Les brèves juridiques


Coronavirus : une enquête en ligne pour en mesurer l'impact sur les associations

Pour préparer l'après épidémie des associations, il est important de connaître l'impact réel et concret que cette crise sanitaire fait peser sur nos structures. Une enquête, conçue par le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et avec l'appui logistique de l'association Recherches & Solidarités, est en ligne depuis quelques jours. En 21 questions et 4

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Coronavirus, le relais des collectivités pour aider les associations

Il semble que la crise sanitaire que traverse notre pays aura aidé "les premiers de cordée" à ce rendre compte de l'importance d'être tous au service de tous. Du moins espérons-le. Dans le même registre, les associations, elles aussi, paraissent mieux considérées. Il faut dire qu'elles seront indispensables lorsque prendra fin le confinement. Voici toutes les mesures que les collectivités mettent

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Demande de subvention : comment bien rédiger le dossier ?

En cette période de confinement, les nombreux dirigeants associatifs que nous connaissons, en profitent pour mettre à jour la comptabilité de leur structure. Et de se poser la question des subventions. Est-ce le moment de remplir un dossier ? La période n'est-elle pas peu propice ? Quelles sont les chances d'obtenir satisfaction ? Contre toute attente, nous ne pouvons que vous conseiller de faire

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Associations employeurs : faire face à la crise du coronavirus

Depuis 15 jours, nous avons ouvert un dossier spécial (1) pour vous apporter les dernières informations nécessaires afin de vous aider à gérer, le plus efficacement possible, cette grave crise sanitaire. Vous trouverez la totalité du dossier dans votre espace client en utilisant le mot clé coronavirus dans votre moteur de recherche. N'hésitez pas à nous contacter via la hotline à votre

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Quand la crise sanitaire devient aussi culturelle

L'épidémie de Coronavirus, par son intensité, pénalise le pays dans son entier. Et il ne s'agit pas ici de dire qu'un domaine est plus en danger qu'un autre. Nous sommes tous dans le même bateau. Mais, alors que les activités culturelles peinaient à se redresser des grèves contre la réforme des retraites, la crise sanitaire percute de plein fouet le secteur particulier de la Culture. Spectacles

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Coronavirus : les dernières précisions législatives pour les associations

La semaine dernière, nous avons expliqué, en deux articles, l'impact économique de la crise du Covid19 sur les associations et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour y remédier (1). Cette semaine, nous abordons les dernières mesures sociales et fiscales, les conditions en cours pour l'accueil du public, etc. Bien sûr, la situation évolue au rythme de la maladie. Nous vous tiendrons informés,

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Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ?

Si la loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association, son article 1 précise tout de même "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations." Parmi ces "principes généraux", la liberté contractuelle qui permet à chacun (selon l'article 1102 du code civil (1)) de choisir librement son contractant. De

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Les améliorations à venir du Portail unique association : Compte Asso

Pour les associations qui utilisent le Portail unique association nommé Compte Asso (1), la pauvreté des propositions qu'il offre peut déconcerter. En effet, en dehors du dépôt de demande de subvention et de son suivi, l'intérêt de cette plateforme pose question. D'autant plus que la création et la gestion d'une association se déroule sur un autre site (2). Nous venons enfin d'obtenir des

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L'armée est appelée en renfort pour faire face au coronavirus

Alors que la polémique enflait autour du maintien ou pas du premier tour des élections municipale, le gouvernement a publié un décret (1) relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire. Il faut dire que nos militaires, via les services d'analyse de la Défense nationale, ont l'habitude d'élaborer des scénarios catastrophes afin de trouver les parades. En

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Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 2

Dans la première partie de ce dossier, nous avons expliqué comment bénéficier des aides, que le gouvernement a mis à la disposition des entreprises, quand on est une association. Dans cette seconde partie, nous allons expliquer comment anticiper une éventuelle défaillance de votre association, contrainte de cesser toute activité économique (cours, écoles de formation, etc.). Des dispositifs

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Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 1

Partie 1 : Vaincre cette épidémie est une priorité. Mais que restera-t-il des associations après ce tsunami sanitaire ? Les conséquences financières seront délétères notamment dans les secteurs culturels, événementiels et touristiques. Les associations, dont beaucoup sont déjà en grande difficulté, vont subir très durement cette crise. Qui va compenser les pertes financières ? Voici ce que le

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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les associations pénalisées

Depuis le 1er janvier 2017 (1), chaque local professionnel (hors industrie) entrant dans le champ de la RVLLP (Révision des valeurs locatives des locaux professionnels) dispose d'une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré. En vue de l'établissement des impositions de l'année suivante, les tarifs sont mis à jour chaque année.

