Le centenaire de la loi sur la Séparation des Églises et de l etat

12-01-2005
Suite à notre parution la semaine dernière du premier épisode de l’histoire de la loi de 1905, nous avons reçu de la part de Monsieur Maurice Gelbard (qui fait autorité en la matière) cette analyse de la génèse de cette loi.

L’actualité nous parle beaucoup de la loi de séparation des Églises et de l’État. On en a dit tant de choses qu’il faut en préciser un certain nombre.

1° Ce n’est pas une loi sur la laïcité. Ce mot emblématique n’a été prononcé que deux fois au cours des 48 séances qu’ont duré les débats à la Chambre des députés. La laïcité de l’État a commencé avec la Révolution française par la laïcisation de l’État civil , la laïcisation de l’enseignement à partir de 1882 en est une suite.

Mais il y a eu bien d’autres événement, par exemple :
1. suppression de l’aumônerie militaire instituée en 1874 (8 juin 880) ;
2. suppression, fonctionnaires exceptés, du repos dominical institué en 1814 (12 juillet 1880), remplacé en 1906 par le repos hebdomadaire;
3. allégement des honneurs militaires rendus au saint sacrement;
4. suppression des prières publiques a rentrée des Chambres (14 août 1884), de la messe du Saint Esprit - présence obligatoire - à la rentrée des Cours et des Tribunaux (14 décembre 1900) ;
5. loi municipale du 5 avril 1884 et ses incidences religieuses;
6. loi Naquet rétablissant le divorce 27 juillet 1884) ;
7. loi sur la liberté des funérailles et l’appréciation des dernières volonté les défunts (15 novembre 1887) ;
8. loi sur le monopole des inhumations enlevé aux fabriques (28 décembre 1904);
9. lois militaires de 15 juillet 1899 et 24 mars 1905 (”les curés sac au dos”);
10. suppression du traitement des aumôniers des hôpitaux et hospices relevant de l’Assistance publique (1883) laïcisation progressive, de 1878 à 1891, des hôpitaux de Paris;
11. suppression des religieuses infirmières dans les hôpitaux de la Marine (11 novembre 1903), puis dans tous les hôpitaux militaires (1er janvier 1904) ;
12. circulaire du ministre de la Justice ordonnant l’enlèvement des crucifix dans les prétoires de tous les tribunaux (1er avril 1904)...

La revendication de la séparation des Églises et de l’État, qui avait existé de 1794 à 1801, a été reprise par Gambetta et les républicains en 1869. Ce dernier n’en a rien fait quand il a été président du conseil. C’était un ”opportuniste”, favorable aux réformes ”opportunes”, et il pensait que le moment n’en était pas venu.

A partir de 1876, ses amis politiques réclamèrent la séparation des Églises et de l’État. A cette époque déjà, pour qu’une loi fut adoptée, le gouvernement devait déposer un projet, ou des parlementaires devaient prendre l’initiative d’une proposition :
1. qui aurait dû être être ”pris en considération” par la Chambre pour qu’une commission soit nommée pour l’examiner.
2. Cette commission aurait dû rédiger et déposer un rapport concluant ou non à la nécessité du texte. Rapport qui n’était parfois pas rédigé, ou même la commission ne se réunissait pas.
3. Enfin, la Chambre votait, ou non, ”la discussion”.

Le Gouvernement pouvait intervenir pour influencer les décisions . Les députés pensèrent qu’il était plus simple de demander la suppression du budget des cultes ; ce qu’ils firent pendant près de trente ans lors des discussions budgétaires. Depuis 1801, le culte était, de par le Concordat, un service public dont le budget était voté. Cette obligation faisait défendre ce budget par le président du conseil quel que soient ses sentiments.

