assimilation entre "suspension du versement de la prestation" et "exclusion du contractant de service civique du foyer RSA lorsqu'il s'agit de l'allocataire ou de son conjoint".

L'enfant ou la personne à charge engagé ou volontaire de service civique n'étant pas visé par la loi reste comptabilisé dans le foyer pour la détermination du montant forfaitaire applicable au foyer sans que ses indemnités perçues au titre du service civique ne soient retenues dans la base ressources pour le calcul du RSA.

En savoir plus
Circulaire DGCS/SD1C/2012/104 du 4 mai 2012 - Format PDF



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