Quid de l'organisation du sport en France

27-10-2009  LIBRE
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général. (Article L100-1[1] du Code du sport).

Pour des raisons pratiques évidentes, l'État ne peut se charger lui-même de tout ce qu'implique la notion de sport : la diversité des pratiques, des publics, des intervenants, des sites et des situations rendrait la tâche impossible. C'est pour cette raison que l'État préfère s'appuyer sur des structures existantes, et, en l'absence, en suscite la création.

Le préalable est évidemment de définir qui est représentatif, par exemple d'une pratique sportive. De cette démarche peut découler un agrément, délivré par le ministre chargé des Sports, et dont les conditions d'attribution et de retrait sont définies par décret par le Conseil d'État.

L'obtention de cet agrément est « notamment fondée sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes (article L121-4). Il en découle entre autres la faculté de l'État à subventionner ladite structure.

L'organisation du sport en France repose donc sur la coopération entre l'État, qui assure des fonctions régaliennes, et le mouvement sportif, délégataire d'une mission de service public.

L'État est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Il délègue aux fédérations sportives le pouvoir d'organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines et les soutient par le biais des conventions d'objectifs et le placement auprès d'elles de conseillers techniques sportifs.

Les fédérations sportives sont chargées d'organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines.

Les articles L. 131-8 et L. 131-14 du code du sport distinguent les fédérations qui bénéficient de l'agrément de l'État de celles qui ont reçu, de plus, délégation de ses pouvoirs.

Le principe de cette collaboration suppose un dialogue permanent, qui est assuré par le ministère de la santé et des sports, au nom de l'État, et par le Comité national olympique et sportif français, au nom du mouvement sportif.

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public national placé sous tutelle de la ministre de la santé et des sports, dont la gouvernance associe l'État, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales, contribue fortement au développement du sport en France et à l'aménagement du territoire dans le domaine sportif, notamment par l'attribution de subventions aux associations sportives et le financement de construction et de rénovation d'équipements sportifs.

Enfin, les collectivités territoriales (qui sont propriétaires de la grande majorité des équipements sportifs) mettent en oeuvre, en liaison avec les associations sportives, des politiques d'animation sportive à l'échelon local, départemental et régional.

L'État français tient particulièrement à associer les notions de sport et de bénévolat. Cela suppose de sa part l'engagement d'une valorisation de l'action bénévole. La reconnaissance de l'engagement bénévole dans la durée suppose que celui-ci ait fait au préalable l'objet d'une formalisation.

Si la valorisation du bénévolat des jeunes est déjà possible au collège à travers la note de vie scolaire, qui peut reconnaître certains engagements associatifs, et à l'université au travers d'unités d'enseignement optionnelles, de stages ou de bonifications, le Livre vert élaboré par la commission de concertation sur la politique de la jeunesse propose de franchir une nouvelle étape en établissant un livret de compétences, de l'école primaire à l'enseignement secondaire, permettant de valoriser très largement les capacités des jeunes et leurs engagements associatifs.

Les travaux de la conférence de la vie associative, qui sera (sans doute NLDR) organisée par le haut-commissaire en décembre 2009, comme les réflexions des partenaires sociaux pour les salariés permettront de mettre en place la généralisation d'un outil de ce type tout au long de la vie.

En savoir plus
Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Le passeport bénévole



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