Autopartage au Sénat

29-05-2006
L’autopartage est une forme particulière de location d’automobile pour une courte durée. Il est très différent du co-voiturage. Il permet d’avoir accès, pour un faible coût, à un véhicule en bon état.

L’autopartage encourage les ménages à utiliser une voiture ponctuellement et en fonction de leurs besoins plutôt que d’être propriétaire d’un véhicule plus souvent au parking que sur la route. Cette solution moins onéreuse est socialement plus avantageuse. Elle fait faire des économies importantes à ceux qui ne veulent recourir à la voiture qu’occasionnellement.

Ce mode de transport est également bénéfique à l’environnement. Le propriétaire d’une automobile a tendance à l’utiliser au maximum. En revanche, les abonnés d’un organisme d’autopartage font un usage plus rationnel de la voiture. Il y a donc moins de véhicules sur les routes et moins d’émission de gaz polluants et de gaz à effet de serre.

La Suisse, le Canada et les États-Unis ont mis au point avec succès de tels systèmes de transport. En France, Paris et Strasbourg ont avancé sur cette voie, qui demeure encore largement inexplorée et mal connue en raison du cadre juridique.

L’expérience étant encore limitée, pour que de nouveaux organismes voient le jour, il faut une meilleure implantation géographique et un cadre juridique plus favorable.

C’est là le sens de ce texte que le Sénat vient d’adopter tendant à promouvoir l’autopartage. En effet, pour l’autopartage, il faut des stations de location proches de chez soi et des voitures disponibles 24 heures sur 24. Il est donc indispensable de faciliter le stationnement des véhicules en autopartage identifiés par un label et de mettre des emplacements de stations réservés par les communes. Ce texte permettra ainsi aux villes qui le souhaitent de constituer un maillage de stations sur l’ensemble de leur territoire.

Autopartage et associations
L’article 2 du projet de loi précise la création d’un label « autopartage » pouvant bénéficier aux véhicules exploités par les personnes morales se livrant à l’activité d’autopartage dans le respect de conditions définies par décret en Conseil d’État.

Ce décret précise les caractéristiques environnementales et techniques des véhicules labellisés ainsi que les conditions dans lesquelles les abonnés y ont accès, les conditions d’utilisation du label, le régime des aides pouvant être attribuées aux personnes morales exploitant les véhicules labellisés.

Le signe distinctif de ce label, destiné à être apposé sur les véhicules et à figurer sur les documents y faisant référence, est défini par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la consommation.

En savoir plus
Proposition de loi promouvoir l’autopartage



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