Amendement Coluche

08-11-2004
C’est l’histoire d’un amendement... qui monte qui monte. Les sénateurs ont adopté le 4 novembre dernier un amendement (dans le cadre de l’examen au Sénat de la loi de cohésion sociale défendue par Jean-Louis Borloo - article additionnel après l’article 53) renforçant la déduction fiscale sur les dons aux associations caritatives et humanitaires (Restos du coeur, Croix-Rouge, Emmaüs, Secours populaire...) plus connue sous le nom d’amendement Coluche. Le pourcentage de déduction des dons à été relevé à hauteur de 75 % des sommes versées (contre 66 % actuellement) dans la limite de 470 € (contre 404 € jusqu’ici). Le dispositif pourrait être appliqué aux dons effectués en 2004. L’Etat prendra à sa charge les trois quarts du don pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu dans la limite du plafond.

L’avantage fiscal pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté a déjà été relevé de 60 % à 66 % il y a un an, en même temps que la réduction d’impôt pour l’ensemble des dons aux oeuvres (de 50 % à 60 % aujourd’hui du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable). Au total, la dépense fiscale liée à ces deux mécanismes s’élèverait à 580 millions d’euros cette année, contre 460 millions en 2003. Le coût de l’amendement Borloo n’est pas encore connu.

Le ministre de la Cohésion sociale entend faire un geste en direction des personnes en difficulté dans une période de chômage élevé. Et surtout, cet amendement vise à palier la baisse des ressources liés aux dons qu’enregistrent les associations depuis 2000. Ce dernier a baissé de 10 % entre 2000 et 2003, avait révélé une enquête de la Fondation de France à la fin de l’année dernière.



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