Intermittent du spectacle - Loi1901.com

Le 26 juin 2003, les partenaires sociaux signaient un nouveau protocole afin de modifier les conditions d’admission au titre de l’assurance chômage des intermittents du spectacle. après une année de lutte, l’unedic, et le gouvernement ont accepté de modifier certains points.

Lors du festival de cannes, le ministre de la culture, renaud donnedieu de vabres, avait promis au 1er juillet 2004 une mesure permettant aux intermittents, qui se sont vus refuser leurs droits à l’allocation chômage, de bénéficier d’un fond spécial financé par l’etat.

Il est donc ainsi créé, une allocation dénommée : allocation du fond spécifique provisoire (afsp). les intermittents qui n’ont pas fait leurs 507 heures en 11 mois (10 mois pour les techniciens et 10,5 mois pour les artistes, à partir de 2005) et qui ne peuvent donc prétendre à l’allocation du retour à l’emploi (are), peuvent bénéficier de l’afsp si ils ont effectué leurs 507 heures sur une période de un an. le montant de cette allocation est calculée sur le même prinsipe que l’are, hormis la période de référence qui est donc amenée à 365 jours. il ne s’agit donc pas d’un simple « rmi » pour intermittents mais bien d’une véritable allocation chômage. la période d’indemnisation est elle aussi, comme pour l’are, amenée à 243 jours. cette mesure est appliquable à tous ceux qui se sont vu refuser l’are à l’issu d’un contrat de travail postérieur au 1er janvier 2004.

Mais attention, cette mesure est limitée dans le temps. l’existence de ce fond spécial, financé par l’etat et géré par l’unedic, prendra fin au 31 décembre 2005. il s’agit donc plus d’une mesure de transition entre l’ancien et le nouveau protocole, et permettant ainsi, aux plus précaires, de ne pas se voir éjectés de ce régime dés cette année.