Les brèves juridiques


Mon asso, je l'adore alors j'y adhère !

Parce que cette crise sanitaire est inédite, il faut y répondre de façon inédite également. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des réseaux associatifs se mobilisent pour inciter les Français à revenir "en vrai" vers les associations. Si j'aime mon asso, alors j'y adhère. Et le mois de septembre est une période cruciale pour les associations, car une partie des adhésions de l'année se joue

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Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ?

Il y a difficulté économique lorsque une association connaît une évolution significative de ses problèmes de trésorerie ou de tout autre élément de nature à justifier ses difficultés économiques. Juridiquement, la notion "d'évolution significative" d'un mauvais indicateur économique ne fait pas l'objet d'une définition légale. Ce qui veut dire qu'il ne faut pas faire n'importe quoi en la matière.

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Panorama juridique et social pour la rentrée 2021 des associations - Suite

Les dispositifs de soutien aux associations et entreprises, compte tenu de la crise Covid, qui ont été mis en place à partir du mois de mai 2020, ont été une nouvelle fois prolongés et adaptés en ce début d'automne 2021. Nous poursuivons donc, encore une fois, notre travail d'information et d'analyse des lois et décrets récemment publiés et qui concernent la vie des associations totalement ou en

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Retour à la liberté pour les associations indépendantes de locataires ?

C'est la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) qui a privé les associations indépendantes de locataires, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires dans les conseils d'administration des organismes de logement sociaux et société d'économie mixte, sans être affiliées à une organisation nationale. Or, depuis les premières élections

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La participation des jeunes dans la vie associative

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une étude qui a le mérite de synthétiser les résultats de plusieurs analyses de données, aussi bien qualitatives que quantitatives, qui ont été récoltées auprès d'une population de moins de 30 ans et qui montre, signe

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Panorama juridique et social pour la rentrée 2021 des associations

Nous poursuivons notre travail d'information et d'analyse des lois et décrets qui continuent de sortir et qui concernent la vie des associations totalement ou en partie seulement. De la loi de finances rectificative pour 2021, aux enjeux climatiques en passant par l'adoption du Pass sanitaire, l'activité partielle, les aides à l'emploi, le prêt garanti par l'État, le fonds de solidarité, la prime

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Les associations soumises au code des marchés publics

Une association peut-elle être soumise aux règles des marchés publics ? En tant que personnes morales de droit privé, les associations peuvent être concernées par la commande publique. Nous avions publié début 2019 deux articles juridiques (1) explicatifs lors de la parution de l'ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018. Depuis, plusieurs décrets et lois ont modifié un

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Le CESE fait la chasse aux associations en son sein

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), depuis la loi organique du 15 janvier 2021 (1), a été dans l'obligation de diminuer de 25% le nombre de ses membres, soit 175 membres (au lieu de 233). La répartition et les conditions de désignations des nouveaux membres ont été renvoyées à un décret qui a finalement été publié le 24 mars 2021 (2). Or, la lecture de ce dernier a révélé

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Un moteur de recherche d'activités associatives signé HelloAsso

La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir le cap et tout faire pour que nos associations retrouvent des couleurs, des pratiquants, des adhérents et des bénévoles. Alors, quand une plateforme comme HelloAsso lance un moteur de recherche d'activités associatives,

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Les juristes se mobilisent contre l'obligation vaccinale

En France, seul le législateur peut rendre un vaccin obligatoire pour l'ensemble de la population ou pour une partie de celle-ci. Une décision (1) du Conseil constitutionnel (en 2015) donnait quitus au législateur d'imposer ou pas un vaccin, mais avec de nombreuses réserves dont le manque, pour les sages, d'un pouvoir général d'appréciation et de décision. Mais, de très nombreux juristes se sont

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Le respect des règles au sein d'une ACCA

Les structures qui régissent la chasse en France sont de deux ordres : l'association communale de chasse agréée (Acca) qui fonctionne comme une association loi 1901 (mais avec certaines spécificités prévues par le code de l'environnement et un règlement de chasse) et la société de chasse qui n'obéit qu'aux seules règles fixées par les associés fondateurs qu'ils imposent à tous les nouveaux

