Réduction des avantages fiscaux aux associations

21-09-2010  LIBRE
Dans sa chasse aux niches fiscales ouverte depuis quelques mois, le gouvernement pense avoir trouvé un gibier intéressant : les associations. Supprimer ou au moins abaisser le montant de l'abattement fiscal dont bénéficient les donateurs lorsqu'ils signent un chèque au profit d'une association, d'un parti politique, ou d'une fondation semble être une piste comme une autre.

Nous avons à plusieurs reprises expliqué dans les colonnes de Lettrasso ce que nous pensions de cette solidarité mise en place par la loi sur le mécénat de 2003. Cette fiscalité de la solidarité coûte 1 milliard d'euros à l'Etat chaque année. Il s'agit donc bien d'une niche fiscale. Une manne financière qui serait la bienvenue pour aider la recherche, les hôpitaux ou l'Education nationale.

L'évolution de la collecte de dons suit la courbe de la baisse des subventions. Plus l'Etat se désengage, plus la collecte évolue. Il y a là pour nous un problème de taille. Quand l'Etat et les municipalités se retirent du jeu, le don montre le bout de son nez... Quand la solidarité remplace la fraternité, pourtant emblème de notre république...(1)

La madone des associations(2) n'a pas tardé à réagir. "Le dispositif fiscal sur les dons aux associations et aux fondations n'est pas une niche fiscale puisqu'elle bénéficie à l'intérêt général sans contre-partie pour le donateur." a-t-elle dit sans sourciller dans un communiqué de presse où elle félicitait chaudement le Président de la République d'avoir sû renoncer à remettre en cause cette réduction fiscale.

Dire que l'abattement fiscal est sans contre-partie pour le donateur est fort de café... Certes, ce dernier ne reçoit rien en retour de son don de la part de l'association (et cela reste à vérifier en ce qui concerne certaines associations dites de soutien aux hommes politiques - les affaires récentes prouvent le contraire), mais comment nommer la déduction fiscale sinon une contre-partie ?

Supprimons l'abattement fiscal et nous pourrons vraiment parler de don et de donateur !

Il ne faut pas se tromper de cible. Les associations ont aujourd'hui besoin de ces dons car l'Etat s'est désengagé de façon massive du financement associatif. Mais, il est utile de rappeler que pour chaque euro offert par un de ces "généreux philanthropes" dotés d'une calculette, l'Etat s'oblige à dépenser 2 euros supplémentaires en faveur de la même cause. Or, certaines causes récoltent beaucoup d'argent et l'intérêt national n'y trouve pas toujours son compte. Pour mémoire, nos récents articles sur la Fondation pour l'école et autres nébuleuses...(3)

C'était sans doute le moment d'ouvrir le débat sur la légitimité de cette niche fiscale ainsi que sur l'abandon de la fraternité au bénéfice d'une charité privée, qui pour avancer, revêt les habits "modernes" de la solidarité... Un rendez-vous manqué de plus !

En savoir plus
1. Lire l'excellent ouvrage de Régis Debray "Le moment fraternité" (Editions Gallimard).

2. C'est le surnom affectueux que nous donnons à Mme Muriel Marland-Militello, députée UMP des Alpes-Maritimes et Présidente du Groupe d'études sur le développement de la vie associative et le bénévolat.

3. Etrange reconnaissance d'utilité publique de la Fondation pour l'école (privée) (31-08-2010)

Quels sont les critères retenus pour obtenir la reconnaissance d'utilité publique ? (07-09-2010)



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