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Deux poids et deux mesures

C'est la circulaire du 15 mai 2018 (1) qui précise les obligations des associations organisatrices de manifestations sportives ou culturelles en ce qui concerne l'indemnisation du service d'ordre chargé de sécuriser le périmètre de l'événement. Une charge financière supplémentaire dont les budgets de ces structures n'avaient pas besoin. Dans le même cadre, on peut se demander qui indemnise le

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Attention au harcèlement moral des salariés au sein des associations

L'article 222-33-2 du Code pénal (1) donne une assez précise définition du harcèlement moral : "Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel." Mais, comment

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Service Civique : missions d'intérêt général ou main-d'oeuvre peu coûteuse ?

Le Service Civique fête ses 10 années d'existence aujourd'hui 10 mars 2020. Mais assiste-t-on à un dévoiement de sa fonction première ? L'article L.120-9 du code du service national (1) précise qu'une mission de service civique ne peut être souscrite auprès d'une personne morale agréée lorsque les missions confiées à la personne volontaire relèvent du fonctionnement général de l'organisme

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Sauvegarde du patrimoine : taux de TVA sur les travaux de rénovation

En France, le patrimoine impacte la vie de 500.000 salariés et attire 90 millions de visiteurs (1). Il s'agit donc d'un secteur important de l'activité économique du pays. Les députés, en votant le retrait de l'amendement adopté par les sénateurs en décembre 2019, visant à exonérer le Loto du patrimoine de la TVA sur les jeux, ont envoyé un très mauvais signal. Qu'en est-il de la TVA sur les

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Le retour des supermarchés coopératifs : une belle histoire

La coopérative est l'une des plus anciennes organisations humaines. Certains historiens font remonter la première coopérative au 13ème siècle. Il s'agit des "Coopératives agricoles de fromage de Comté" (1). Après le monde paysan, c'est celui de la consommation qui prospère à partir du 19ème siècle. Les Coopératives de Consommateurs fleurissent un peu partout et rencontrent un vif succès.

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Le droit de la concurrence et le droit des associations

Depuis le temps que les associations sont contraintes et forcées de se comporter comme des entreprises, ne serait-ce que pour continuer à survivre, il était évident que, tôt ou tard, le droit de la concurrence s'invite dans le droit des associations. Pour le moment, la digue juridique résiste encore. Mais pour combien de temps ? Car de plus en de sociétés assignent en justice des associations et

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Entreprise de presse : la structure associative est-elle adaptée ?

La situation professionnelle des journalistes se précarise de plus en plus. Si la pige est une habitude du métier, il devient de plus en plus difficile d'en trouver. Et encore plus compliqué d'être payé dans les temps. Pour sortir de ce marasme et de la solitude qu'il implique, de nombreux journalistes s'unissent et créent des associations. Celles-ci permettent, par regroupement, d'être une

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Le parcours emploi compétences et les petites associations

Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés en parcours emploi compétences (PEC). Un changement de nom qui cache mal la ressemblance entre les deux dispositifs. L'emploi créé, par exemple, est toujours dépendant d'une subvention. Le grand changement provient du mode de sélection de l'employeur en fonction de critères qui empêchent souvent les petites associations d'avoir accès au

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La prime Macron sera également versée aux associations d'intérêt général

Pour que la prime "Macron", dans sa version 2020, soit exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale ou tout autre contribution, les textes posaient plusieurs conditions dont celle qui obligeait les associations a mettre en place un accord d'intéressement (1). Accord que la plupart des associations d'intérêt général n'ont jamais conclu. Une façon peu élégante de les exclure du

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Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ?

Alors que le mois de février touche à sa fin, les budgets des associations font grise mine. Une avance sur une subvention à venir serait une bonne solution pour faire avancer le projet en cours. Mais est-ce possible ? L'Etat est-il en mesure d'accepter le versement d'un acompte ? Et si la réponse est positive, dans quel cadre et comment le demander ? Et pour les collectivités (communes, CDC,

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Depuis 1999 au service des associations

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