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Droit du travail - prescription - discrimination - contrat de travail

Les actions en justice, devant le conseil de prud'hommes, sont portées par différents textes sur lesquels il est parfois difficile de s'appuyer car, assortis de trop nombreuses dérogations. Et ce qui devrait être simple, devient, de fait, un régime très complexe sur lequel viennent encore se greffer les délais de prescription applicables. Comment s'y retrouver ? Comment déterminer avec précision

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Les fiches du kit régionalESS : une très bonne idée

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur leur territoire. En 2021, RTES rassemble plus de 170 collectivités dans une large palette qui va des conseils régionaux aux conseils départementaux en passant par les métropoles, les "interco" et

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Gestion des membres d'une association : procédure d'exclusion

Les statuts d'une association déterminent en principe librement les causes et la procédure d'exclusion d'un membre. Mais, et c'est souvent le cas, ils peuvent également ne rien prévoir. Dans le cas où la procédure est prévue par les statuts, elle doit être rigoureusement suivie. Si cela n'est pas le cas, la sanction peut être remise en cause. Le Code civil (1), par ses articles 1224 à 1230, régit

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Pièces comptables communicables : nouvelle jurisprudence

La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents les plus divers concernant les associations qui peuvent être détenus par les autorités administratives dont les collectivités territoriales, le régime général du code des relations entre le public et l'administration

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Pass sanitaire : analyse juridique de son application dans les associations

Que vous soyez président, administrateur ou salarié d'une association, l'arrivée du Pass Sanitaire va jouer un rôle important dans la gestion courante de votre structure ou de votre emploi. Nous avons déjà fait deux articles complets (1) sur l'application du Pass Sanitaire dans les associations. Cette fois-ci, nous analysons les retombées juridiques, pour une association et ses salariés, de la

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Libertés associatives : un guide pour défendre nos droits

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil constitutionnel, par une décision 2021-823 DC du 13 août 2021 (1), a déclaré partiellement conforme cette loi. Les Sages ont censuré diverses dispositions, dont celle permettant au ministre de l'Intérieur de prononcer la

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Quel régime fiscal adopter pour l'abandon des cotisations en club sportif ?

Les associations sportives ont été fortement impactées par la crise sanitaire. La suspension de leurs activités, notifiée par différents arrêtés, qui interdisaient l'ouverture au public des établissements sportifs couverts ainsi que différents arrêtés municipaux ordonnant la fermeture des installations sportives, ont placé ces dernières dans une situation financière très difficile. Comment gérer

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Faux en écriture au sein d'une association : quels sont les risques ?

Dans sa définition juridique, le faux intègre la notion d'une altération, d'une contrefaçon, ou bien d'une supposition frauduleuse. Ainsi, le fait de fabriquer une pièce destinée, fut-elle conforme à l'original, à se substituer à un contrat écrit, à un procès verbal, à un compte rendu, en vue de sa production en justice, à titre de preuve, constitue le délit de faux de nature à porter préjudice à

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Pass sanitaire et associations : les conséquences pour les salariés et bénévoles

Pour faire suite à notre article du 26 juillet 2021 intitulé : "Application du Pass Sanitaire dans les associations" (1), voici les dernières obligations concernant les salariés et les bénévoles. En presqu'un mois, la situation a beaucoup évolué et pas nécessairement dans le bon sens. Voici donc notre décryptage sur la mise en oeuvre du Pass Sanitaire ainsi que la gestion de l'obligation

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Associations : la loi confortant le respect des principes de la République

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Suite à une saisine du Conseil constitutionnel par différents parlementaires, elle n'est pas encore promulguée. Que va réellement changer cette nouvelle loi pour les associations ? Beaucoup de choses en réalité. Nous allons analyser

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Application du Pass Sanitaire dans les associations

Depuis le 21 juillet 2021, le "Pass Sanitaire" est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Naturellement, les associations sont concernées. Nous allons faire le point pour vous aider à prendre en compte cette nouvelle procédure contraignante afin de vous permettre de franchir cet écueil le plus sereinement possible. Entre le décret (1) 2021-955 du 19

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Depuis 1999 au service des associations

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