Vigilance des associations sportives en matière d'assurance
17-11-2026
Comme le pr馗ise l'article L. 321-4 du Code du sport (1) : "Les associations et les f馘駻ations sportives sont tenues d'informer leurs adh駻ents de l'int駻黎 que pr駸ente la
Panorama associatif numéro 173 : novembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous d騁ailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, � l'unit�, car trop courtes. Au
Pas d'accès aux données de téléphonie mobile sans contrôle préalable du juge
Notre pays traverse une p駻iode sociale difficile, surtout qu'elle est combin馥 � une crise 馗onomique et politique de premi鑽e grandeur. En r饌ction, une partie de la population
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique cr馥 des droits au profit de l'association b駭馭iciaire. Par cons駲uent, l'Etat ou bien une collectivit� ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agr駑ent des structures agr鳬es pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conform駑ent � l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agr鳬es b駭馭icient automatiquement d'un agr駑ent de l'Etat dit "agr駑ent sport". L'agr駑ent permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destin� � collecter des dons pour aider une association � but non lucratif (mais pas seulement) � r饌liser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive europ馥nne 2023/970 (1). Cette directive, adopt馥 le 10 mai 2023, pr騅oit de renforcer la
Déontologie des forces de sécurité : des rapports et des faits
La d駮ntologie est l'ensemble des r鑒les, des devoirs et des principes moraux qui r馮issent les r鑒les de conduite au sein d'une profession. Les forces de s馗urit�
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La libert� associative est-elle soluble dans la R駱ublique actuelle ? La r駱onse semble n馮ative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enqu黎es successives sur l'acc鑚 aux droits est une s駻ie d'騁udes men馥s p駻iodiquement par le D馭enseur des droits pour dresser et analyser un 騁at des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement b駭騅ole r駱ond souvent � une pluralit� de motivations, m麥e si elles n'ont pas toutes la m麥e force d'incitation. Ce n'est pas la m麥e chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
20-10-2026
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "ヌa ne tient plus". Le succ鑚 fut au rendez-vous, mais, un an apr鑚, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les m馘ias du groupe Bollor�, c'est � dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicit� des actes enregistr駸 au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons 馗rit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une proc馘ure exerc馥 en justice, par une personne habilit馥, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est n馥, en France, de la loi relative � la transition 駭erg騁ique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assembl馥 G駭駻ale des Nations unies, dans sa r駸olution du 19 d馗embre 2024 sur l'ESS, a demand� au secr騁aire g駭駻al de l'ONU de publier un rapport sur l'騅olution de
Les associations, un obstacle aux projets de l'extrême droite ?
Apr鑚 les nombreuses victoires 駘ectorales du RN aux derni鑽es 駘ections municipales, les associations des communes gagn馥s par ce parti politique, ont vite compris la nouvelle
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'id馥 que l'identit� profonde d'un individu est souvent fa輟nn馥 par le d馗or intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journ馥 mondiale du don a lieu le 2 d馗embre puis vient celle du b駭騅olat et des b駭騅oles le 5 d馗embre. Savez-vous que les 騁udiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux m騁iers et fili鑽es professionnelles, mais porte 馮alement en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donn馥 qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est 馮alement transmise en DSN (D馗laration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en 駲uivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le priv� (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu � Bordeaux, le 7鑪e Forum mondial de l'ノconomie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, � l'駱oque, largement relay� cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de s駭ateur" est une expression qui d駸igne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la m麥e lenteur qu'une commission d'enqu黎e s駭atoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coop駻atives alertent : plus de 18 400 emplois ont 騁� d騁ruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte � la soci騁� est longue. Une importance qui n馗essite de dresser un panorama complet, pour mieux appr馗ier le r�le