Ainsi, en 1887, M. Goblet, pourtant favorable à la séparation, déclarait, en grand homme d’État :

[ ... ] Et permettez-moi de vous faire cette simple observation. Le jour où vous auriez supprimé par voie budgétaire, si vous pouvez y parvenir, le budget des cultes, est-ce que vous auriez supprimé le service des cultes ? Est-ce que vous auriez supprimé les cultes ? Est-ce que vous empêcheriez que la majorité de ce pays ne tint encore à l’existence des cultes ? [ ... ] Il y a beaucoup de membre de cette majorité [ ... ]; je parle de cette majorité du pays [ ... ]; qui, [ ... ], se compose de gens qui pratiquent la religion catholique, mais qui n’en sont peut-être pas plus catholique pour cela[ ... ]. Mais pouvez-vous empêcher qu’ils ne tiennent à faire consacrer par la religion, par les prêtres, les principaux événements de leur existence ? (Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs)
[ ... ] Est -ce que vous pouvez empêcher que la majorité dans ce pays tienne encore à faire appel aux ministres du culte pour le baptême de l’enfant, pour le mariage, pour les enterrements? (Interruptions à gauche.) [ ... ] Dès lors, il ne vous suffit pas de supprimer le budget des cultes; il faut que d’une autre manière vous organisiez la liberté, non pas pour ces croyants - ils ne le sont pas tous ­ mais pour ces pratiquants, la liberté et le moyen de continuer l’exercice de leur culte [ ... ] sans avoir fourni à ceux qui tiennent au culte les moyens d’y pourvoir par d’autres procéder, et par conséquent sans avoir organisé au moins la liberté d’association avec une certaine personnalité civile au profit des associations religieuses. (Mouvements divers).


Autrement dit, et ce sera repris par M. Waldeck-Rousseau, autre grand homme d’État, si vous voulez la séparation des Églises et de l’État, il faut d’abord faire une loi sur les associations. Tous les hommes politiques en était bien conscients. C’est pour cela qu’il a fallu déposer 34 propositions et projets de loi pour la loi sur les associations, et que les débats ont duré du 15 janvier au 30 juin 1901.

2° Ce qui a été fait en 1905. On a ”privatisé” le service public. Les églises étaient gérées par des établissements public du culte : les ”fabriques”. Ces établissements cessaient d’exister. Leurs biens étaient transmis à des ”associations cultuelles”. C’est ce qui s’est immédiatement passé pour les cultes protestants et israélite. Il a fallu attendre 1924 que le Saint-Siège accepte la création d’association diocésaines.

3° Que dit la loi : De nombreux articles n’ont plus de raison d’être : ils ont trait aux pensions des ministres du cultes -ceux-ci ne sont plus là; ou à la dévolution des biens - réglée depuis longtemps.

Sont importants, les deux premiers articles :

1. La République française ne reconnaît, ni ne subventionne ni ne salarie aucun culte. Par contre, elle assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes avec des restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public.

Ce libre exercice du culte, garanti par la loi, est la seule liberté publique à jouir de cette assurance dans le seul pays du monde à lui donner force de loi ! Avant la loi de séparation, il n’y avait que quatre cultes ”reconnus”, les autres, ne demandant rien, étaient ”tolérés” puisqu’on n’en parlait pas tant qu’ils ne faisaient pas parler d’eux.

2. Autre article important, celui qui stipule que les édifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront la propriété de l’État, des département ou des communes, mais laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer. Sacrée subvention quand on a dit plus haut que le culte n’était plus subventionné ! !!

Il ne faut surtout perdre de vue les articles 31 à 35. C’est à dire la condamnation de ceux qui veulent contraindre, par des moyens physiques et/ou moraux, les autres à croire ou à ne pas croire. Ceux qui perturbent le (bon) déroulement du culte. Ceux des ministres du culte qui profitent de leur situation pour faire de la politique .

Cette loi à été plusieurs fois remaniée depuis sa promulgation. Tout dépend du remaniement !

Pour plus de précisions, je vous invite à visiter le site www.eglise-etat.org
Maurice Gelbard



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire

06-07-2020

En 1983 était créé le Codevi, un produit d'épargne totalement défiscalisé. En 2007, il est remplacé par le Livret de Développement Durable (LDD) avec comme objectif le financement

Licenciement : l'obligation de reclassement pour une association

06-07-2020

Il faut le répéter encore et encore : les associations, en matière de droit du travail, et quel que soit leur objet, sont soumises aux mêmes règles qu'une entreprise commerciale

Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait

06-07-2020

La définition d'une gestion de fait se traduit comme le maniement non autorisé de deniers publics ou assimilés. En d'autres termes, toute personne, qui n'a pas la qualité de

Covid19 : Le point sur les subventions publiques

29-06-2020

Depuis la circulaire du 6 mai 2020, les doutes qui subsistaient autour du maintien ou pas des subventions publiques ont été levés. En revanche, les conditions d'exécution de

Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire

29-06-2020

Bien qu'étant personne morale, l'association est responsable de ses engagements financiers. Et comme ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants légaux, les dirigeants

Covid19 : Pour une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

29-06-2020

Alors que la crise économique remplace petit à petit la crise sanitaire et que les associations comme les entreprises doivent y faire face, la Fédération française des assureurs

Déficit et subvention : mariage possible ?

22-06-2020

Oscar Wilde estimait que "Quelque grief qu'on ait contre le mariage, on ne saurait lui refuser d'être une expérience." Peut-on marier le déficit budgétaire d'une association avec

Covid19 : Mise à jour du panorama juridique du déconfinement pour les associations

22-06-2020

Toujours pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid19, le gouvernement continue, par voie d'ordonnance, à légiférer. Une pratique qui devra, du

L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives

22-06-2020

Le 11 mai 2020, nous avions publié un article intitulé : "Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?" (1). Suite aux révélations des scandales

Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ?

15-06-2020

Alors que le deuxième tour des élections municipales se profile à l'horizon, de nombreuses associations découvrent que les conseils municipaux, élus dès le premier tour,

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter

07-07-2020

En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président

La sangsue : une petite bête qui monte qui monte

30-06-2020

Depuis plus de 2000 ans, l'hirudothérapie est une approche thérapeutique qui utilise des sangsues en médecine. Ces petites bêtes sont une sous-classe de l'embranchement des

Du réchauffement climatique à l'épistémé

23-06-2020

Personne ne connaissait le village russe de Verkhoïansk, il y a encore une semaine. Depuis, cette commune située au nord-est de la Sibérie, sur le fleuve Iana, près du Cercle

Une histoire au doigt mouillé

15-06-2020

Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu.

Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement

02-06-2020

Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en

Quand des associations proposent un plan de sortie de crise

26-05-2020

Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour

Après le manque de masques, le manque de tests Covid19 : pourquoi ?

19-05-2020

Après l'Arlésienne des masques, voici la fable des tests sérologiques du Covid19. Souvenez-vous de notre premier ministre qui annonçait fièrement que dès le 11 mai, la France

Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement

12-05-2020

Alors que s'ouvre une première phase de déconfinement depuis le 11 mai, les Français peuvent-ils à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives ? Oui, répond le

Quand chante le coeur des soignants

05-05-2020

Ils ont été méprisés par la ministre de la Santé et battus par les CRS lors de leurs manifestations. Depuis le début du mois de mars, ils sont devenus des héros. Ils n'en

StopCovid : les apprentis sorciers de nos libertés

28-04-2020

Pour lutter contre la pandémie, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures dont beaucoup ont eu pour effet de favoriser de graves entorses au Code du Travail, au bénéfice

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie

06-07-2020

Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai

Dix mesures urgentes pour sauver les associations

29-06-2020

Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête

L'après Covid19 : comment vont les associations ?

22-06-2020

Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve

Connaissez-vous Les Licoornes ?

15-06-2020

Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché

Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

08-06-2020

Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée,

ESS : En Marche pour une économie du bien commun ?

01-06-2020

Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre

Déconfinement : où en sont les associations ?

25-05-2020

Après le succès de la première enquête "COVID19 : Quels impacts sur votre association" (1) à laquelle plus de 20 000 associations ont répondu, voici la deuxième édition,

Covid19 : le secteur associatif français est-il en danger ?

18-05-2020

Poser la question, c'est hélas y répondre en grande partie. Le tissu associatif, qui n'était déjà pas au mieux de sa forme avant la pandémie, risque de payer un lourd tribu

Circulaire sur les mesures d'adaptation des subventions publiques

11-05-2020

Elle était attendue cette circulaire sur les mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques. Nous arrive-t-elle avec tous les espoirs que

Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ?

04-05-2020

Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement

Découvrir 10 autres articles